Un débat intitulé "TheSouth China Sea: Perspectives from Law and History" (La mer de Chineméridionale/Mer Orientale : Perspectives sous l'angle du droit et del'histoire) a été organisé à Paris, avec la participation du spécialisteAntonio T. Carpio de la Cour suprême des Philippines.
Lors de ce débat, qui a eu lieu à l'Institut français des relationsinternationales (IFRI), Antonio T. Carpio a abordé des questionsrelatives aux différends en mer de Chine méridionale/Mer Orientale, dontleur portée et la nature de la demande d'arbitrage des Philippines.Selon lui, la Chine n'a aucune base juridique concernant sa "ligne desneuf tronçons". En matière historique, les dynasties chinoises tellesque les Song (960-1279) et les Qing (1644-1911), ou encore la Républiquede Chine à l'époque de Sun Yat-sen, ont tous affirmé que l'île deHainan marquait l'extrémité sud de la Chine.
De soncôté, Sophie Boisseau du Rocher, chercheur associée au Centre d'Asie del'IFRI, a indiqué l'absence de position commune ou de convention communedes pays membres de l'ASEAN avec la Chine dans les différendsterritoriaux.
Concernant le règlement du problème,Antonio T. Carpio a affirmé que son pays continuerait de se baser sur laConvention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982 etl'arbitrage dans le cadre de cette dernière pour régler les différendsmaritimes, même si le Code de conduite en Mer Orientale (COC) étaitsigné. Car, selon lui, le COC ne vise pas à résoudre les lititges. Il nesera qu'un mécanisme obligatoire pour maîtriser les désaccords etdifférends afin de limiter les conflits. -VNA
Les députés débattent des textes pour combler les vides juridiques en droit pénal
L’Assemblée nationale examine jeudi 20 août le projet de code pénal (amendé), le projet de code de procédure pénale (amendé) et le projet de loi sur l’organisation des organes d’enquête criminelle (amendée).
