Une photo prise par les avions américains dans la mer Orientale. (Source: WSJ) Genève (VNA) - "Les litiges en Mer Orientale - La sentence de la Cour permanente d’arbitrage sur la base de l’Annexe VII de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM) de 1982 et l’application de la sentence" ont constitué le thème d’un colloque international qui a eu lieu le 6 décembre à Genève (Suisse).
L’événement, organisé par la cabinet d’avocats Pierre Schifferli de Genève, a réuni des juristes et des chercheurs d’universités et d’instituts d’études des relations internationales de différents pays dont les États-Unis, l’Angleterre, la Belgique, la Suisse, l’Italie et l’Australie, ainsi que des représentants d’ONG et de missions diplomatiques à Genève.
Les intervenants ont présenté leurs réflexions autour de deux thèmes : le premier, les litiges en Mer Orientale et la sentence de la Cour permanente d’arbitrage fondée sur la base de l’Annexe VII de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM) de 1982, et le second, l’application du jugement de la Cour permanente d’arbitrage et les mesures pacifiques pour résoudre ces litiges.
Les chercheurs ont exprimé leur préoccupation devant les actes intentionnels de la Chine d’ignorer la décision et les arguments du tribunal. La Chine a essayé de présenter des arguments différents du droit et de la pratique internationale au regard des notions de souveraineté et de droits souverains. La Chine empiète de plus en plus et menace non seulement la liberté de navigation, mais aussi l’environnement maritime, ainsi que les réserves aquatiques et pétrolières.
Si les litiges en Mer Orientale ne sont pas résolus par le respect du droit international, ils provoqueront des conflits et menaceront la liberté de navigation maritime dans d'autres régions du monde, portant atteinte aux pays ayant des moyens économiques et militaires modestes. Les litiges en Mer Orientale poussent les pays régionaux à la course aux armements. Les intervenants ont présenté des images et autres preuves d’empiétements, d’expansions illégales et de provocations sans limite de la Chine en Mer Orientale.
Concernant l’application de la décision de la Cour permanente d’arbitrage et les mesures pacifiques pour résoudre ces différends, le professeur Giuseppe Cataldi, président de l’Association internationale du droit de la mer, de l’Université Orientale de Naples (Italie), a présenté une intervention sur les mesures nécessaires pour établir un ordre de conduite appropriée en Mer Orientale, conformément au droit international.
Il s'agit d'abord d’éviter tout acte unilatéral risquant de rendre plus aiguës les tensions entre les parties. En second lieu, les nations doivent chercher à coopérer dans un intérêt commun. Le professeur Giuseppe Cataldi a également avancé une « possibilité intéressante », selon laquelle les parties peuvent mettre de côté, pour l’instant, leurs prétentions et revendications, afin de coopérer dans la gestion et l’exploitation des richesse maritimes en Mer Orientale. L’important, a-t-il souligné, c’est de dialoguer, de négocier et de coopérer dans le respect du droit.
Robert Kolb, de la Faculté de droit de l’Université de Genève (Suisse), a présenté une intervention sur le statut des archipels de Hoang Sa (Paracel) et de Truong Sa (Spratly). Il a indiqué que le Vietnam possédait les meilleurs arguments pour prouver sa souveraineté sur les deux archipels. Concernant cette souveraineté, il faut que le pays ait des documents sur ces territoires, a-t-il souligné, et s'agissant de ces derniers qui sont des originaux, ces deux archipels appartiennent au Vietnam. Dès le XVIIIe siècle, les rois Nguyen furent les premiers à avoir des actes de souveraineté sur Hoang Sa.
En plus, il n’y a pas eu, à l’époque, de protestations et de concurrence sur place. Pour trouver les actes de souveraineté pertinents pour l’archipel de Truong Sa, il faut remonter à l’époque coloniale française, pendant les années 1920-30, durant lesquelles sont apparus les documents affirmant la souveraineté du Vietnam sur cet archipel.
A la fin du colloque, les experts ont souligné la nécessité de maintenir la paix et la stabilité en Mer Orientale. Ils ont également affirmé l’importance de préserver la liberté de navigation maritime et aérienne conformément au droit international, pour les pays de la région, mais aussi pour toute la communauté internationale.
Les experts ont réaffirmé le principe de résoudre par des moyens pacifiques les différends internationaux sur la base du droit international, dont la Convention des Nations Unies sur le droit de mer de 1982. Ils se sont félicités de la sentence finale et contraignante rendue le 12 juillet 2016 par le tribunal arbitral, qui a contribué à réduire la portée géographique des différends et à ouvrir des possibilités de règlement des différends, ainsi que de promouvoir la coopération dans l'intérêt de la protection et du développement durable en Mer Orientale.
Ils ont souligné le rôle de l'ASEAN dans la construction de structures régionales de sécurité et la promotion des processus diplomatiques et juridiques en vue de résoudre les différends en Mer Orientale, de mettre en œuvre la Déclaration sur la conduite de parties en Mer Orientale (DOC) et de convenir rapidement du Code de conduite en Mer Orientale (COC), afin de contribuer au maintien de la paix et de la stabilité dans la région. -VNA
