Selon l’agenda, dans la séance plénière, tenue ce mardi matin 20 mai, dans le cadre de la 9e session de la 15e Assemblée nationale (AN), les députés examinent le projet du Code pénal (amendé) et le projet de loi modifiant et complétant certains articles du Code de procédure pénale, le projet de résolution de l’AN sur le pilotage d’un certain nombre de mécanismes et de politiques spécifiques pour le développement du logement social ; le projet de loi modifiant et complétant un certain nombre d'articles de la Loi sur les établissements de crédit.
Les obstacles institutionnels qui entravent la croissance doivent être levés lors de la mise en œuvre des politiques du Parti, a déclaré dimanche 13 avril le Premier ministre Pham Minh Chinh lors de la réunion mensuelle du gouvernement consacrée à l’élaboration des lois.
Le Tribunal populaire de Hanoï a rendu son verdict lundi 3 juillet pour le procès en première instance de Phan Son Tung, né en 1984, qui est poursuivi pour la propagande contre l'État.
Le Tribunal populaire de la province de Nghê An a condamné le 16 août en première instance Tran Huu Duc à 3 ans de prison pour activités visant à renverser le pouvoir populaire.
Le parquet populaire de Hanoï a promulgué un acte d’accusation poursuivant en justice 29 personnes dans l’affaire de Dong Tam qui s'était soldée par la mort de trois policiers dans le district de My Duc.
La Police de la province de Hoa Binh a mis en examen, arrêté provisoirement et fouillé la résidence de Can Thi Theu et Trinh Ba Tu, domiciliés dans la commune de Ngoc Luong, district de Yen Thuy.
Le jugement en première instance de Ha Van Tham, ancien président du conseil d’administration de l'OceanBank, et de 50 autres personnes, a commencé le 28 août à Hanoï.
La Police de Nghe An (Centre) a arrêté lundi 24 juillet Le Dinh Luong, né le 10 décembre 1965, pour « conduite d’activités visant à renverser le pouvoir populaire », d’après l’article 79 du Code pénal.
Le président de la République Trân Dai Quang a demandé jeudi 10 novembre aux enquêteurs de se concentrer sur la mise en lumière des affaires économiques, de corruption qui préoccupent l’opinion publique.
Les députés ont discuté mercredi 26 octobre en séance plénière sous la houlette du vice-président de l’Assemblée nationale Uông Chu Luu des amendements du Code pénal.
Le président Tran Dai Quang, également président du Comité central de pilotage de la réforme judiciaire, a travaillé le 12 août avec les dirigeants de la Cour populaire suprême.
Le Bureau présidentiel a annoncé jeudi 30 juin à Hanoi une résolution de l’Assemblée nationale sur le différé de prise d’effet du Code pénal et de certaines lois corrélatives.
