La 37e session duComité permanent de l'Assemblée nationale (AN) s'est achevée le 10 avrilà Hanoi après cinq jours de travail où les participants ont donné leuravis sur un certain nombre de projets de lois.
Au coursde cette session, les députés se sont prononcés sur les projetsd’amendements du Code pénal, du Code de procédures pénales, sur les loisrelatives à la sécurité de l’information, aux frais et aux taxes, surles modifications du Code de la navigation, de la loi sur le budgetd’Etat, de la loi sur l’organisation du gouvernement, de la loi surl’organisation des administrations locales et de la loi électoraleappliquée à l’Assemblée nationale et aux conseils populaires.
Le comité permanent de l’AN a écouté un rapport bilan de la 132èmeassemblée de l’Union interparlementaire tenue à Hanoi, donné son avissur les propositions gouvernementales concernant la création de la villede Tam Diep, rattachée à la province de Ninh Binh (Nord), et du bourgde Ky Anh, rattaché à la province de Ha Tinh (Centre).
Les députés se sont par ailleurs penchés sur le programme de supervisionde l’Assemblée nationale et du comité permanent en 2016, sur lasupervision des cas d'erreurs judiciaires dans l’application du droitpénal et sur le dédommagement des victimes.
Le présidentde l’Assemblée nationale Nguyen Sinh Hung a demandé aux organescompétents de préparer minutieusement la prochaine session parlementaireprévue le mois prochain. -VNA
