Clôture de la 37e session du Comité permanent de l’AN
Au cours
de cette session, les députés se sont prononcés sur les projets
d’amendements du Code pénal, du Code de procédures pénales, sur les lois
relatives à la sécurité de l’information, aux frais et aux taxes, sur
les modifications du Code de la navigation, de la loi sur le budget
d’Etat, de la loi sur l’organisation du gouvernement, de la loi sur
l’organisation des administrations locales et de la loi électorale
appliquée à l’Assemblée nationale et aux conseils populaires.
Le comité permanent de l’AN a écouté un rapport bilan de la 132ème
assemblée de l’Union interparlementaire tenue à Hanoi, donné son avis
sur les propositions gouvernementales concernant la création de la ville
de Tam Diep, rattachée à la province de Ninh Binh (Nord), et du bourg
de Ky Anh, rattaché à la province de Ha Tinh (Centre).
Les députés se sont par ailleurs penchés sur le programme de supervision
de l’Assemblée nationale et du comité permanent en 2016, sur la
supervision des cas d'erreurs judiciaires dans l’application du droit
pénal et sur le dédommagement des victimes.
Le président
de l’Assemblée nationale Nguyen Sinh Hung a demandé aux organes
compétents de préparer minutieusement la prochaine session parlementaire
prévue le mois prochain. -VNA