Clôture de la 23e session du Comité permanent de l’AN

Hanoï, 13 mai (VNA) - La 23e session du Comité permanent de l'Assemblée nationale (AN) s'est achevée le 13 mai après 4,5 jours de séance.

S'adressant à la cérémonie de clôture, le président de l'AN, Vuong Dinh Hue, a déclaré que la session avait achevé son ordre du jour prévu et a discuté de tout le contenu à soumettre à la cinquième session plénière de l'AN qui devait s'ouvrir le 22 mai.

Cependant, les dossiers de certains contenus doivent être finalisés et vérifiés pour être envoyés prochainement aux députés, a-t-il dit, ajoutant que les agences concernées examineront et résumeront les contenus sous leur gestion.

Concernant les préparatifs de la cinquième session plénière de l'AN, le secrétaire général de l'AN et président du bureau de l'AN, Bui Van Cuong, a déclaré que la session augmentera le temps de discussion sur le projet de loi foncière (révisée) de 20 minutes à 25 minutes.

La session sera divisée en deux phases avec une semaine d'intervalle, la première se terminant le 10 juin. La session devrait se dérouler sur 22 jours.

Les députés décideront d'ajouter ou non à leur ordre du jour trois projets de loi supplémentaires - un projet de loi sur les forces participant à la protection de la sécurité et de l'ordre à la base, un projet de loi sur l'ordre et la sécurité de la circulation routière et un projet de loi sur la route. S'ils le font, la durée de la session augmentera de deux jours et demi à 24,5 jours, a déclaré Bui Van Cuong.

Avant de conclure la 23e session, les membres du Comité permanent de l'AN ont donné leur avis sur les ajustements du capital social de la Banque  pour l'agriculture et le développement rural du Vietnam (Agribank), qui sera ajouté au programme de construction des lois et ordonnances en 2023.

Le vice-président de l'AN, Nguyen Duc Hai, a demandé à l'agence de rédaction de rédiger un projet de résolution sur le travail, permettant au Commission économique de l'AN de le vérifier et de le soumettre à l'AN lors de la prochaine session.

Toujours le 13 mai, le Comité permanent de l'AN a également débattu d'un projet de résolution sur la réduction de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Le ministre des Finances, Ho Duc Phoc, a déclaré que la réduction, qui a été appliquée en 2022, vise à encourager la consommation et à soutenir la reprise et le développement socio-économiques.

Cette année, le gouvernement a proposé de continuer à appliquer une réduction de TVA de 2 % sur les biens et services soumis à une TVA de 10 %, et une réduction de 20 % du pourcentage des biens pour le calcul de la TVA pour les établissements commerciaux (y compris les ménages et les particuliers) lors de la délivrance factures pour tous les biens et services soumis à la TVA, ce qui est adapté à la conjoncture économique actuelle, a-t-il déclaré.

La politique, qui devrait bénéficier à la fois aux personnes et aux entreprises, contribuera à promouvoir la production et à créer plus d'emplois, contribuant ainsi à stabiliser la micro-économie et à accélérer la reprise économique en 2023, a souligné le ministre.

Présentant un rapport de vérification sur le projet de résolution, la vice-présidente de la Commission des finances et du budget de l'AN, Nguyen Van Chi, a déclaré que la majorité des membres de la commission étaient d'accord sur la nécessité de la résolution, qui devrait soutenir les entreprises et les personnes après la pandémie de COVID-19. .

Elle a demandé au gouvernement de rédiger un rapport sur les impacts de la politique.

Le président de l'AN, Vuong Dinh Hue, a suggéré que la Résolution ait la même envergure que la Résolution n° 43/2022/QH15 sur les politiques budgétaires et monétaires pour soutenir la reprise et le développement socio-économiques.

Concluant la discussion, le vice-président de l'AN, Nguyen Duc Hai, a déclaré que le Comité permanent de l'AN avait accepté d'inclure le projet de résolution dans le programme d'élaboration des lois et des ordonnances pour 2023, chargeant les agences de l'AN de finaliser les procédures de travail.- VNA