Politique

Clôture de la 10e réunion du Comité permanent de l'Assemblée nationale

Le Comité permanent de l'Assemblée nationale (AN) a examiné et discuté de nombreuses questions sur les préparatifs de la 3e session de la 15e AN, a annoncé le président de l’AN Vuong Dinh Hue.
Clôture de la 10e réunion du Comité permanent de l'Assemblée nationale ảnh 1Photo : VNA

Hanoï (VNA) - Le Comité permanent del'Assemblée nationale (AN) a examiné et discuté de nombreuses questions sur lespréparatifs de la 3e session de la 15e AN, a annoncé leprésident de l’AN Vuong Dinh Hue.

Le Comité a aussi promulgué deux résolutionsrelevant de sa compétence d'examiner et de faire le bilan du travail des aspirationsdu peuple, a-t-il ajouté lors de la séance de clôture de la 10e réunion du Comité permanent, tenue le 26 avril à Hanoï.

Le Comité a donné des avis sur le projet derésolution sur l’application à titre d’essai de certains mécanismes et politiquesspécifiques pour le développement de la province de Khanh Hoa (Centre) ; le Programmed’élaboration des lois et ordonnances 2023 et l'ajustement du Programme d’élaborationdes lois et ordonnances 2022 ; le rapport du gouvernement sur le bilan de lamise en œuvre de la Résolution 42/2017/QH14 du 21 juin 2014 de la 14e AN sur le règlement des créances douteuses d’organisations de crédit.

Le Comité a donné des suggestions sur 5projets de loi soumis pour la première fois à l’AN. Il s’agit du projet de loi sur le pétrole (modifiée),de la Loi sur la prévention et le contrôle de la violence domestique (modifiée); de la Loi modifiant et complétant des certains articles de la Loi sur laradiofréquence ; de la Loi sur l'inspection (modifiée); de la Loi sur letraitement médical (modifiée).

Concernant le programme de supervision de l’AN,le Comité a convenu de soumettre à l’AN pour sélectionner deux des quatres sujetspour effectuer la supervision suprême en 2023. -VNA

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