Clôture de la 10e réunion du Comité permanent de l'Assemblée nationale

Photo : VNA

Hanoï (VNA) - Le Comité permanent de l'Assemblée nationale (AN) a examiné et discuté de nombreuses questions sur les préparatifs de la 3e session de la 15e AN, a annoncé le président de l’AN Vuong Dinh Hue.

Le Comité a aussi promulgué deux résolutions relevant de sa compétence d'examiner et de faire le bilan du travail des aspirations du peuple, a-t-il ajouté lors de la séance de clôture de la 10e réunion du Comité permanent, tenue le 26 avril à Hanoï.

Le Comité a donné des avis sur le projet de résolution sur l’application à titre d’essai de certains mécanismes et politiques spécifiques pour le développement de la province de Khanh Hoa (Centre) ; le Programme d’élaboration des lois et ordonnances 2023 et l'ajustement du Programme d’élaboration des lois et ordonnances 2022 ; le rapport du gouvernement sur le bilan de la mise en œuvre de la Résolution 42/2017/QH14 du 21 juin 2014 de la 14e AN sur le règlement des créances douteuses d’organisations de crédit.

Le Comité a donné des suggestions sur 5 projets de loi soumis pour la première fois à l’AN. Il s’agit du projet de loi sur le pétrole (modifiée), de la Loi sur la prévention et le contrôle de la violence domestique (modifiée) ; de la Loi modifiant et complétant des certains articles de la Loi sur la radiofréquence ; de la Loi sur l'inspection (modifiée); de la Loi sur le traitement médical (modifiée).

Concernant le programme de supervision de l’AN, le Comité a convenu de soumettre à l’AN pour sélectionner deux des quatres sujets pour effectuer la supervision suprême en 2023. -VNA