La Chine a violé la
Convention des Nations unies sur le droit de la mer de 1982 (CNUDM) dont
elle est signataire, a indiqué le chercheur vietnamien Vu Khanh dans
son article intitulé "Où est la responsabilité de l’Etat partie".
"L’emplacement de cette plate-forme se trouve au sud de l’île de Tri
Tôn de l’archipel de Hoàng Sa (Paracel) du Vietnam, 80 milles marins à
l’intérieur de la zone économique exclusive du Vietnam, à 119 milles de
l'île de Ly Son", a-t-il noté, affirmant que cet acte a violé les
principes fondamentaux, les droits souverains et la juridiction du
Vietnam reconnus par la CNUDM.
Selon l’article 55
de la CNUDM, "la zone économique exclusive est une zone située au-delà
de la mer territoriale et adjacente à celle-ci, soumise au régime
juridique particulier établi par la présente partie, en vertu duquel les
droits et la juridiction de l'Etat côtier et les droits et libertés des
autres Etats sont gouvernés par les dispositions pertinentes de la
Convention".
L’article 57 énonce que la zone
économique exclusive ne s'étend pas au-delà de 200 milles marins des
lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer
territoriale.
Dans la zone économique exclusive, en
vertu de l’article 58, "tous les Etats, qu'ils soient côtiers ou sans
littoral, jouissent, dans les conditions prévues par les dispositions
pertinentes de la Convention, des libertés de navigation et de survol et
de la liberté de poser des câbles et pipelines sous-marins visées à
l'article 87, ainsi que de la liberté d'utiliser la mer à d'autres fins
internationalement licites liées à l'exercice de ces libertés et
compatibles avec les autres dispositions de la Convention, notamment
dans le cadre de l'exploitation des navires, d'aéronefs et de câbles et
pipelines sous-marins."
Aux termes de l’article 56,
"dans la zone économique exclusive, l'Etat côtier a des droits
souverains aux fins d'exploration et d'exploitation, de conservation et
de gestion des ressources naturelles, biologiques ou non biologiques,
des eaux surjacentes aux fonds marins, des fonds marins et de leur
sous-sol, ainsi qu'en ce qui concerne d'autres activités tendant à
l'exploration et à l'exploitation de la zone à des fins économiques,
telles que la production d'énergie à partir de l'eau, des courants et
des vents".
L'Etat côtier a "juridiction,
conformément aux dispositions pertinentes de la Convention, en ce qui
concerne la mise en place et l'utilisation d'îles artificielles,
d'installations et d'ouvrages; la recherche scientifique marine; la
protection et la préservation du milieu marin".
La plate-forme de
forage Haiyang Shiyou-981 est un ouvrage flottant en mer, la Chine qui a
fait entrer et intallé cette plate-forme dans le plateau continental du
Vietnam sans son consentement exprès, a violé la juridiction du
Vietnam, a expliqué le chercheur.
Le
chercheur Vu Khanh a également constaté que la Chine a trangressé la
Déclaration sur la conduite des parties en Mer Orientale (DOC) signée en
novembre 2002 dans la capitale cambodgienne Phnom Penh par elle et
l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN).
"Il est fort regrettable que la Chine, un grand pays, un signataire de
la DOC, semble +avoir oublié+ les responsabilités d’un Etat partie, ne
fait que tenir les discours mais sans passer aux actes pour le processus
d’édification de la confiance entre les parties en Mer Orientale", a
déploré l’agrégé Vu Khanh.
La Chine maintient
toujours son point de vue divergent sur la question de souveraineté en
Mer Orientale et n’est pas sincère sur le développement commun des
ressources naturelles dans cette zone. En plus, depuis sa signature de
la DOC avec l’ASEAN, la Chine a mené une série d’activités qui
préoccupaient d’autres pays.
Selon le chercheur Vu
Khanh, la Chine semble "immune" aux protestations du Vietnam et de la
communauté internationale contre sa revendication de souveraineté sur
une zone en forme de langue de boeuf qu’elle appelle +la ligne à neuf
pointillés+ qui englobe 80% de la superficie de la Mer Orientale.
L’Empire du Milieu a ouvertement déclaré ses prétentions territoriales
en Mer Orientale et accéléré ses activités militaires, complexifiant
davantage la situation dans cette mer par laquelle transite une grande
partie du fret mondial.
"L’acte de la Chine est une
violation de l’Accord sur les principes fondamentaux guidant le
règlement des problèmes maritimes entre le Vietnam et la Chine, signé en
octobre 2011, aux termes duquel les deux pays se sont entendus pour
accorder la plus grande importance à la +grande œuvre+ de la relation
bilatérale, partant de la hauteur stratégique et de l’ensemble et guidés
par la devise +voisinage amical, coopération intégrale, stabilité
durable, orientation vers l’avenir+ et dans l’esprit de +bon voisinage,
bonne amitié, bonne camaraderie et bon partenariat+", a ajouté le
chercheur.
Les deux pays ont convenu de régler de
façon convenable les différends et à travers des négociations pacifiques
sur la base du droit international, notamment la CNUDM, la DOC et parvenir à la signature du Code de
conduite en Mer Orientale. Mais ce que la Chine a fait ces derniers
temps est la conduite du "grand poisson qui mange le petit".
"En sa qualité de grand pays de la région et d’un des cinq membres
permanents du Conseil de sécurité de l’ONU, la Chine se doit de
respecter scrupuleusement le droit international", a souligné le
chercheur Vu Khanh.
"Pékin se doit se comporter en nation responsable vis-à-vis de la paix et de la sécurité dans la région, en partenaire responsable de ses engagements internationaux et régionaux", a-t-il conclu. – VNA
