L’implantation illégale par la Chine de la plate-forme pétrolière Haiyang Shiyou-981 début mai dans la zone écononomique exclusive et le plateau continental du Vietnam scandalise et jette une lumière crue sur la manière dont ce pays bafoule le droit international.

La Chine a violé la Convention des Nations unies sur le droit de la mer de 1982 (CNUDM) dont elle est signataire, a indiqué le chercheur vietnamien Vu Khanh dans son article intitulé "Où est la responsabilité de l’Etat partie".

"L’emplacement de cette plate-forme se trouve au sud de l’île de Tri Tôn de l’archipel de Hoàng Sa (Paracel) du Vietnam, 80 milles marins à l’intérieur de la zone économique exclusive du Vietnam, à 119 milles de l'île de Ly Son", a-t-il noté, affirmant que cet acte a violé les principes fondamentaux, les droits souverains et la juridiction du Vietnam reconnus par la CNUDM.

Selon l’article 55 de la CNUDM, "la zone économique exclusive est une zone située au-delà de la mer territoriale et adjacente à celle-ci, soumise au régime juridique particulier établi par la présente partie, en vertu duquel les droits et la juridiction de l'Etat côtier et les droits et libertés des autres Etats sont gouvernés par les dispositions pertinentes de la Convention".

L’article 57 énonce que la zone économique exclusive ne s'étend pas au-delà de 200 milles marins des lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale.

Dans la zone économique exclusive, en vertu de l’article 58, "tous les Etats, qu'ils soient côtiers ou sans littoral, jouissent, dans les conditions prévues par les dispositions pertinentes de la Convention, des libertés de navigation et de survol et de la liberté de poser des câbles et pipelines sous-marins visées à l'article 87, ainsi que de la liberté d'utiliser la mer à d'autres fins internationalement licites liées à l'exercice de ces libertés et compatibles avec les autres dispositions de la Convention, notamment dans le cadre de l'exploitation des navires, d'aéronefs et de câbles et pipelines sous-marins."

Aux termes de l’article 56, "dans la zone économique exclusive, l'Etat côtier a des droits souverains aux fins d'exploration et d'exploitation, de conservation et de gestion des ressources naturelles, biologiques ou non biologiques, des eaux surjacentes aux fonds marins, des fonds marins et de leur sous-sol, ainsi qu'en ce qui concerne d'autres activités tendant à l'exploration et à l'exploitation de la zone à des fins économiques, telles que la production d'énergie à partir de l'eau, des courants et des vents".

L'Etat côtier a "juridiction, conformément aux dispositions pertinentes de la Convention, en ce qui concerne la mise en place et l'utilisation d'îles artificielles, d'installations et d'ouvrages; la recherche scientifique marine; la protection et la préservation du milieu marin".

La plate-forme de forage Haiyang Shiyou-981 est un ouvrage flottant en mer, la Chine qui a fait entrer et intallé cette plate-forme dans le plateau continental du Vietnam sans son consentement exprès, a violé la juridiction du Vietnam, a expliqué le chercheur.

Le chercheur Vu Khanh a également constaté que la Chine a trangressé la Déclaration sur la conduite des parties en Mer Orientale (DOC) signée en novembre 2002 dans la capitale cambodgienne Phnom Penh par elle et l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN).

"Il est fort regrettable que la Chine, un grand pays, un signataire de la DOC, semble +avoir oublié+ les responsabilités d’un Etat partie, ne fait que tenir les discours mais sans passer aux actes pour le processus d’édification de la confiance entre les parties en Mer Orientale", a déploré l’agrégé Vu Khanh.

La Chine maintient toujours son point de vue divergent sur la question de souveraineté en Mer Orientale et n’est pas sincère sur le développement commun des ressources naturelles dans cette zone. En plus, depuis sa signature de la DOC avec l’ASEAN, la Chine a mené une série d’activités qui préoccupaient d’autres pays.

Selon le chercheur Vu Khanh, la Chine semble "immune" aux protestations du Vietnam et de la communauté internationale contre sa revendication de souveraineté sur une zone en forme de langue de boeuf qu’elle appelle +la ligne à neuf pointillés+ qui englobe 80% de la superficie de la Mer Orientale.

L’Empire du Milieu a ouvertement déclaré ses prétentions territoriales en Mer Orientale et accéléré ses activités militaires, complexifiant davantage la situation dans cette mer par laquelle transite une grande partie du fret mondial.

"L’acte de la Chine est une violation de l’Accord sur les principes fondamentaux guidant le règlement des problèmes maritimes entre le Vietnam et la Chine, signé en octobre 2011, aux termes duquel les deux pays se sont entendus pour accorder la plus grande importance à la +grande œuvre+ de la relation bilatérale, partant de la hauteur stratégique et de l’ensemble et guidés par la devise +voisinage amical, coopération intégrale, stabilité durable, orientation vers l’avenir+ et dans l’esprit de +bon voisinage, bonne amitié, bonne camaraderie et bon partenariat+", a ajouté le chercheur.

Les deux pays ont convenu de régler de façon convenable les différends et à travers des négociations pacifiques sur la base du droit international, notamment la CNUDM, la DOC et parvenir à la signature du Code de conduite en Mer Orientale. Mais ce que la Chine a fait ces derniers temps est la conduite du "grand poisson qui mange le petit".

"En sa qualité de grand pays de la région et d’un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité de l’ONU, la Chine se doit de respecter scrupuleusement le droit international", a souligné le chercheur Vu Khanh.

"Pékin se doit se comporter en nation responsable vis-à-vis de la paix et de la sécurité dans la région, en partenaire responsable de ses engagements internationaux et régionaux", a-t-il conclu. – VNA