La Chine a violé laConvention des Nations unies sur le droit de la mer de 1982 (CNUDM) dontelle est signataire, a indiqué le chercheur vietnamien Vu Khanh dansson article intitulé "Où est la responsabilité de l’Etat partie".
"L’emplacement de cette plate-forme se trouve au sud de l’île de TriTôn de l’archipel de Hoàng Sa (Paracel) du Vietnam, 80 milles marins àl’intérieur de la zone économique exclusive du Vietnam, à 119 milles del'île de Ly Son", a-t-il noté, affirmant que cet acte a violé lesprincipes fondamentaux, les droits souverains et la juridiction duVietnam reconnus par la CNUDM.
Selon l’article 55de la CNUDM, "la zone économique exclusive est une zone située au-delàde la mer territoriale et adjacente à celle-ci, soumise au régimejuridique particulier établi par la présente partie, en vertu duquel lesdroits et la juridiction de l'Etat côtier et les droits et libertés desautres Etats sont gouvernés par les dispositions pertinentes de laConvention".
L’article 57 énonce que la zoneéconomique exclusive ne s'étend pas au-delà de 200 milles marins deslignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la merterritoriale.
Dans la zone économique exclusive, envertu de l’article 58, "tous les Etats, qu'ils soient côtiers ou sanslittoral, jouissent, dans les conditions prévues par les dispositionspertinentes de la Convention, des libertés de navigation et de survol etde la liberté de poser des câbles et pipelines sous-marins visées àl'article 87, ainsi que de la liberté d'utiliser la mer à d'autres finsinternationalement licites liées à l'exercice de ces libertés etcompatibles avec les autres dispositions de la Convention, notammentdans le cadre de l'exploitation des navires, d'aéronefs et de câbles etpipelines sous-marins."
Aux termes de l’article 56, "dans la zone économique exclusive, l'Etat côtier a des droitssouverains aux fins d'exploration et d'exploitation, de conservation etde gestion des ressources naturelles, biologiques ou non biologiques,des eaux surjacentes aux fonds marins, des fonds marins et de leursous-sol, ainsi qu'en ce qui concerne d'autres activités tendant àl'exploration et à l'exploitation de la zone à des fins économiques,telles que la production d'énergie à partir de l'eau, des courants etdes vents".
L'Etat côtier a "juridiction,conformément aux dispositions pertinentes de la Convention, en ce quiconcerne la mise en place et l'utilisation d'îles artificielles,d'installations et d'ouvrages; la recherche scientifique marine; laprotection et la préservation du milieu marin".
La plate-forme deforage Haiyang Shiyou-981 est un ouvrage flottant en mer, la Chine qui afait entrer et intallé cette plate-forme dans le plateau continental duVietnam sans son consentement exprès, a violé la juridiction duVietnam, a expliqué le chercheur.
Lechercheur Vu Khanh a également constaté que la Chine a trangressé laDéclaration sur la conduite des parties en Mer Orientale (DOC) signée ennovembre 2002 dans la capitale cambodgienne Phnom Penh par elle etl’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN).
"Il est fort regrettable que la Chine, un grand pays, un signataire dela DOC, semble +avoir oublié+ les responsabilités d’un Etat partie, nefait que tenir les discours mais sans passer aux actes pour le processusd’édification de la confiance entre les parties en Mer Orientale", adéploré l’agrégé Vu Khanh.
La Chine maintienttoujours son point de vue divergent sur la question de souveraineté enMer Orientale et n’est pas sincère sur le développement commun desressources naturelles dans cette zone. En plus, depuis sa signature dela DOC avec l’ASEAN, la Chine a mené une série d’activités quipréoccupaient d’autres pays.
Selon le chercheur VuKhanh, la Chine semble "immune" aux protestations du Vietnam et de lacommunauté internationale contre sa revendication de souveraineté surune zone en forme de langue de boeuf qu’elle appelle +la ligne à neufpointillés+ qui englobe 80% de la superficie de la Mer Orientale.
L’Empire du Milieu a ouvertement déclaré ses prétentions territorialesen Mer Orientale et accéléré ses activités militaires, complexifiantdavantage la situation dans cette mer par laquelle transite une grandepartie du fret mondial.
"L’acte de la Chine est uneviolation de l’Accord sur les principes fondamentaux guidant lerèglement des problèmes maritimes entre le Vietnam et la Chine, signé enoctobre 2011, aux termes duquel les deux pays se sont entendus pouraccorder la plus grande importance à la +grande œuvre+ de la relationbilatérale, partant de la hauteur stratégique et de l’ensemble et guidéspar la devise +voisinage amical, coopération intégrale, stabilitédurable, orientation vers l’avenir+ et dans l’esprit de +bon voisinage,bonne amitié, bonne camaraderie et bon partenariat+", a ajouté lechercheur.
Les deux pays ont convenu de régler defaçon convenable les différends et à travers des négociations pacifiquessur la base du droit international, notamment la CNUDM, la DOC et parvenir à la signature du Code deconduite en Mer Orientale. Mais ce que la Chine a fait ces dernierstemps est la conduite du "grand poisson qui mange le petit".
"En sa qualité de grand pays de la région et d’un des cinq membrespermanents du Conseil de sécurité de l’ONU, la Chine se doit derespecter scrupuleusement le droit international", a souligné lechercheur Vu Khanh.
"Pékin se doit se comporter en nation responsablevis-à-vis de la paix et de la sécurité dans la région, en partenaireresponsable de ses engagements internationaux et régionaux", a-t-ilconclu. – VNA
