La 10e session du Comité permanent de l’Assemblée nationale (AN) s'est ouverte lundi à Hanoi.
Dans son discours d'ouverture, le président de l'AN Nguyen Sinh Hung aannoncé que lors de cette réunion, le Comité permanent donnerait sesavis sur plusieurs projets de lois et interpelleraient certains membresdu gouvernement.
Les projets de loi à débattre sont,entre autres, celui sur la modification d'articles des Lois sur lesavocats, sur la prévention et la lutte contre les calamités naturelles,sur les coopératives, sur la capitale...
La résolutiondu Comité permanent de l’AN de la 13e législature et du Présidium duComité central du Front de la Patrie du Vietnam guidant les rencontresentre députés et électeurs sera passée en revue.
Cetteséance prévoit l’interpellation du ministre du Travail, des Invalides deguerre et des Affaires sociales, du gouverneur de la Banque d'Etat, etde l’Inspecteur général du gouvernement, sur des questions concernant letraitement des plaintes et dénonciations, le règlement des créancesdouteuses...
Le Comité permanent de l’AN examinera lerapport sur la supervision de la mise en œuvre des politiques et loissur la gestion de l’exploitation minière liée à la protection del’environnement. Le projet d'amendement et de complètement de laConstitution de 1992 est aussi au programme . -AVI
AN : examen d'un projet de loi modifiant neuf lois relatives aux affaires militaires et à la défense
Le Comité permanent de l'Assemblée nationale a examiné un projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions de neuf lois relatives aux affaires militaires et à la défense, afin d'assurer la cohérence du système juridique dans le contexte de la réorganisation de l'appareil de l'État et de la mise en œuvre du modèle d'administration locale à deux niveaux.