La 10e session du Comité permanent de l’Assemblée nationale (AN) s'est ouverte lundi à Hanoi.
Dans son discours d'ouverture, le président de l'AN Nguyen Sinh Hung aannoncé que lors de cette réunion, le Comité permanent donnerait sesavis sur plusieurs projets de lois et interpelleraient certains membresdu gouvernement.
Les projets de loi à débattre sont,entre autres, celui sur la modification d'articles des Lois sur lesavocats, sur la prévention et la lutte contre les calamités naturelles,sur les coopératives, sur la capitale...
La résolutiondu Comité permanent de l’AN de la 13e législature et du Présidium duComité central du Front de la Patrie du Vietnam guidant les rencontresentre députés et électeurs sera passée en revue.
Cetteséance prévoit l’interpellation du ministre du Travail, des Invalides deguerre et des Affaires sociales, du gouverneur de la Banque d'Etat, etde l’Inspecteur général du gouvernement, sur des questions concernant letraitement des plaintes et dénonciations, le règlement des créancesdouteuses...
Le Comité permanent de l’AN examinera lerapport sur la supervision de la mise en œuvre des politiques et loissur la gestion de l’exploitation minière liée à la protection del’environnement. Le projet d'amendement et de complètement de laConstitution de 1992 est aussi au programme . -AVI
L’Assemblée nationale adopte un vaste paquet de réformes juridiques et d’infrastructures
Ce paquet législatif comprend notamment une loi modifiant et complétant des dispositifs de dix lois relatives aux procédures administratives et aux conditions d’affaires dans les secteurs de l’agriculture et de l’environnement, ainsi qu’une autre modifiant et complétant la Loi sur les travailleurs vietnamiens à l’étranger sous contrat.
