La 10e session du Comité permanent de l’Assemblée nationale (AN) s'est ouverte lundi à Hanoi.
Dans son discours d'ouverture, le président de l'AN Nguyen Sinh Hung aannoncé que lors de cette réunion, le Comité permanent donnerait sesavis sur plusieurs projets de lois et interpelleraient certains membresdu gouvernement.
Les projets de loi à débattre sont,entre autres, celui sur la modification d'articles des Lois sur lesavocats, sur la prévention et la lutte contre les calamités naturelles,sur les coopératives, sur la capitale...
La résolutiondu Comité permanent de l’AN de la 13e législature et du Présidium duComité central du Front de la Patrie du Vietnam guidant les rencontresentre députés et électeurs sera passée en revue.
Cetteséance prévoit l’interpellation du ministre du Travail, des Invalides deguerre et des Affaires sociales, du gouverneur de la Banque d'Etat, etde l’Inspecteur général du gouvernement, sur des questions concernant letraitement des plaintes et dénonciations, le règlement des créancesdouteuses...
Le Comité permanent de l’AN examinera lerapport sur la supervision de la mise en œuvre des politiques et loissur la gestion de l’exploitation minière liée à la protection del’environnement. Le projet d'amendement et de complètement de laConstitution de 1992 est aussi au programme . -AVI
Les législateurs examinent les textes sur le logement et le commerce immobilier
Le projet de loi sur le logement (amendée) visent à institutionnaliser les politiques du Parti et de l’État relatives à l’économie de marché à orientation socialiste, tout en mettant davantage l’accent sur le logement locatif. Parallèlement, le projet de loi sur le commerce immobilier (amendée) prévoit de supprimer et de simplifier un certain nombre de conditions relatives à l’investissement et au commerce immobiliers.