Politique

Assemblée nationale : les députés discutent des trois projets de lois

Les députés écouteront ce lundi matin 5 juin à Hanoï des propositions et des rapports de vérification du projet de loi sur les organisations de crédit (amendé) et du projet de loi sur le logement (amendé).
Nguyễn Thanh Bình
Assemblée nationale : les députés discutent des trois projets de lois ảnh 1Le vice-président de l'Assemblée nationale Trân Quang Phuong préside la séance. Photo: VNA

Hanoi (VNA) - Les députés écouteront ce lundi matin 5 juin à Hanoï des propositions et des rapports de vérification du projet de loisur les organisations de crédit (amendé) et du projet de loi sur le logement(amendé).

Puis, ilsdiscuteront en groupe du projet de loi sur le logement (amendé) qui comprend13 chapitres et 196 clauses. La formulation de la loi sur lelogement (amendé) vise à institutionnaliser rapidement les orientations etdirectives du Parti et de l'État en matière de développement de logements pourles habitants, en particulier ceux à faible revenu et les handicapés pauvres, incapables de créer des logements selon le mécanisme dumarché.

Dans l’après-midi,les députés discuteront en groupes du projet de loi sur les ressources en eauet du projet de loi sur les organisations de crédit (amendé).

Le projet de loi sur les organisation de crédit (amendé) vise à compléterles dispositions légales sur les organisations de crédit, résoudre lesproblèmes et les insuffisances de la loi actuelle, légaliser lesréglementations sur le traitement des créances douteuses et des garanties pourcréances douteuses, créant davantage un corridor juridique dans les activitésde traitement des créances douteuses des organisations de crédit, aprèsl'expiration de la résolution n° 42 du 31 décembre 2023. -VNA

Nguyễn Thanh Bình
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