Des experts en droit des pays de l'ASEAN sesont réunis du 22 au 24 septembre à Manille, pour discuter del'Initiative d'édification de la Mer Orientale en une zone de paix, deliberté, d'amitié et de coopération (ZoPFF/C).
S'adressant à la cérémonie inaugurale, le vice-président philippinJejomar Binay a mis en valeur la solidarité au sein de l'ASEAN(Association des nations de l'Asie du Sud-Est) en soulignantl'importance de la paix, de la stabilité en Mer Orientale, pour larégion d'Asie du Sud-Est et pour toute l'Asie-Pacifique plusglobalement.
Il a également demandé de renforcer lacoopération entre les pays régionaux afin d'assurer la paix, lasécurité et la stabilité dans cette zone maritime importante, et a misl'accent sur les activités de coopération sur la base du respect desprincipes du droit international, dont la Convention des Nations uniessur le droit de la mer de 1982 (UNCLOS 1982).
Lors decette réunion, les pays ont réaffirmé le principe de règlement desdésaccords et différends en Mer Orientale via des mesures pacifiques,conformément au droit international, sur la base du respect de lasouveraineté et des droits de juridiction des pays selon l'UNCLOS 1982.De plus, les pays ont hautement apprécié les outils mis en place dansla région, plus particulièrement la Déclaration sur la conduite desparties en Mer Orientale (DOC).
Concernant les contenusde l'Initiative, les pays ont déterminé de manière précise les zones dela Mer Orientale sujettes ou non à différends.
Lors desdiscussions, ils ont également précisé les rapports entre cetteInitiative et les mécanisme de coopération actuelle en Mer Orientale,notamment le processus de mise en route de la DOC. - AVI
Treize lois clés promulguées pour renforcer le cadre institutionnel
Le Président de la République a signé un Ordre portant promulgation de 13 lois adoptées lors de la 10e session de l’Assemblée nationale de la XVe législature, marquant une avancée majeure dans le perfectionnement du cadre juridique et la promotion d’un développement durable du pays.
