Santé

AN : présentation du Projet de loi sur l'examen et le traitement médicaux (amendé)

Poursuivant l’agenda de la 3e session de la 15e Assemblée nationale, les députés ont écouté présenter le 25 mai un document et un rapport sur la vérification du Projet de loi sur l'examen et le traitement.
AN : présentation du Projet de loi sur l'examen et le traitement médicaux (amendé) ảnh 1Photo d'illustration : VNA

Hanoï (VNA) - Poursuivant l’agenda de la 3esession de la 15e Assemblée nationale, les députés ont écouté présenterle 25 mai un document et un rapport sur la vérification du Projet de loi surl'examen et le traitement médicaux (amendé).

Selon le ministre de la Santé Nguyen Thanh Long,la Loi l'examen et le traitement médicaux de 2009 précise les formes des établissementsd'examen et de traitement médicaux mais ne couvre pas tous les types desétablissements actuellement opérationnels ou récemment créés. La Loi neprévoit pas non plus des solutions pour gérer les activités d'examen et detraitement des établissements, ce qui entraîne un manque de connexion dans lesuivi de la santé des gens entre les établissements.

Il est donc très nécessaire d’élaborer unprojet de loi amendé, a souligné le ministre. La structure du Projet de loi surl'examen et le traitement médicaux (amendé) comprend 12 chapitres et 106articles, soit trois chapitres supplémentaires par rapport à la Loi surl'examen et le traitement médicaux de 2009.

Dans le rapport sur la vérification du Projetde loi sur l'examen et le traitement médicaux (amendé), la présidente de la Commissiondes affaires sociales de l'Assemblée nationale, Nguyen Thuy Anh, a suggéré quele gouvernement continue d'examiner et de compléter les contenus concernant l'évaluationdes impacts sur les contenus amendés mentionnés dans le Projet de loi et d’évaluerles procédures administratives appliquées pour chaque objet concerné.

La Commission a convenu du champ d'applicationdu Projet de loi et des réglementations sur les politiques. Cependant, lacommission a demandé à l'agence de rédaction de continuer à étudier, enparticulier les contenus relatifs aux prix des services de santé ; à l'édification d'un système de santé équitable, efficace et de qualité ; à la formationet à la récompense aux agents de santé.

Selon Mme Nguyen Thuy Anh, les servicesd'examen et de traitement médicaux sont des services spéciaux, liés au domainede la sécurité sociale, par conséquent, l'État doit gérer uniformément les prix. Denombreux avis sont d'accord avec la réglementation qui permet auxétablissements privés d'examen et de traitement médicaux de fixer le prix deleurs services, conformément aux dispositions de la Loi sur la tarification.Cependant, d'autres ont estimé qu'il était nécessaire de fixer un cadre des prixpour les services d'examen et de traitement médicaux dans les établissementsprivés afin de garantir les droits des patients. - VNA

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