La 4e session du Comité permanent del'Assemblée nationale (AN) de la 13e législature a commencé mardi àHanoi.
Lors de cette session qui durera jusqu'au 16 décembre, le Comitépermanent de l'AN donnera ses avis sur des questions importantes desprojets de Loi sur la prévention et la lutte contre les méfaits dutabac, le blanchiment d'argent, ainsi que sur l'assurance des dépôts,le code du travail (amendé), les prix et les ressources en eau(amendé).
Le Comité permanent de l'AN va examiner etdécider les plans de répartition de 2.097 milliards de dongs de fondsd'investissement pour des projets et ouvrages d'urgence et de 820milliards de dongs d'investissement pour les infrastructures dutourisme des localités.
Selon le rapport du Bureau del'AN, la 3e session de l'AN de la 13e législature est prévue le 21 mai2012 et durera environ 24 jours dont 15 jours destinés à l'examen et àl'adoption de 14 projets de loi et d'une résolution, et pendant neufjours restant, les députés donneront leurs avis sur sept autres projetsde loi.
Concernant des questions socioéconomiques etd'autres problèmes importants, l'AN examinera les rapportssupplémentaires du gouvernement sur l'évalution des résultats de laréalisation des tâches de développement socioéconomique et du budgetd'Etat de 2011, de l'exécution du plan de développement socioéconomiqueet du budget d'Etat pendant les premiers mois de 2012, et approuveral'arrêté de compte du budget d'Etat de 2011...
De plus,l'AN surveillera la réalisation de la politique et de la loi sur lesinvestissement publics pour l'agriculture, les paysans et dans lesrégions rurales. - AVI
L’AN examine deux projets de révision législative et le bilan d’un mécanisme de déblocage juridique
Réunis en deuxième session de la 16e législature, les députés vietnamiens ont examiné, le 23 octobre, des projets de révision de deux lois relatives à l’expropriation et à la réquisition de biens ainsi qu’à l’élaboration des textes juridiques. L’Assemblée nationale a également évalué les résultats de la Résolution n° 206/2025/QH15, qui a permis de réduire de 53 % les délais de traitement administratif et de 55 % les coûts de conformité, générant des économies annuelles estimées à 23 000 milliards de dongs pour les citoyens et les entreprises.
