Les députés del'Assemblée nationale (AN) (13e législature) ont discuté lundi à Hanoide certains contenus du projet d’amendement de la loi foncière. Une loiqui attire l'attention particulière de nombreux députés et des électeursdu pays.
L’expropriation foncière, l’indemnisation, leprix du foncier et l’efficacité de l’utilisation foncière ont été lesthèmes les plus évoqués par les députés. Selon la majorité d’entre eux,comme dans la constitution, l’amendement de la loi foncière revêt unesignification importante car cela contribuera à réduire les réclamationsrelatives à la terre et donc les litiges en la matière.
Ils ont souligné que la loi foncière amendée devrait harmoniser lesintérêts de l’Etat et de la population. Ils sont d’accord avec lastipulation du projet d’amendement de cette loi qui classifiel’aménagement et l’utilisation du foncier en trois niveaux : niveaunational, niveau provincial et niveau du district. Cela facilitera ledéploiement des projets inter-régionaux.
Actuellement, leprix du foncier est décidé par la loi de l’offre et de la demande.L’accès aux informations relatives à la propriété est beaucoup plusfacile. Les politiques sur la propriété agricole ont été réajustées dansle sens où le délai d’utilisation foncière des foyers sera prolongé etles droits des utilisateurs élargis.
Mme Khuc Thi Duyên,députée de la province de Thai Binh (Nord), s'est déclarée favorable àun prolongement à 50 ans, ce qui permettra aux paysans de produire entoute quiétude. Elle a également proposé de ne prévoir aucun changementpour les propriétés agricoles déjà délivrées aux foyers.
Concernant le prix des terrains, le député La Ngoc Thoang, de ladélégation parlementaire de la province de Cao Bang (Nord), a estiméqu’il faut réviser ce prix, notamment celui des terres agricoles, afinde préserver les intérêts des habitants dont la terre est expropriée. Ceprojet d’amendement doit comporter des stipulations précises surl’indemnisation.
Les députés ont également proposéd’élaborer un plan concret sur l’aménagement, l’utilisation,l’expropriation du foncier mais aussi sur l’indemnisation et laréinstallation des populations déplacées.
Après la séancede discussions de lundi retransmise en direct à la télévision et à laradio, le Comité d’élaboration du projet d’amendement de la loi foncièrerecueillera tous les avis des députés en vue de perfectionner ceprojet.
Mardi, l'AN travaillera en séance plénière pour approuver et discuter de certaines résolutions, lois et ordonnances. - VNA
L’expropriation foncière, l’indemnisation, leprix du foncier et l’efficacité de l’utilisation foncière ont été lesthèmes les plus évoqués par les députés. Selon la majorité d’entre eux,comme dans la constitution, l’amendement de la loi foncière revêt unesignification importante car cela contribuera à réduire les réclamationsrelatives à la terre et donc les litiges en la matière.
Ils ont souligné que la loi foncière amendée devrait harmoniser lesintérêts de l’Etat et de la population. Ils sont d’accord avec lastipulation du projet d’amendement de cette loi qui classifiel’aménagement et l’utilisation du foncier en trois niveaux : niveaunational, niveau provincial et niveau du district. Cela facilitera ledéploiement des projets inter-régionaux.
Actuellement, leprix du foncier est décidé par la loi de l’offre et de la demande.L’accès aux informations relatives à la propriété est beaucoup plusfacile. Les politiques sur la propriété agricole ont été réajustées dansle sens où le délai d’utilisation foncière des foyers sera prolongé etles droits des utilisateurs élargis.
Mme Khuc Thi Duyên,députée de la province de Thai Binh (Nord), s'est déclarée favorable àun prolongement à 50 ans, ce qui permettra aux paysans de produire entoute quiétude. Elle a également proposé de ne prévoir aucun changementpour les propriétés agricoles déjà délivrées aux foyers.
Concernant le prix des terrains, le député La Ngoc Thoang, de ladélégation parlementaire de la province de Cao Bang (Nord), a estiméqu’il faut réviser ce prix, notamment celui des terres agricoles, afinde préserver les intérêts des habitants dont la terre est expropriée. Ceprojet d’amendement doit comporter des stipulations précises surl’indemnisation.
Les députés ont également proposéd’élaborer un plan concret sur l’aménagement, l’utilisation,l’expropriation du foncier mais aussi sur l’indemnisation et laréinstallation des populations déplacées.
Après la séancede discussions de lundi retransmise en direct à la télévision et à laradio, le Comité d’élaboration du projet d’amendement de la loi foncièrerecueillera tous les avis des députés en vue de perfectionner ceprojet.
Mardi, l'AN travaillera en séance plénière pour approuver et discuter de certaines résolutions, lois et ordonnances. - VNA
