AN : le projet d’audit d’Etat et le Code pénal en débat

Les projets de loi sur l’audit d’Etat (amendée) et de Code pénal (amendé) étaient à l’ordre du jour de la séance de mardi de la 9e session de l’Assemblée nationale de la 13e législature.

Les projets de loi surl’audit d’Etat (amendée) et de Code pénal (amendé) étaient à l’ordre dujour de la séance de mardi de la 9e session de l’Assemblée nationale dela 13e législature.

Dans la matinée, l'Assembléenationale a tenu sa séance plénière sous la présidence de M. Nguyen SinhHung, président de l'AN.

Sous l'égide du vice-présidentde l'AN, Mme Nguyen Thi Kim Ngan, le ministre des Finances Dinh TienDung a présenté le rapport sur le projet de loi sur les frais et chargessur procuration du Premier ministre.

Ensuite, M. PhungQuoc Hien, membre du Comité permanent de l'AN et chef de la Commissiondes Finances et du budget de l'AN, a lu un rapport sur le projet de loisur l'audit d'Etat (amendée).

Lesdéputés ont salué le travail effectué depuis la 8e session, avantd'estimer toutefois que la responsabilité des auditeurs devrait êtreclarifiée pour garantir transparence et partialité dans leur activité.

De l’avis de Phung Duc Tien, député de la province de HàNam, il conviendrait d’ajouter une obligation d’exécuter un audit durantune durée déterminée. « Cette condition est conforme aux modificationsde l’article 34 du projet de loi qui réduit la durée des opérations.Cette obligation permettrait de limiter les conséquences financières etla corruption publique".

Les députés ont égalementécouté le rapport sur le projet de loi sur les taxes qui s'inscrit dansla stratégie de réforme fiscale.

Dans l’après-midi, ilsont travaillé en groupes sur les amendements du Code pénal. Laprévention de la criminalité et le perfectionnement des politiques enmatière pénale ont été les sujets dominants.

Mercredi matin, l'AN sera séance plénière, et dans l'après-midi, les députés travailleront en groupes. -VNA

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