Politique

AN : discussions sur les réclamations et dénonciations à propos du foncier

Les députés de l'Assemblée nationale (AN) ont discuté mercredi de la mise en oeuvre des politiques et de l'application des lois dans le règlement des réclamations et dénonciations déposées par des habitants, lesquelles concernent des décisions administratives en matière de foncier.
Les députés del'Assemblée nationale (AN) ont discuté mercredi de la mise en oeuvre despolitiques et de l'application des lois dans le règlement desréclamations et dénonciations déposées par des habitants, lesquellesconcernent des décisions administratives en matière de foncier.

La séance de discussions a été retransmise en direct sur des chaînes de la Télévision nationale.

Selon les statistiques de l'Inspection gouvernementale, les organesadministratifs publics ont reçu et réglé, entre 2003 et 2010, plus de1,2 million de réclamations et dénonciations, dont près de 70%concernent le foncier.

Entre 2008 et 2011, 84% de cesrevendications ont été réglées. Verdict : seules 19,8% du total desréclamations étaient fondées, et 52,2% mensongères. Les vraiesdénonciations représentent 16,2% du total, 54,2% étant en réalitéfausses.

Plusieurs éléments expliquent ce nombreimportant de réclamations et dénonciations, l'essentiel étant dû auxinconvénients existants dans les politiques et lois sur le foncier enelles-mêmes, aux manquements observés dans la prise des décisionsadministratives, à une application laxiste des lois en vigueur, maisaussi au manque d'intégrité d'une partie de cadres chargés de la gestiondes terrains, a estimé dans son rapport le groupe de surveillance.

D'autre part, les connaissances et la sensibilisation de la populationen termes du respect des politiques et lois sur le foncier, maiségalement des modalités de réclamations et dénonciations sontinsuffisantes. Les organes compétents ne réalisent que trop peu cetravail de sensibilisation, pourtant primordial, a poursuivi le groupe.

Les députés ont estimé que le rapport de surveillance aévalué de manière satisfaisante la promulgation des politiques et droitsen terme de règlement des réclamations et dénonciations déposées pardes habitants concernant les décisions administratives foncières.

Dans l'optique d'améliorer l'efficacité du règlement des réclamationset dénonciations des citoyens portant sur certaines décisionsadministratives en matière de foncier, les délégués ont lancé plusieurspropositions : l'amendement et le complètement de règlements concernantles réclamations, dénonciations et le règlement des litiges, enstipulant clairement quels sont les droits des propriétaires et del'Etat. Objectif de l'opération : définir un cadre juridique commun dansle règlement des réclamations légitimes des citoyens.

Les délégués ont également analysé les fonctions, devoirs etattributions des ministères, secteurs et localités pour assurer unegestion commune efficace et transparente. L'Etat devra s'assurer de labonne harmonie entre ses intérêts d'un côté et ceux des utilisateurs deterrain et des investisseurs de l'autre, et décider d'un prix dedédommagement pour les terres agricoles réquisitionnées à telle ou tellefin.

Il faut renforcer la formation professionnelle,proposer de nouvelles offres d'emploi aux habitants dont les terres ontété récupérées pour les aider à retrouver une vie normale, veiller à labonne formation du corps des cadres cadastraux communaux et intensifierles campagnes de communication et de sensibilisation auprès de lapopulation concernant la politique et la loi du foncier, ont estimé lesdélégués de l'AN. - AVI

Suivez VietnamPlus

Voir plus

Ouverture du 8e Congrès national de l’Association des anciens combattants du Vietnam à Hanoï. Photo: VNA

Ouverture du 8e Congrès national de l’Association des anciens combattants du Vietnam

Placée sous le thème : "Valoriser les qualités des soldats de l’Oncle Hô, perpétuer la tradition de Fidélité – Solidarité – Exemplarité – Innovation afin de bâtir une Association des anciens combattants du Vietnam saine et forte, capable d’accomplir avec excellence toutes ses missions", cette édition réunit 456 délégués officiels représentant la volonté et les aspirations de plus de trois millions de membres à travers le pays.

Le Premier ministre Le Minh Hung à Kazan pour le Sommet commémoratif ASEAN-Russie. Photo : VNA

Le Premier ministre Le Minh Hung à Kazan pour le Sommet commémoratif ASEAN-Russie

Le Premier ministre vietnamien Le Minh Hung est arrivé le 16 juin à Kazan, en Russie, pour participer au Sommet commémorant le 35ᵉ anniversaire des relations ASEAN–Russie. Cette visite témoigne de l’attachement du Vietnam au partenariat stratégique entre les deux parties et de sa volonté de promouvoir une coopération plus concrète dans des domaines clés tels que le commerce, les sciences, la technologie et l’énergie.

Le chef de la Commission centrale de la sensibilisation, de l’éducation et de la mobilisation des masses du Parti, Trinh Van Quyet, a reçu dans l’après-midi du 16 juin à Hanoï l’ambassadeur du Canada au Vietnam, Jim Nickel. Photo : VNA

Vietnam-Canada : vers une coopération accrue dans les médias et la lutte contre la désinformation

Lors d’une rencontre à Hanoï avec l’ambassadeur du Canada au Vietnam, Jim Nickel, le chef de la Commission centrale de la sensibilisation, de l’éducation et de la mobilisation des masses du Parti, Trinh Van Quyêt, a exprimé le souhait de renforcer la coopération bilatérale, notamment dans les domaines des médias, de la culture, des sciences, de l’éducation et de la lutte contre les fausses informations.

La vice-présidente de l’Assemblée nationale vietnamien, Nguyen Thi Thanh,rencontre le vice-président du Bundestag allemand, Bodo Ramelow. Photo: VNA

Renforcement de la coopération entre l'AN vietnamienne et le Bundestag allemand

Réaffirmant que le Vietnam accorde une grande importance au rôle de l'Allemagne en Europe et dans le monde, la vice-présidente de l’Assemblée nationale vietnamien, Nguyen Thi Thanh, s'est réjouie du développement positif du partenariat stratégique des deux pays, soutenu par des échanges de haut niveau et des liens économiques dynamiques.

Le président de l’Assemblée nationale du Vietnam, Tran Thanh Man, a reçu le 16 juin à Hanoï, le vice-président du Bundestag de la République fédérale d’Allemagne, Bodo Ramelow, en visite officielle au Vietnam.

Le Vietnam et l’Allemagne misent sur la coopération législative

À l’occasion de la visite officielle au Vietnam du vice-président du Bundestag, Bodo Ramelow, le président de l’Assemblée nationale vietnamienne, Tran Thanh Man, a réaffirmé la volonté des deux pays d’approfondir leur partenariat stratégique, notamment à travers une coopération accrue entre leurs organes législatifs dans les domaines de l’élaboration des lois, de la transformation numérique, de l’innovation et du développement durable.

Le président de l’Assemblée nationale, Trân Thanh Mân, s’exprime en clôture de la conférence, à Hanoi, le 16 juin. Photo : VNA

L’Assemblée nationale pousse la réforme juridique avec 171 priorités législatives

Les objectifs consistent à remédier radicalement aux lacunes de la législature précédente, tout en continuant de rénover les mentalités, les méthodes et les approches ; à appliquer vigoureusement la transformation numérique et l’intelligence artificielle. L’action législative doit être liée à un contrôle strict du pouvoir, au renforcement de la responsabilisation, à la prévention et à la lutte contre la corruption et la négativité, et à la prévention de toute forme d’intérêts particuliers et sectoriels.

La docteure en sciences politiques Valeria Vershinina, directrice adjointe du Centre ASEAN de l’Institut d’État des relations internationales de Moscou (MGIMO). Photo : VNA

Rôle du Vietnam et coopération stratégique Russie-ASEAN face aux défis mondiaux

Selon la docteure en sciences politiques Valeria Vershinina, directrice adjointe du Centre ASEAN de l’Institut d’État des relations internationales de Moscou (MGIMO), Moscou et Hanoï partagent des visions convergentes sur la préservation du rôle central de l'ASEAN dans l'architecture de sécurité régionale, visant un système de sécurité global et durable en Asie-Pacifique.