Politique

AN : discussions sur les réclamations et dénonciations à propos du foncier

Les députés de l'Assemblée nationale (AN) ont discuté mercredi de la mise en oeuvre des politiques et de l'application des lois dans le règlement des réclamations et dénonciations déposées par des habitants, lesquelles concernent des décisions administratives en matière de foncier.
Les députés del'Assemblée nationale (AN) ont discuté mercredi de la mise en oeuvre despolitiques et de l'application des lois dans le règlement desréclamations et dénonciations déposées par des habitants, lesquellesconcernent des décisions administratives en matière de foncier.

La séance de discussions a été retransmise en direct sur des chaînes de la Télévision nationale.

Selon les statistiques de l'Inspection gouvernementale, les organesadministratifs publics ont reçu et réglé, entre 2003 et 2010, plus de1,2 million de réclamations et dénonciations, dont près de 70%concernent le foncier.

Entre 2008 et 2011, 84% de cesrevendications ont été réglées. Verdict : seules 19,8% du total desréclamations étaient fondées, et 52,2% mensongères. Les vraiesdénonciations représentent 16,2% du total, 54,2% étant en réalitéfausses.

Plusieurs éléments expliquent ce nombreimportant de réclamations et dénonciations, l'essentiel étant dû auxinconvénients existants dans les politiques et lois sur le foncier enelles-mêmes, aux manquements observés dans la prise des décisionsadministratives, à une application laxiste des lois en vigueur, maisaussi au manque d'intégrité d'une partie de cadres chargés de la gestiondes terrains, a estimé dans son rapport le groupe de surveillance.

D'autre part, les connaissances et la sensibilisation de la populationen termes du respect des politiques et lois sur le foncier, maiségalement des modalités de réclamations et dénonciations sontinsuffisantes. Les organes compétents ne réalisent que trop peu cetravail de sensibilisation, pourtant primordial, a poursuivi le groupe.

Les députés ont estimé que le rapport de surveillance aévalué de manière satisfaisante la promulgation des politiques et droitsen terme de règlement des réclamations et dénonciations déposées pardes habitants concernant les décisions administratives foncières.

Dans l'optique d'améliorer l'efficacité du règlement des réclamationset dénonciations des citoyens portant sur certaines décisionsadministratives en matière de foncier, les délégués ont lancé plusieurspropositions : l'amendement et le complètement de règlements concernantles réclamations, dénonciations et le règlement des litiges, enstipulant clairement quels sont les droits des propriétaires et del'Etat. Objectif de l'opération : définir un cadre juridique commun dansle règlement des réclamations légitimes des citoyens.

Les délégués ont également analysé les fonctions, devoirs etattributions des ministères, secteurs et localités pour assurer unegestion commune efficace et transparente. L'Etat devra s'assurer de labonne harmonie entre ses intérêts d'un côté et ceux des utilisateurs deterrain et des investisseurs de l'autre, et décider d'un prix dedédommagement pour les terres agricoles réquisitionnées à telle ou tellefin.

Il faut renforcer la formation professionnelle,proposer de nouvelles offres d'emploi aux habitants dont les terres ontété récupérées pour les aider à retrouver une vie normale, veiller à labonne formation du corps des cadres cadastraux communaux et intensifierles campagnes de communication et de sensibilisation auprès de lapopulation concernant la politique et la loi du foncier, ont estimé lesdélégués de l'AN. - AVI

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