AN : discussions sur les réclamations et dénonciations à propos du foncier

Les députés de l'Assemblée nationale (AN) ont discuté mercredi de la mise en oeuvre des politiques et de l'application des lois dans le règlement des réclamations et dénonciations déposées par des habitants, lesquelles concernent des décisions administratives en matière de foncier.
Les députés del'Assemblée nationale (AN) ont discuté mercredi de la mise en oeuvre despolitiques et de l'application des lois dans le règlement desréclamations et dénonciations déposées par des habitants, lesquellesconcernent des décisions administratives en matière de foncier.

La séance de discussions a été retransmise en direct sur des chaînes de la Télévision nationale.

Selon les statistiques de l'Inspection gouvernementale, les organesadministratifs publics ont reçu et réglé, entre 2003 et 2010, plus de1,2 million de réclamations et dénonciations, dont près de 70%concernent le foncier.

Entre 2008 et 2011, 84% de cesrevendications ont été réglées. Verdict : seules 19,8% du total desréclamations étaient fondées, et 52,2% mensongères. Les vraiesdénonciations représentent 16,2% du total, 54,2% étant en réalitéfausses.

Plusieurs éléments expliquent ce nombreimportant de réclamations et dénonciations, l'essentiel étant dû auxinconvénients existants dans les politiques et lois sur le foncier enelles-mêmes, aux manquements observés dans la prise des décisionsadministratives, à une application laxiste des lois en vigueur, maisaussi au manque d'intégrité d'une partie de cadres chargés de la gestiondes terrains, a estimé dans son rapport le groupe de surveillance.

D'autre part, les connaissances et la sensibilisation de la populationen termes du respect des politiques et lois sur le foncier, maiségalement des modalités de réclamations et dénonciations sontinsuffisantes. Les organes compétents ne réalisent que trop peu cetravail de sensibilisation, pourtant primordial, a poursuivi le groupe.

Les députés ont estimé que le rapport de surveillance aévalué de manière satisfaisante la promulgation des politiques et droitsen terme de règlement des réclamations et dénonciations déposées pardes habitants concernant les décisions administratives foncières.

Dans l'optique d'améliorer l'efficacité du règlement des réclamationset dénonciations des citoyens portant sur certaines décisionsadministratives en matière de foncier, les délégués ont lancé plusieurspropositions : l'amendement et le complètement de règlements concernantles réclamations, dénonciations et le règlement des litiges, enstipulant clairement quels sont les droits des propriétaires et del'Etat. Objectif de l'opération : définir un cadre juridique commun dansle règlement des réclamations légitimes des citoyens.

Les délégués ont également analysé les fonctions, devoirs etattributions des ministères, secteurs et localités pour assurer unegestion commune efficace et transparente. L'Etat devra s'assurer de labonne harmonie entre ses intérêts d'un côté et ceux des utilisateurs deterrain et des investisseurs de l'autre, et décider d'un prix dedédommagement pour les terres agricoles réquisitionnées à telle ou tellefin.

Il faut renforcer la formation professionnelle,proposer de nouvelles offres d'emploi aux habitants dont les terres ontété récupérées pour les aider à retrouver une vie normale, veiller à labonne formation du corps des cadres cadastraux communaux et intensifierles campagnes de communication et de sensibilisation auprès de lapopulation concernant la politique et la loi du foncier, ont estimé lesdélégués de l'AN. - AVI

Voir plus

Réunion entre le président de l’AN Tran Thanh Man et le consul honoraire du Vietnam à Istanbul, Ali Tezolmez. Photo: VNA

Le président de l’AN Tran Thanh Man reçoit le consul honoraire du Vietnam à Istanbul

Le président de l’Assemblée nationale du Vietnam, Tran Thanh Man, a reçu le 17 avril à Istanbul le consul honoraire du Vietnam, Ali Tezolmez. À cette occasion, il a salué ses contributions au renforcement des relations Vietnam–Turquie et réaffirmé la volonté de Hanoi de développer davantage la coopération bilatérale dans les domaines économique, commercial et d’investissement.

Cérémonie de signature d’un mémorandum de coopération entre la Commission d’organisation du Comité central du Parti communiste du Vietnam et son homologue chinoise, ainsi que d’un mémorandum entre le ministère vietnamien de la Construction et la Commission nationale du développement et de la réforme de Chine sur la formation ferroviaire visant à renforcer les compétences du personnel ferroviaire vietnamien. Photo : VNA

Le Vietnam et la Chine signent 32 accords de coopération

Le Vietnam et la Chine ont signé 32 accords de coopération couvrant un large éventail de domaines, allant de la politique et de la sécurité à l’économie, aux infrastructures et aux échanges locaux, à l’occasion de la visite d’État du président To Lam en Chine.

Le secrétaire général du Comité central du Parti communiste du Vietnam (PCV) et président de la République, Tô Lâm s'exprime lors de sa visite du site historique de l’école Yucai de Nanning, dans le Guangxi. Photo: VNA

Le leader Tô Lâm visite l’école Yucai de Nanning dans le Guangxi

Le secrétaire général et président Tô Lâm a remercié les autorités et le peuple du Guangxi d’avoir préservé le site historique de l’école Yucai et d’autres sites historiques associés au président Hô Chi Minh, les transformant en « adresses rouges » symbolisant les liens durables entre les deux nations.

Le Premier ministre Le Minh Hung à la réunion. Photo: VNA

Trois ministères et organisme mobilisés pour soutenir la croissance à deux chiffres

Lors de la réunion le 17 avril avec le ministère de l’Intérieur, le ministère des Affaires ethniques et religieuses et l’Inspection gouvernementale, le Premier ministre Le Minh Hung a souligné que les exigences de développement du pays dans la période à venir, notamment l’objectif de croissance à deux chiffres, imposent des responsabilités particulièrement lourdes à ces ministères et organisme.

La vice-présidente du Groupe de la Banque mondiale pour les Ressources humaines, Radi Anguelova, remet le titre à l’ambassadeur du Vietnam aux États-Unis, Nguyên Quôc Dung. Photo : VNA

La BM loue le Vietnam pour son développement et son utilisation du capital humain

La reconnaissance accordée au titre de l’Indice de capital humain plus (HCI+) 2026 confirme les efforts déployés par le Vietnam pour placer l’humain au cœur de sa stratégie de développement, améliorer la qualité de l’éducation et des soins de santé, renforcer les liens entre la formation et le marché du travail et promouvoir une croissance inclusive et durable.

Le secrétaire général du Comité central du Parti communiste chinois (PCC) et président chinois, Xi Jinping, le secrétaire général du Comité central du Parti communiste du Vietnam (PCV) et président vietnamien, To Lam. Photo: VNA

Déclaration conjointe entre le Vietnam et la Chine

L’Agence vietnamienne d’information présente ci-après des extraits de la Déclaration conjointe entre le Vietnam et la Chine sur la poursuite de l’approfondissement du partenariat de coopération stratégique global et la promotion de la construction d’une Communauté d’avenir partagé Vietnam–Chine à portée stratégique à un niveau plus élevé dans la nouvelle période.

Vue du colloque "L’intelligence artificielle dans le système judiciaire et juridictionnel – Expériences de l’Union européenne et applications au Vietnam., à Budapest, le 16 avril. Photo: VNA

L’IA dans la justice : expériences européennes et applications au Vietnam

Les experts hongrois et européens ont partagé les expériences de l’Union européenne en matière d’application de l’IA dans le domaine de la justice, allant du soutien au traitement de l’information et à l’amélioration de l’efficacité du jugement, en passant par le renforcement de la transparence et l’accès des citoyens à la justice.