AN : discussions sur les réclamations et dénonciations à propos du foncier

Les députés de l'Assemblée nationale (AN) ont discuté mercredi de la mise en oeuvre des politiques et de l'application des lois dans le règlement des réclamations et dénonciations déposées par des habitants, lesquelles concernent des décisions administratives en matière de foncier.
Les députés del'Assemblée nationale (AN) ont discuté mercredi de la mise en oeuvre despolitiques et de l'application des lois dans le règlement desréclamations et dénonciations déposées par des habitants, lesquellesconcernent des décisions administratives en matière de foncier.

La séance de discussions a été retransmise en direct sur des chaînes de la Télévision nationale.

Selon les statistiques de l'Inspection gouvernementale, les organesadministratifs publics ont reçu et réglé, entre 2003 et 2010, plus de1,2 million de réclamations et dénonciations, dont près de 70%concernent le foncier.

Entre 2008 et 2011, 84% de cesrevendications ont été réglées. Verdict : seules 19,8% du total desréclamations étaient fondées, et 52,2% mensongères. Les vraiesdénonciations représentent 16,2% du total, 54,2% étant en réalitéfausses.

Plusieurs éléments expliquent ce nombreimportant de réclamations et dénonciations, l'essentiel étant dû auxinconvénients existants dans les politiques et lois sur le foncier enelles-mêmes, aux manquements observés dans la prise des décisionsadministratives, à une application laxiste des lois en vigueur, maisaussi au manque d'intégrité d'une partie de cadres chargés de la gestiondes terrains, a estimé dans son rapport le groupe de surveillance.

D'autre part, les connaissances et la sensibilisation de la populationen termes du respect des politiques et lois sur le foncier, maiségalement des modalités de réclamations et dénonciations sontinsuffisantes. Les organes compétents ne réalisent que trop peu cetravail de sensibilisation, pourtant primordial, a poursuivi le groupe.

Les députés ont estimé que le rapport de surveillance aévalué de manière satisfaisante la promulgation des politiques et droitsen terme de règlement des réclamations et dénonciations déposées pardes habitants concernant les décisions administratives foncières.

Dans l'optique d'améliorer l'efficacité du règlement des réclamationset dénonciations des citoyens portant sur certaines décisionsadministratives en matière de foncier, les délégués ont lancé plusieurspropositions : l'amendement et le complètement de règlements concernantles réclamations, dénonciations et le règlement des litiges, enstipulant clairement quels sont les droits des propriétaires et del'Etat. Objectif de l'opération : définir un cadre juridique commun dansle règlement des réclamations légitimes des citoyens.

Les délégués ont également analysé les fonctions, devoirs etattributions des ministères, secteurs et localités pour assurer unegestion commune efficace et transparente. L'Etat devra s'assurer de labonne harmonie entre ses intérêts d'un côté et ceux des utilisateurs deterrain et des investisseurs de l'autre, et décider d'un prix dedédommagement pour les terres agricoles réquisitionnées à telle ou tellefin.

Il faut renforcer la formation professionnelle,proposer de nouvelles offres d'emploi aux habitants dont les terres ontété récupérées pour les aider à retrouver une vie normale, veiller à labonne formation du corps des cadres cadastraux communaux et intensifierles campagnes de communication et de sensibilisation auprès de lapopulation concernant la politique et la loi du foncier, ont estimé lesdélégués de l'AN. - AVI

Voir plus

Le Premier ministre vietnamien Lê Minh Hung et le Premier ministre lao Saleumxay Kommasith se serrent la main, à Vientiane, le 8 octobre. Photo : VNA

Les Premiers ministres Lê Minh Hung et Saleumxay Kommasith s’entretiennent à Vientiane

Les deux dirigeants ont convenu de continuer de promouvoir le rôle clé de leurs relations politiques de confiance pour orienter l’ensemble des liens bilatéraux, de maintenir des visites et des contacts réguliers, d’exploiter les mécanismes de coopération, et de coordonner la mise en œuvre efficace des accords de haut niveau, des plans de coopération entre les deux gouvernements ainsi que des programmes de coopération entre les ministères, les secteurs et les localités des deux pays.

Le secrétaire général du Parti et président de la République, To Lam, prononce un discours lors de la clôture du 4e Plénum du Comité central du Parti communiste du Vietnam du 14e mandat. Photo : VNA

Clôture du 4e Plénum du Comité central du Parti du 14e mandat

Réuni pendant quatre jours, le 4e Plénum du Comité central du Parti communiste du Vietnam du 14e mandat a adopté plusieurs orientations et décisions majeures, ouvrant la voie à la concrétisation de la Résolution du 14e Congrès national du Parti et aux objectifs de développement du pays dans la nouvelle ère.

Panorama du 4e Plénum du Comité central du Parti. Photo: VNA

📝 Édito : 4e Plénum du Comité central : transformer les ressources en moteurs de développement

Lors du 4e Plénum du Comité central du Parti communiste du Vietnam, le secrétaire général du Parti et président de la République, To Lam, a appelé à définir clairement les priorités pour 2027 et à mieux mobiliser et utiliser les ressources nationales afin de transformer celles-ci en capacités réelles de production et de développement, tout en maintenant une croissance rapide, stable et durable.

Le vice-président de l'Assemblée nationale, Nguyen Hong Dien, prend la parole lors du débat général de haut niveau de la 153e Assemblée générale de l'Union interparlementaire (UIP-153). Photo : VNA

UIP-153 : le Vietnam propose trois axes pour renforcer la coopération interparlementaire

Le vice-président de l’Assemblée nationale (AN) vietnamienne Nguyen Hong Dien a proposé trois axes prioritaires de coopération interparlementaire visant à promouvoir la participation citoyenne, à réduire l’écart entre les engagements et leur mise en œuvre, et à mettre la science et la technologie au service de l’humain au débat général de la 153e Assemblée de l’Union interparlementaire (UIP-153) à Arusha, en Tanzanie.