Politique

AN: amélioration des compétences et de la responsabilité du personnel judiciaire

La réforme judiciaire au Vietnam est aujourd'hui plus démocratique, ouverte, transparente et stricte, contribuant à garantir les droits de l'Homme.

La réforme judiciaireau Vietnam est aujourd'hui plus démocratique, ouverte, transparente etstricte, contribuant à garantir les droits de l'Homme.

C'est ce qu'a souligné le 7 novembre M. Chu Son Ha, député de Hanoi, en marge de la 6esession de l'Assemblée nationale de la 13e législature.

Ces dernières années, le taux d'erreurs judiciaires baisse de plus enplus, a-t-il observé, plus particulièrement depuis la promulgation de laRésolution 338/2003/NQ-UBTVQH 11 relative à l'indemnisation despersonnes victimes d'une erreur judiciaire causée par des cadres chargésde la procédure pénale, laquelle a conduit les organes judiciaires àfaire preuve de beaucoup plus de prudence.

Selon M. ChuSon Ha, cette baisse est due pour l'essentiel à une pratique procéduraleplus démocratique et plus ouverte et à un niveau plus élevé par lesjuges. Il est bien regrettable que ces derniers temps, des erreursjudiciaires aient été commises, a-t-il poursuivi.

MmeTrinh Thi Thanh Binh, députée de la province de Ben Tre (Sud), a déclaréque les erreurs judiciaires sont une leçon pour tous ceux quitravaillent dans le secteur de la justice.

M. Nguyen BaThuyen, député de la province de Lam Dong (Hauts Plateaux du Centre), aestimé qu'à côté des preuves recueillies, le personnel judiciaire doitaméliorer ses compétences afin de limiter au minimum les erreursjudiciaires.

Partageant ce point de vue, M. Tran Van Do,député de la province de An Giang (Sud), a précisé que pour réduire leserreurs judiciaires, le Code de précédure pénale doit être amélioré, etque les compétences et la responsabilité du personnel doivent êtreélevées.

Les récents résultats de la supervision de laCommission des Lois de l'Assemblée nationale ont montré que lesjugements susceptibles d'une révision sont très peu nombreux en matièrepénale, contrairement à ceux prononcés en matière civile et commerciale.-VNA

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