AN: Adoption des lois sur les officiers, la police et la formation professionnelle
Lors de la séance
plénière de la 8e session de l'Assemblée nationale, jeudi 27 novembre à
Hanoi, sous la présidence de son président Nguyen Sinh Hung, les députés
ont discuté et adopté des lois et projets de loi.
Dans
la matinée, sous l'égide du vice-président de l'AN, Huynh Ngoc Son, ils
ont adopté des articles de la Loi sur les officiers de l’armée populaire
du Vietnam et de celle sur la police populaire (amendée).
Sous la houlette du vice-président de l'AN, Uong Chu Luu, les députés
ont discuté du projet de loi sur la promulgation des textes juridiques,
mettant tous en avant sa nécessité.
Dans l'après-midi,
sous l'égide de la vice-présidente de l'AN, Mme Tong Thi Phong, ils ont
adopté la Loi sur la formation professionnelle (8 chapitres et 79
articles) qui entrera en vigueur le 1er juillet 2015.
Sous la direction de la vice-présidente de l'AN Nguyen Thi Kim Ngan, les
députés ont également discuté du projet de loi sur les ressources
naturelles, l’environnement maritime et insulaire.
Selon
eux, la promulgation d’une telle loi est indispensable, dans la mesure
où elle vise à renforcer la gestion globale, l’exploitation et
l’utilisation des ressources maritimes et insulaires. Des opinions ont
estimé qu'il convient de définir clairement les stipulations, pour
éviter que des empiètements juridiques se produisent. Il est également
nécessaire de clarifier la responsabilité des organisations et des
particuliers étrangers menant des recherches scientifiques dans les eaux
vietnamiennes. Les députés ont donné leurs avis sur les contenus
concernant la protection de l'environnement maritime et insulaire, la
responsabilité de gestion synthétique des ressources naturelles et de
l'environnement maritime et insulaire ainsi que la stratégie
d'exploitation et d'utilisation durable de ceux-ci. Par ailleurs, la loi
devra prévoir le traitement de la pollution et des nappes de pétrole
(marées noires, fuites ou dégazages).
Vendredi, les
députés devront entériner la participation du Vietnam à deux conventions
de l’ONU, l’une contre la torture et autres peines ou traitements
cruels inhumains ou dégradants, et l’autre sur les droits des
handicapés. Ils aborderont également le projet de loi sur la médecine
vétérinaire. La 8ème session de l’Assemblée nationale, 13ème
législature, se clôturera vendredi après-midi. Cette séance sera
retransmise en direct sur les ondes de la Télévision et de la Radio du
Vietnam. -VNA