"Le travail d'édition du projet d'amendementde la Constitution de 1992 est une responsabilité envers la Patrie, etun devoir au service du pays et de la population".
C'est ce qu'a déclaré le président de l'Assemblée nationale (AN),Nguyen Sinh Hung, également président du Comité chargé du projetd'amendement de la Constitution de 1992, lors de la première séance dela Commission d'édition du projet d'amendement de la Constitution enquestion, mercredi à Hanoi.
"L'édition du projet se doitde recueillir des avis de gestionnaires et scientifiques, mais aussi dela population, toutes couches sociales confondues", a estimé NguyenSinh Hung.
L'amendement et le complètement de laConstitution de 1992 s'effectuent dans un contexte favorable. "Lescontenus à modifier doivent être liés au programme d'édificationnationale en phase transitoire vers le socialisme ainsi qu'à d'autrestextes du 11e Congrès national du Parti comme aux succès des 20 ans duRenouveau", a estimé le président de l'AN.
"La situationactuelle est davantage favorable dans la mesure où le Vietnam s'estextrait du groupe des pays pauvres et conjugue ses efforts pour devenirà l'horizon 2020 un pays pour l'essentiel industrialisé et moderne, eten 2030 un pays industrialisé développé", a ajouté encore Nguyen SinhHung. Le développement des domaines économique, social et culturel esten bonne voie avec plusieurs succès importants, selon lui.
Il a demandé à ce que les recherches pour l'amendement de laConstitution de 1992 se fassent en tenant compte de l'exécution de laConstitution de 1946 et de celles correspondant aux diverses étapes dedéveloppement du pays, dans le sens de la devise "Peuple riche, payspuissant, société équitable, démocratique et civilisée".
Selon le docteur Phan Trung Ly, membre du Comité chargé du projetd'amendement de la Constitution de 1992, chef de la Commissiond'édition du projet : "Un rapport consacré à la mise en oeuvre et auxcontenus à modifier et à compléter de la Constitution de 1992 serasoumis au CC du Parti communiste du Vietnam. Le premier projet serasoumis en octobre 2012 à l'AN pour discussions".
Uneconsultation auprès de la population et des branches à divers niveauxsur ce projet d'amendement sera organisée en janvier 2013. Le projet enlui-même sera présenté à l'AN en octobre ou en novembre 2013 pourapprobation. -AVI
L’Assemblée nationale donne ses avis sur la révision de la Loi foncière 2024
Selon le ministre, après près de deux ans d’application, la Loi foncière de 2024 a permis d’enregistrer des avancées importantes et d’améliorer l’efficacité de la gestion publique. Toutefois, sa mise en œuvre a également révélé certaines lacunes et inadéquations, plusieurs dispositions n’étant plus adaptées au modèle d’administration locale à deux niveaux ni aux nouvelles dispositions législatives.
