Société

Affaire de Tiên Lang: les accusés décident de faire appel

Quatre accusés de l'affaire de Tiên Lang ont fait appel

Quatre accusés du procès en première instance de l'affaire de ''destruction du bien d'autrui'' survenue le 5 janvier 2012 dans le district de Tiên Lang, à Hai Phong, ont fait appel de leur condamnation.
Quatre accusés du procès enpremière instance de l'affaire de ''destruction du bien d'autrui''survenue le 5 janvier 2012 dans le district de Tiên Lang, à Hai Phong(Nord), ont saisi la Cour d'appel, estimant que la peine prononcée parle Tribunal populaire de Hai Phong était lourde.

Nguyên Van Khanh, ancien vice-président du Comité populaire du districtde Tiên Lang; Pham Xuân Hoa, ancien chef du Bureaudes ressources naturelles et de l'environnement du district de TiênLang; Lê Thanh Liêm, ancien président du Comité populaire de la communede Vinh Quang; et Pham Dang Hoan, ancien secrétaire du Comité du Partide la commune de Vinh Quang, ont fait appel, a annoncé vendrediaprès-midi la présidente du Tribunal populaire de la ville de Hai Phong(Nord).

Quant à l'accusé Lê Van Hiên, ancienprésident du Comité populaire du district de Tiên Lang, condamné à unepeine de 15 mois de prison avec sursis pour " manquements auxobligations professionnelles causant de graves conséquences '', il adécidé de ne pas faire appel.

Le Tribunal populaire de Hai Phong a collecté des documents qui seront transférés au Tribunal populaire suprême.

Selon l’acte d’accusation du Parquet populaire de la ville de HaiPhong présenté à l'audience, le 24 novembre 2011, le comité populaire deTiên Lang a publié la décision 3307/QD-UBND sur une expropriationforcée de 19,3 ha de polders situés entre la mer et la digue traversantla commune de Vinh Quang, district de Tiên Lang, exploitées à des finsaquicoles par la famille de Doan Van Vuon et dont le bail était arrivé àterme.

Le même jour, le comité populaire de Tiên Lang avaitpromulgué la décision 104/KH-UBND sur la mise en oeuvre d'uneexpropriation forcée à l'encontre de la famille de Doan Van Vuon. Lê VanHien, qui était à cette époque président du Comité populaire dudistrict de Tiên Lang, a nommé Nguyên Van Khanh directeur du Comité depilotage de l'expropriation, Pham Xuân Hoa, vice-président permanent ducomité, Lê Thanh Liêm et d'autres cadres, membres du comité.

Cependant, ne respectant pas ces documents, Nguyên Van Khanh a signépuis promulgué la décision No 225 datée du 28 décembre 2011 à laquelleil a ordonné aux groupes de travail de détruire les habitations dans lazone d'expropriation. Nguyên Van Khanh a ordonné à Pham Xuan Hoa, LêThanh Liêm, et Pham Dang Hoan, du 2e groupe de travail, de démolir lacabane du garde des bassins aquacoles et les habitations de Doan VanVuon et Doan Van Quy. Ces travaux de destruction, réalisés les 5 et 6janvier 2012, ont causé des dégâts à hauteur de plus de 295 millions dedôngs. –AVI

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Photo : https://hanoimoi.vn/

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