L'accusé Pham Cong Danh. Photo: VNA
Ho Chi Minh-Ville (VNA) – Le Parquet populaire de Ho Chi Minh-Ville a proposé le 22 janvier, lors du procès en première instance de l’affaire d'«actes volontaires contraires aux réglementations de l’Etat relatives à la gestion économique, entraînant de graves conséquences », survenue à la Vietnam Construction Bank (VNCB), les peines pour les accusés.
Pham Cong Danh, ancien président du conseil d’administration de la VNCB et aussi ancien président du conseil d’administration et directeur général du groupe Thien Thanh, sera condamné à 20 ans de prison ferme.
Pour rappel, lors de la première phase de ce procès, qui a eu lieu en janvier 2017, Pham Cong Danh avait été condamné de 30 ans de prison ferme pour « actes volontaires contraires aux réglementations de l’Etat relatives à la gestion économique, entraînant de graves conséquences », « violation des règles relatives à l’octroi de prêts par les établissements de crédit ». Ses violations ont causé une perte de plus de 9.000 milliards de dongs à la VNCB. Alors, Pham Cong Danh sera condamné à 30 ans de prison ferme pour tous ses actes.
Le Parquet populaire de Ho Chi Minh-Ville a proposé des peines de 2 ans de prison avec sursis à 23 ans de prison ferme pour ses complices, dont Pham Thanh Mai, ancien directeur général de la VNCB, Mai Huu Khuong, ancien directeur général de la VNCB de Sai Gon.
Lors de ce procès, le Parquet populaire de Ho Chi Minh-Ville maintient la demande du Parquet populaire suprême d’enquêter la perte de plus de 6.100 milliards de dongs de la VNCB.
Pham Cong Danh et le groupe Thien Thanh ont été obligés de dédommager la BIDV, TP Bank et Sacombank la perte de plus de 6.100 milliards de dongs, et Nguyen Viet Ha, de reverser la somme illégitime de 69 milliards de dongs au budget de l’Etat.
Le Parquet populaire de Ho Chi Minh-Ville a demandé de continuer les enquêtes et d’éclaircir les violations des dirigeants des banques BIDV, TP Bank et Sacombank et aussi de VNCB.
Le Tribunal populaire de Ho Chi Minh-Ville a débuté le 8 janvier la deuxième phase du procès en première instance de l’affaire d'«actes volontaires contraires aux réglementations de l’Etat relatives à la gestion économique, entraînant de graves conséquences », survenue à la VNCB.
Dans cette affaire, Pham Cong Danh et ses complices sont accusés d'avoir causé des pertes de plus de 6.100 milliards de dongs.
Selon l’acte d’accusation, en 2013 et 2014, Pham Cong Danh a demandé aux dirigeants et employés de la VNCB et du groupe Thien Thanh d’élaborer des documents en pure perte par l’intermédiaire de sociétés créées par lui-même dans l’optique de prêter des fonds à Sacombank, TP Bank et BIDV.
Pham Cong Danh et ses complices ont déposé de l’argent de la VNCB dans ces trois banques, considérant la somme comme une garantie pour leurs prêts. La somme a été ensuite récupérée par ces trois banques car Pham Cong Danh et ses complices étaient incapables de payer leurs prêts. Ces actes ont causé plus de 6.100 milliards de dongs de pertes.
Dans cette affaire, Tram Be, ancien vice-président du Conseil d’administration de Sacombank, est accusé d'avoir convenu avec Phan Huy Khang, ancien directeur général de Sacombank, d’emprunter à Pham Cong Danh une somme de 1.800 milliards de dongs, par l’intermédiaire de ses sociétés.
Lors du procès, outre 46 accusés, le Conseil de jugement a convoqué 127 autres personnes concernées. -VNA
