Avant levote, Phan Xuan Dung, membre du Comité permanent de l'Assembléenationale et président de la Commission des Sciences, des Technologieset de l'Environnement de l'AN, avait présenté le rapport de collecte desavis des députés sur le projet de résolution, et Le Bo Linh,vice-président de la Commission des Sciences, des Technologies et del'Environnement de l'AN, le projet de résolution.
Cetterésolution précise les responsabilités des gestionnaires des centraleshydroélectriques et des autorités locales en cas d'accident. Despoursuites pénales sont prévues en cas de pertes humaines.
Egalement lors de cette séance, les députés ont discuté du projet deloi d'amendement et de complètement de certains articles de la loi surle transport fluvial.
Lors de la séance plénière demercredi après-midi, placée sous la présidence du vice-président de l'ANUong Chu Luu, les députés ont adopté la résolution surl’intensification des mesures de prévention et de lutte contre lacriminalité.
Ils ont aussi débattu du projet de loi surl’investissement public. La plupart d’entre eux ont demandé desstipulations plus concrètes pour resserrer la discipline afin de pallieraux faiblesses actuelles dans la gestion étatique de l’investissementpublic tout en assurant la transparence et répondant aux exigences derestructuration économique.
Certains ont demandé desstipulations pour les capitaux octroyés aux entreprises étatiques et lesobligations gouvernementales, et aussi des explications sur lesprogrammes et projets nationaux d'investissement public, sur lesemprunts et sur le remboursement de la dette publique. L’objectif est demaintenir le plafond de la dette publique adopté par l’AssembléeNationale.
Jeudi matin, l'Assemblée nationale tient saséance plénière qui est retransmise en direct à la Télévision et à laRadio nationales.
Selon le programme, avant le vote, lesdéputés écouteront le rapport sur la collecte des avis des députésconcernant le projet de Constitution de la République socialiste duVietnam (amendée) et le projet de résolution sur l’application de laConstitution de 2013 (amendée), puis adopteront la Constitution de 2013(amendée) et la résolution sur l'application de celle-ci.
Dans l'après-midi, aussi en séance plénière, l'AN adoptera laRésolution sur l'émission des obligations gouvernementales pour lapériode 2014-2016 et discutera du projet de loi sur l'entrée, la sortieet l'hébergement des étrangers au Vietnam. -VNA
Treize lois clés promulguées pour renforcer le cadre institutionnel
Le Président de la République a signé un Ordre portant promulgation de 13 lois adoptées lors de la 10e session de l’Assemblée nationale de la XVe législature, marquant une avancée majeure dans le perfectionnement du cadre juridique et la promotion d’un développement durable du pays.
