Accord de libre-échange Vietnam-UE : le Vietnam renforce sa capacité de recours commerciaux

Photo: VNA

Hanoi, 3 juin (VNA) - L'Accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Vietnam (EVFTA) qui attend la ratification de l'Assemblée nationale vietnamienne, marque une étape importante du Vietnam dans le processus d'intégration économique internationale.

Y compris l'EVFTA, le Vietnam a conclu 14 accords de libre-échange (ALE), selon le ministère de l'Industrie et du Commerce. Les mesures correctives commerciales sont cruciales pour l'économie nationale ainsi que pour les entreprises, car ce sont des outils juridiques et efficaces pour aider les producteurs nationaux à concurrencer la hausse des importations.

L'EVFTA comprend des articles stipulant l'utilisation d'outils de recours commerciaux traditionnels au sein de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), ainsi que des règlements sur l'imposition de tarifs antidumping et antisubventions moins stricts, qui ne sont pas obligatoires à l'OMC.

Il convient de noter qu'en vertu de l'accord, les deux parties n’imposeront pas de mesures antidumping et antisubventions si l'imposition n'apporte aucun avantage au public.

Pour éviter aucun choc sur la production nationale causé par les réductions des droits douaniers, l'accord prévoit également des mécanismes de recours commerciaux bilatéraux dans un délai transitoire de dix ans.

Conscient de la nécessité de renforcer la capacité de recours commerciaux tout en adhérant à des ALE de nouvelle génération, le ministère de l’Industrie et du Commerce a pris des dispositions actives comme le perfectionnement de l'appareil d'enquête, avec la création de l’Autorité des recours commerciaux du Vietnam en août 2017.

En même temps, le Vietnam s’efforce à perfectionner son cadre juridique avec la publication de la loi sur la gestion des activités de commerce extérieur et d’autres textes liés aux recours commerciaux.

Le ministère devrait publier une circulaire guidant l'imposition de mesures correctives commerciales conformément à l'EVFTA, tout en intensifiant le travail de communication pour vulgariser les lois sur les recours commerciaux en général et les réglementations pertinentes en vertu de l'EVFTA en particulier.

Parmi les autres mesures prises par le ministère figurent la formation et l'assistance juridique aux entreprises et la mise en place de mécanismes de coordination intersectoriels et interministériels.

Il met également en œuvre un projet sur le système d'alerte rapide pour les recours commerciaux, ainsi que l'amélioration de la gestion par l'État de la prévention de l'évasion des recours commerciaux et de la fraude d'origine dans le commerce international.

Des mécanismes de coordination et de partage d'informations entre les agences autorisées du Vietnam et de l'UE ont également été mis en place pour traiter les cas de recours commerciaux. -VNA