ACB : ouverture du procès en appel de l'affaire Nguyen Duc Kien

La Cour d'appel de la Cour populaire suprême de Hanoi a ouvert vendredi à Hanoi l'audience d'appel de l'affaire de Nguyen Duc Kien, ancien vice-président du conseil d'administration de l'Asia Commercial Bank (ACB).
La Cour d'appel dela Cour populaire suprême de Hanoi a ouvert vendredi à Hanoi l'audienced'appel de l'affaire de Nguyen Duc Kien, ancien vice-président duconseil d'administration de l'Asia Commercial Bank (ACB), et de sesco-prévenus, condamnés en première instance pour "escroquerie", "actesvolontaires contraires à la réglementation publique en matière degestion économique entraînant de graves conséquences pour l'Etat","fraude fiscale" et "commerce illégal".

Le procèsdevrait durer dix jours. En première instance, Nguyen Duc Kien, né en1964 et domicilié dans le quartier de Quang An, arrondissement de Tay Hoà Hanoi, a été condamné le 9 juin 2014 à 30 ans d'emprisonnement sanssursis et à une amende de plus de 75 milliards de dongs.

Tran Ngoc Thanh et Nguyen Thi Hai Yen, respectivement directeur etcomptable en chef de la société par actions d'investissement ACB Hanoi(ACBI), ont été condamné à cinq ans et demi et à cinq ans de prison duchef d'"escroquerie". Et les autres prévenus, Le Vu Ky et Trinh KimQuang, anciens vice-présidents de l'ACB, Ly Xuan Hai, ancien directeurgénéral de l'ACB, Pham Trung Cang, ancien vice-président du conseild'administration de l'ACB, et Huynh Quang Tuan, ancien membre permanentdu conseil d'administration de l'ACB, à des peines allant de 2 à 8 ansd'emprisonnement pour infractions continues "à la réglementationpublique en matière de gestion économique entraînant de gravesconséquences pour l'Etat". Les huit prévenus, excepté Trân Ngoc Thanh etNguyên Thi Hai Yên, ont relévé appel de cette décision par déclarationdu 6 août 2014.

Selon l'acte d'accusation du Parquet,Kien détenait depuis 1993 près de 3,8 % des actions de l'ACB dont il aété le vice-président du conseil d'administration pendant 14 ans, de1994 à 2008, et le président du conseil d'investissement pendant neufans, de 2003 à 2012. Durant cette période, il a créé six sociétés quesont la société par actions de développement de la production etd'import-export Thien Nam, la société par actions d'investissement et decommerce B&B, la société par actions du groupe financier Asie, lasociété par actions d'investissement ACB Hanoi, la société par actionsd'investissement d'Asie et la SARL d'investissement financierd'Asie-Hanoi, dont il était le président des conseilsd'administration.

L'acte d'accusation poursuit enindiquant que du 15 mai 2007 au 3 août 2012, sous l'écran de cessociétés, Kien a mené des affaires illicites d'achat et de vented'actions et d'or pour un montant total de plus de 21.000 milliards dedôngs - soit l'équivalent d'un milliard de dollars. Il a égalementcommis une escroquerie : la société par actions d'investissement ACBHanoi (ACBI) a déposé 20 millions d'actions de la société par actionsd'acier Hoa Phat à l'Asia Commercial Bank en garantie. Toutefois, enqualité de président du conseil d'administration de l'ACBI, Kien ademandé à Tran Ngoc Thanh (directeur de l'ACBI) et à Nguyen Thi Hai Yen(comptable en chef) d'établir un faux procès-verbal de réunion duconseil d'administration et une fausse décision de vente de ces actions.L'EURL d'acier Hoa Phat était convaincue alors que ces actions étaienttoujours placées sous la gestion de l'ACBI. Le 21 mai 2012, le directeurde l'EURL d'acier Hoa Phat a signé un contrat pour racheter ces 20millions d'actions et versé 264 milliards de dôngs - plus de 12,5millions de dollars. Nguyen Duc Kien est considéré comme l'instigateurde cette escroquerie avec la complicité de Thanh et de Yen. Nguyen DucKien est en outre accusé d'"actes volontaires contraires auxréglementations de l'Etat en matière de gestion économique ayant de degraves conséquences".

Plusieurs autres responsables del'ACB sont également impliqués dans cette affaire. Le 22 mars 2010, leprésident du conseil d'administration de l'ACB Tran Xuan Gia et sesvice-présidents Le Vu Ky, Pham Trung Cang et Trinh Kim Quang, ainsi quele directeur général Ly Xuan Hai, le directeur général adjoint HuynhQuang Tuan et Nguyen Duc Kien encore, ont décidé de charger des personnede placer des fonds auprès d'autres banques, placement qui ont donnélieu à des pertes pour l'ACB.

En outre, Nguyen Duc Kien aconvenu avec Tran Xuan Gia, Trinh Kim Quang, Pham Trung Cang, Le Vu Kyet Ly Xuan Hai de décider d'acquisitions d'actions en Bourse, opérationsqui ont entraîné des pertes de près de 690 milliards de dôngs - plus de32,8 millions de dollars - pour l'ACB. Les préjudices de l'ACBs'élèvent à plus de 1.400 milliards de dôngs - plus de 66 millions dedollars.

Toutefois, Tran Xuan Gia n'ayant pu comparaîtreen personnes pour raisons de santé, la cour populaire de Hanoi a décidéde suspendre l'instance sine die jusqu'à reprise dont la date seracommuniquée ultérieurement. -VNA

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