ACB : ouverture du procès en appel de l'affaire Nguyen Duc Kien
Le procès
devrait durer dix jours. En première instance, Nguyen Duc Kien, né en
1964 et domicilié dans le quartier de Quang An, arrondissement de Tay Ho
à Hanoi, a été condamné le 9 juin 2014 à 30 ans d'emprisonnement sans
sursis et à une amende de plus de 75 milliards de dongs.
Tran Ngoc Thanh et Nguyen Thi Hai Yen, respectivement directeur et
comptable en chef de la société par actions d'investissement ACB Hanoi
(ACBI), ont été condamné à cinq ans et demi et à cinq ans de prison du
chef d'"escroquerie". Et les autres prévenus, Le Vu Ky et Trinh Kim
Quang, anciens vice-présidents de l'ACB, Ly Xuan Hai, ancien directeur
général de l'ACB, Pham Trung Cang, ancien vice-président du conseil
d'administration de l'ACB, et Huynh Quang Tuan, ancien membre permanent
du conseil d'administration de l'ACB, à des peines allant de 2 à 8 ans
d'emprisonnement pour infractions continues "à la réglementation
publique en matière de gestion économique entraînant de graves
conséquences pour l'Etat". Les huit prévenus, excepté Trân Ngoc Thanh et
Nguyên Thi Hai Yên, ont relévé appel de cette décision par déclaration
du 6 août 2014.
Selon l'acte d'accusation du Parquet,
Kien détenait depuis 1993 près de 3,8 % des actions de l'ACB dont il a
été le vice-président du conseil d'administration pendant 14 ans, de
1994 à 2008, et le président du conseil d'investissement pendant neuf
ans, de 2003 à 2012. Durant cette période, il a créé six sociétés que
sont la société par actions de développement de la production et
d'import-export Thien Nam, la société par actions d'investissement et de
commerce B&B, la société par actions du groupe financier Asie, la
société par actions d'investissement ACB Hanoi, la société par actions
d'investissement d'Asie et la SARL d'investissement financier
d'Asie-Hanoi, dont il était le président des conseils
d'administration.
L'acte d'accusation poursuit en
indiquant que du 15 mai 2007 au 3 août 2012, sous l'écran de ces
sociétés, Kien a mené des affaires illicites d'achat et de vente
d'actions et d'or pour un montant total de plus de 21.000 milliards de
dôngs - soit l'équivalent d'un milliard de dollars. Il a également
commis une escroquerie : la société par actions d'investissement ACB
Hanoi (ACBI) a déposé 20 millions d'actions de la société par actions
d'acier Hoa Phat à l'Asia Commercial Bank en garantie. Toutefois, en
qualité de président du conseil d'administration de l'ACBI, Kien a
demandé à Tran Ngoc Thanh (directeur de l'ACBI) et à Nguyen Thi Hai Yen
(comptable en chef) d'établir un faux procès-verbal de réunion du
conseil d'administration et une fausse décision de vente de ces actions.
L'EURL d'acier Hoa Phat était convaincue alors que ces actions étaient
toujours placées sous la gestion de l'ACBI. Le 21 mai 2012, le directeur
de l'EURL d'acier Hoa Phat a signé un contrat pour racheter ces 20
millions d'actions et versé 264 milliards de dôngs - plus de 12,5
millions de dollars. Nguyen Duc Kien est considéré comme l'instigateur
de cette escroquerie avec la complicité de Thanh et de Yen. Nguyen Duc
Kien est en outre accusé d'"actes volontaires contraires aux
réglementations de l'Etat en matière de gestion économique ayant de de
graves conséquences".
Plusieurs autres responsables de
l'ACB sont également impliqués dans cette affaire. Le 22 mars 2010, le
président du conseil d'administration de l'ACB Tran Xuan Gia et ses
vice-présidents Le Vu Ky, Pham Trung Cang et Trinh Kim Quang, ainsi que
le directeur général Ly Xuan Hai, le directeur général adjoint Huynh
Quang Tuan et Nguyen Duc Kien encore, ont décidé de charger des personne
de placer des fonds auprès d'autres banques, placement qui ont donné
lieu à des pertes pour l'ACB.
En outre, Nguyen Duc Kien a
convenu avec Tran Xuan Gia, Trinh Kim Quang, Pham Trung Cang, Le Vu Ky
et Ly Xuan Hai de décider d'acquisitions d'actions en Bourse, opérations
qui ont entraîné des pertes de près de 690 milliards de dôngs - plus de
32,8 millions de dollars - pour l'ACB. Les préjudices de l'ACB
s'élèvent à plus de 1.400 milliards de dôngs - plus de 66 millions de
dollars.
Toutefois, Tran Xuan Gia n'ayant pu comparaître
en personnes pour raisons de santé, la cour populaire de Hanoi a décidé
de suspendre l'instance sine die jusqu'à reprise dont la date sera
communiquée ultérieurement. -VNA