9e session de l’AN (XIVe législature) : soumettre à l'Assemblée nationale deux projets de loi

9e session de la 14e législature de l'AN (Photo: VNA)

Hanoi (VNA) - Poursuivant l'ordre du jour de sa 9e session, dans la matinée du 21 mai, l'Assemblée nationale a écouté le ministre de la Défense présenter un rapport sur le projet de loi sur le garde frontalier, le président de la Commission de défense et de sécurité de l'Assemblée nationale, Vo Trong Viet, présenter le rapport de vérification du projet de loi sur le garde- frontière.

 L'objectif de l'élaboration de la loi sur le garde-frontière est d'institutionnaliser pleinement les lignes et les politiques du Parti aux frontières nationales, y compris la résolution N ° 33-NQ / TW du Politburo sur la stratégie nationale de protection des frontières, les dispositions de la Constitution de 2013 sur la tâche de protéger la Patrie, en veillant à la cohérence avec les lois en vigueur; régler les limites, les obstacles et les lacunes dans la mise en œuvre de l'ordonnance sur les gardes-frontières et d'autres documents juridiques pertinents, contribuant à perfectionner la base juridique de la construction, de la gestion, de la protection des frontières nationales et des zones frontalières, et améliorer l'efficacité opérationnelle des garde-frontières et répondre aux exigences et aux tâches dans la nouvelle situation.

Le projet de loi sur le garde-frontier est soumis à l'Assemblée nationale pour le premier avis lors de la 9ème session, comprenant 7 chapitres et 33 articles. Le projet de loi précise le contenu de base: droits à la frontière, force et coordination de la mise en œuvre des droits à la frontière; coopération internationale aux frontières; force de garde-frontières; sécurité et politiques aux frontières; responsabilités des agences, des organisations et des individus effectuant des tâches de garde-frontières.

Après ce contenu, le président de la commission économique de l'Assemblée nationale Vu Hong Thanh présente le rapport d'explication, d'acquisition et de révision du projet de loi sur les entreprises (amendé). Après cela, l'Assemblée nationale discute en ligne de certaines questions ayant des opinions différentes sur le projet de droit des entreprises (modifié).

Le projet de loi sur les entreprises a été examiné et commenté par les députés à la 8e session de la 14e législature de l’Assemblée nationale et à la 43e session du Comité permanent de l'Assemblée nationale. Après avoir révisé et rédigé, la loi est soumise à l'Assemblée nationale pour approbation à cette session. Elle a 10 chapitres avec 219 articles et dispositions sur la création, l'organisation de la gestion, la réorganisation, la dissolution et les activités connexes. Il s'agit notamment des sociétés d'État à responsabilité limitée, des entreprises d'État, des sociétés par actions, des partenariats, des entreprises privées, des groupes de sociétés et des ménages d'entreprises.

Dans l'après-midi, l'Assemblée nationale  écoutera le ministre du Travail, des Invalides et des Affaires sociales, Dao Ngoc Dung, présenter un rapport sur la loi sur les travailleurs vietnamiens venant à l'étranger pour travailler sous contrat (modifiée); le président de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, Nguyen Thuy Anh, présenter le rapport de vérification du projet de loi sur les travailleurs vietnamiens travaillant à l'étranger sous contrat (modifié).

Ce projet de loi comprend 8 chapitres et 79 articles.

Dans l'après-midi également, la présidente de la commission judiciaire de l'Assemblée nationale Le Thi Nga présentera le rapport sur la révision du projet de loi modifiant et complétant un certain nombre d'articles de la loi sur l'évaluation judiciaire.

Le projet de loi modifiant et complétant un certain nombre d'articles de la loi sur l'évaluation judiciaire révisant 25 articles, en se concentrant sur les réglementations pour traiter les problèmes et les lacunes des activités d'expertise judiciaire.

Après cela, l'Assemblée nationale examinera en ligne certains contenus de ce projet de loi. -VNA