Hanoi (VNA) - À l’approche du 14ᵉ Congrès national du Parti, événement d’une importance toute particulière appelé à définir les orientations stratégiques du développement national dans la nouvelle étape, l’exigence de renouveler en profondeur la pensée en matière d’élaboration et de perfectionnement des institutions juridiques s’impose avec une acuité sans précédent.
Dans la perspective de faire du Vietnam un pays développé à revenu élevé d’ici 2045, lever les « goulets d’étranglement » institutionnels et libérer toutes les ressources au service du développement constitue une mission centrale, à la fois urgente et de portée stratégique à long terme.
À cette occasion, le membre du Bureau politique, secrétaire adjoint permanent du Comité du Parti auprès de l’Assemblée nationale et vice-président permanent de l’Assemblée nationale, Do Van Chien, a accordé une interview à la presse sur le renouvellement de la pensée législative dans la période à venir.
Le vice-président permanent de l’Assemblée nationale a souligné qu’après 40 années de Renouveau, le Vietnam avait accompli de grandes réalisations d’importance historique, auxquelles la construction et le perfectionnement des institutions et du système juridique ont largement contribué. Le cadre juridique a été progressivement complété, contribuant au maintien de la stabilité politique et sociale, à la promotion de la croissance économique et à l’approfondissement de l’intégration internationale.
Cependant, face à l’évolution rapide, complexe et imprévisible de la situation mondiale et régionale, conjuguée aux exigences croissantes de la transformation numérique, de la transition verte, de l’innovation et de l’intégration internationale approfondie, les limites et les insuffisances du cadre juridique apparaissent de plus en plus clairement. Certaines dispositions manquent de cohérence, tardent à être révisées ou ne suivent pas le rythme de la réalité, devenant ainsi de véritables « points de blocage » entravant la gestion publique, les activités de production et d’affaires ainsi que la vie sociale. Si les institutions ne sont pas réformées à temps, elles risquent de se transformer en obstacles au développement.
Selon Do Van Chien, le renouvellement de la pensée en matière de construction et de perfectionnement du droit est une exigence objective, de nature stratégique et durable. Il s’agit avant tout d’opérer une transition résolue d’une logique de « faire la loi pour gérer » vers une approche de « législation au service du développement », conformément aux orientations du secrétaire général du Parti, To Lam, qui considère l’élaboration et l’application du droit comme une véritable « révolution de la pensée ».
Il est impératif d’abandonner la mentalité consistant à « interdire ce que l’on ne parvient pas à gérer » pour lui substituer une approche visant à établir un cadre juridique transparent, stable et applicable, permettant une gouvernance efficace tout en encourageant l’innovation, en libérant les forces productives et en mobilisant l’ensemble des ressources de la société. Le droit doit réellement précéder la pratique, constituer un socle stable et durable pour le développement, tout en restant suffisamment flexible pour s’adapter aux nouvelles exigences de la réalité.
Cet esprit de renouvellement est clairement affirmé dans la Résolution n°66-NQ/TW du 30 avril 2025 du Bureau politique, portant sur l’innovation dans l’élaboration et l’application des lois afin de répondre aux exigences du développement national dans la nouvelle ère.
La Résolution identifie la construction et le perfectionnement des institutions juridiques comme l’une des percées stratégiques majeures, un « levier » essentiel pour libérer les ressources et créer de nouveaux moteurs de croissance, tout en appelant à bâtir un système juridique cohérent, moderne, transparent et applicable, prenant l’efficacité du développement et les intérêts du peuple comme critères d’évaluation, et garantissant l’harmonie entre les intérêts de l’État, de la société et du marché.
Imprégnée des orientations du Parti et du secrétaire général, l’Assemblée nationale n’a cessé, ces dernières années, de renouveler sa pensée législative, contribuant à lever de nombreux obstacles institutionnels et à promouvoir le développement socio-économique, participant ainsi à la réalisation des objectifs du plan de 2025 et des résolutions du 13ᵉ Congrès national du Parti.
À l’avenir, dans le cadre de la mise en œuvre des résolutions du 14ᵉ Congrès, l’Assemblée nationale poursuivra ce renouvellement, en mettant l’accent sur l’amélioration de la qualité des évaluations d’impact des politiques et sur la consultation large et substantielle des parties concernées, notamment la communauté des entreprises, les experts et les scientifiques.
Les lois seront élaborées dans un esprit de concision et de clarté, en se concentrant sur les principes fondamentaux et les grandes orientations, tout en renforçant la décentralisation et la délégation de compétences, afin d’offrir davantage de flexibilité au gouvernement, aux ministères, aux secteurs et aux collectivités locales dans la mise en œuvre, parallèlement à des mécanismes de contrôle et de supervision garantissant l’efficacité et l’effectivité.
Par ailleurs, l’Assemblée nationale s’attachera à examiner, réviser, compléter ou abroger en temps utile les dispositions devenues inadaptées, sources de chevauchements ou de contradictions, entravant la mobilisation, la répartition et l’utilisation efficace des ressources sociales. La priorité sera donnée à la levée des « points de blocage » dans des domaines clés tels que l’investissement, le foncier, les finances, le budget, la science, la technologie et l’innovation. L’expérimentation audacieuse de mécanismes et de politiques nouveaux, à caractère innovant et exceptionnel, sur la base d’un contrôle rigoureux des risques et d’une évaluation pratique, est considérée comme une approche appropriée permettant au droit de conjuguer stabilité et adaptabilité face à l’évolution rapide de la réalité.
Parallèlement au perfectionnement du cadre juridique, Do Van Chien a souligné la nécessité d’améliorer la qualité des ressources humaines chargées de l’élaboration et de l’application des lois, de constituer une équipe de députés et d’organes consultatifs dotés de compétences, de crédibilité et d’un sens élevé des responsabilités, à la hauteur des missions confiées. Il importe également de renforcer la discipline et l’ordre institutionnel, d’associer étroitement pouvoirs et responsabilités, et d’accélérer la transformation numérique dans l’élaboration, la diffusion et l’application du droit, afin d’améliorer la transparence et l’efficacité de la gestion publique.
Dans un contexte où le pays se trouve à l’aube de nouvelles opportunités et perspectives, le renouvellement de la pensée en matière de construction et de perfectionnement des institutions juridiques revêt une importance déterminante pour lever les blocages, libérer les forces productives, raviver l’aspiration au développement et l’esprit créatif de l’ensemble de la société, jetant ainsi des bases juridiques solides pour que le Vietnam avance avec assurance, en toute autonomie et résilience, vers une ère de prospérité durable. - VNA
