Vietnam : outils juridiques et leviers pour la neutralité carbone

L’engagement du Vietnam à atteindre la neutralité carbone d’ici 2050 a non seulement attiré l’attention de la communauté internationale, mais il pose également des défis considérables pour un pays en développement. Le Vietnam a rapidement traduit ses engagements en actions concrètes, par des mesures stratégiques visant à concrétiser cet objectif ambitieux.

En Asie du Sud-Est, le Vietnam est l’un des premiers pays à avoir choisi la voie de la croissance verte. Photo : TNMT
En Asie du Sud-Est, le Vietnam est l’un des premiers pays à avoir choisi la voie de la croissance verte. Photo : TNMT

Hanoi (VNA) – L’engagement du Vietnam à atteindre la neutralité carbone (zéro émission nette) d’ici 2050 a non seulement attiré l’attention de la communauté internationale, mais il pose également des défis considérables pour un pays en développement, où les besoins en croissance économique et en infrastructures restent importants. Pourtant, loin de reculer face à ces difficultés, le Vietnam a rapidement traduit ses engagements en actions concrètes, par des mesures stratégiques visant à concrétiser cet objectif ambitieux.

Un engagement fort à la COP26 et un tournant stratégique

L’engagement pris lors de la Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (COP26) à atteindre zéro émission nette d’ici 2050 n’est pas seulement une déclaration politique : il s’agit désormais d’une orientation incontournable du développement du Vietnam, dans un contexte où les « règles du jeu » en matière de commerce et d’investissement mondiaux évoluent rapidement. Pour concrétiser cet objectif, la construction d’un système juridique complet, cohérent et conforme aux pratiques internationales est considérée comme une condition sine qua non.

Selon le professeur associé, docteur Nguyen The Chinh, ancien directeur de l’Institut de stratégie et de politique sur les ressources naturelles et l’environnement, et vice-président de l’Association vietnamienne d’économie environnementale, immédiatement après la COP26, le gouvernement vietnamien a identifié la nécessité de bâtir un cadre juridique complet et harmonisé, adapté aux réalités du pays, comme une base essentielle pour la mise en œuvre efficace des politiques de réduction des émissions de gaz à effet de serre. »

Ce cadre juridique ne se limite pas à la régulation des émissions. Il constitue aussi un socle pour la mise en œuvre des engagements internationaux du pays, en créant un environnement réglementaire favorable à la transition écologique.

Depuis 2022, le Vietnam a promulgué plusieurs textes réglementaires majeurs. Le plus notable est le décret n°06/2022/ND-CP, qui encadre la réduction des émissions de gaz à effet de serre et la protection de la couche d’ozone. Ce décret établit une architecture réglementaire complète : inventaire des émissions, élaboration de scénarios d’émissions, quotas sectoriels de réduction, et fondations juridiques pour le futur marché national du carbone. Ce dernier constitue une étape cruciale pour intégrer le Vietnam au marché mondial du carbone.

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Le Premier ministre Pham Minh Chinh et les dirigeants mondiaux à la COP26. Photo : VGP

Par ailleurs, le décret n°08/2022/ND-CP a été promulgué afin de préciser la mise en œuvre de certaines dispositions de la Loi sur la protection de l’environnement de 2020. Bien qu’il ne fixe pas directement d’objectifs de réduction des émissions, ce décret joue un rôle fondamental en guidant la mise en œuvre des mesures de protection de l’environnement, notamment en matière d’inventaire, de surveillance et de rapport des gaz à effet de serre. Il constitue une base technique et juridique permettant aux organisations et aux entreprises de renforcer leurs capacités de gestion environnementale, tout en soutenant efficacement la réalisation des objectifs de neutralité carbone à long terme.

La circulaire n°01/2022/TT-BTNMT poursuit cette démarche en précisant le contenu de l’inventaire des gaz à effet de serre, en définissant les méthodes, les procédures et les exigences techniques applicables à cette activité, et en fournissant des orientations concrètes pour sa mise en œuvre par les organisations et les entreprises.

Le Dr Nguyen Van Minh, expert en droit de la communication au Vietnam, estime : « Les décrets n°06/2022/ND-CP et n°08/2022/ND-CP ne se contentent pas de se compléter, ils forment également un système juridique cohérent, se renforçant mutuellement dans la réalisation de l’objectif de neutralité carbone. Le décret n°06 se concentre sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre, tandis que le décret n°08 veille à ce que ces actions de réduction soient intégrées à la gestion des déchets et à la protection de l’environnement. Cette combinaison permet une transition verte harmonieuse et durable ».

Lors du Forum sur le marché du carbone du Vietnam 2025, Tang The Cuong, directeur du Département du changement climatique (ministère vietnamien des Ressources naturelles et de l’Environnement), a affirmé : « Atteindre l’objectif de zéro émission nette d’ici 2050 est une tendance inévitable pour le développement durable du monde et du Vietnam en particulier. Il s’agira également d’une opportunité pour notre pays d’accélérer la restructuration économique, d’améliorer la compétitivité nationale et de promouvoir la coopération internationale en matière d’investissement et de financement climatique ».

Le Vietnam a promulgué de nombreuses solutions spécifiques, telles que la stratégie nationale sur le changement climatique, la stratégie de croissance verte, ou encore le projet de mise en œuvre de l’engagement vers le net zéro. En vertu de ces documents, le marché du carbone est identifié comme un outil important pour mobiliser les ressources sociales nécessaires en vue de la réduction des émissions de carbone.

Conformément à la décision n°232/QD-TTg signé le 24 janvier 2025 par le Premier ministre, la feuille de route pour le développement du marché du carbone au Vietnam est divisée en trois étapes : avant juin 2025 : achever le cadre juridique et les infrastructures techniques appropriés, de juin 2025 à fin 2028 : phase pilote, et à partir de 2029 : lancement officiel du marché de carbone à l’échelle nationale.

En parallèle, le développement du marché volontaire du carbone est encouragé afin de stimuler la participation active du secteur privé.

Les experts s’accordent à souligner que, pour garantir l’efficacité de ces mécanismes et politiques, le rôle des communautés, des entreprises et des experts est indispensable. Ils ne se contentent pas de conseiller et de critiquer les politiques, mais participent activement à l’inventaire, à la surveillance, au développement des crédits carbone, ainsi qu’à la proposition de solutions techniques. Une coopération étroite entre l’État, les entreprises, la population et la communauté scientifique constitue un moteur essentiel pour accélérer la transition écologique et assurer une croissance durable au Vietnam dans les années à venir.

Stratégie nationale et actions concrètes

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Le Premier ministre Pham Minh Chinh (droite) et Alok Kumar Sharma, ministre britannique, président de la COP26. Photo: VNA

Le gouvernement vietnamien ne se limite pas à l’élaboration d’un cadre juridique, mais a également adopté une stratégie nationale sur le changement climatique jusqu’en 2050, définissant des feuilles de route précises pour la réduction des émissions à chaque étape. Cette stratégie intègre les objectifs climatiques dans les politiques de développement socio-économique, encourage les investissements dans les technologies propres, les énergies renouvelables et l’agriculture intelligente, afin de mieux s’adapter aux changements climatiques.

Dinh Thai Quang, vice-président de l’Association vietnamienne de diffusion et de consultation juridique, a souligné: « Les plans d’action pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre ont été mis en œuvre au niveau des ministères, des secteurs et des localités. »

Les secteurs fortement consommateurs d’énergie et émetteurs de grandes quantités de gaz à effet de serre, tels que les centrales thermiques au charbon, les transports, le ciment et l’acier, font actuellement l’objet de révisions et de restructurations en vue d’une utilisation plus efficace de l’énergie.

Par ailleurs, les mesures de gestion et de réduction des émissions dans les zones urbaines et industrielles sont également mises en œuvre de manière proactive. Fait notable, le 21 décembre 2021, le Premier ministre Pham Minh Chinh a signé la décision n°2157/QD-TTg portant création d’un Comité national de pilotage chargé de mettre en œuvre les engagements du Vietnam lors de la COP26.

La création de ce comité, présidé par le Premier ministre, témoigne de la volonté du gouvernement de coordonner une gouvernance cohérente et intersectorielle, garantissant ainsi une mise en œuvre intégrale et efficace des engagements pris.

Le Dr Nguyen Van Minh a commenté : « Une étape importante dans ce processus est la participation du Vietnam à l’Initiative pour une transition énergétique juste (JETP), en collaboration avec le groupe des pays du G7 et d’autres partenaires internationaux.

Annoncée fin 2022, cette initiative s’engage à soutenir le Vietnam dans sa transition des énergies fossiles vers les énergies renouvelables, telles que l’éolien et le solaire, tout en assurant les moyens de subsistance de la population et en stimulant la croissance économique.

Le Vietnam a élaboré un plan de mobilisation des ressources pour la JETP, identifiant 250 projets d’investissement potentiels et environ 60 projets nécessitant une assistance technique dans des domaines clés tels que l’éolien offshore, les réseaux électriques intelligents et les batteries de stockage d’énergie. »

Le Vietnam n’est pas seul dans ce parcours. De nombreuses organisations internationales, telles que la Banque mondiale (BM), l’Agence japonaise de coopération internationale (JICA) et le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) lui ont activement apporté un soutien technique et des conseils politiques dans le processus d’élaboration de son cadre juridique et de mise en œuvre de la réduction des émissions de gaz à effet de serre, comme l’a partagé le Dr Nguyen Van Minh.

Selon un rapport sur la situation du marché mondial du carbone 2025 de l’Initiative internationale d’Action Carbone (ICAP), il existe actuellement 38 systèmes d’échange de quotas d’émission (SEQE) en activité dans le monde, couvrant environ 19 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre. Cette augmentation témoigne d’une tendance mondiale à l’utilisation de mécanismes de marché pour atteindre les objectifs de réduction des émissions.

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Mme Sibylle Bachmann, cheffe du Bureau de la coopération au développement – Ambassade de Suisse au Vietnam

Forte de son expérience internationale, Sibylle Bachmann, cheffe de la Coopération au développement de l’ambassade de Suisse au Vietnam, a déclaré que le marché du carbone ne pouvait pas se développer de manière isolée et qu’il exigeait une coopération transfrontalière.

La Suisse, une petite économie hautement industrialisée et étroitement connectée au monde, reconnaît pleinement l’importance de la coopération internationale pour atteindre les objectifs climatiques.

Mme Sibylle Bachmann, cheffe du Bureau de la coopération au développement de l’ambassade de Suisse au Vietnam, déclare : « Nous avons fixé l’objectif d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. En parallèle, la Suisse a conclu la toute première transaction internationale de crédits carbone selon le mécanisme de l’article 6 de l’Accord de Paris ».

Elle indique que pour qu’un marché du carbone fonctionne efficacement, la participation active du secteur privé est essentielle. Actuellement, environ un cinquième des 2 000 plus grandes entreprises mondiales se sont engagées à atteindre la neutralité carbone d’ici 2050 ; dans le même temps, la demande de crédits carbone de la part des consommateurs et des investisseurs internationaux augmente rapidement. Cela crée une forte incitation à l’action pour les entreprises, mais exige aussi que le marché du carbone soit transparent, prévisible et bien réglementé.

Au Vietnam, la feuille de route pour le développement du marché du carbone a été définie dans la décision n°232/QD-TTg en date du 24 janvier 2025 du Premier ministre, avec une phase pilote qui débutera en juin 2025 et un déploiement national prévu à partir de 2029. La phase pilote permettra de tester les mécanismes d’échange et d’affiner le cadre juridique, posant ainsi les bases pour un fonctionnement efficace du marché du carbone dans l’avenir.

Outre son rôle d’outil de tarification des émissions, le marché du carbone joue également un rôle important dans la mobilisation de ressources financières pour les projets de réduction des émissions et d’adaptation au changement climatique. La participation aux mécanismes internationaux du marché du carbone, comme stipulé à l’article 6 de l’Accord de Paris lors de la COP26, permet au Vietnam d’accéder à des ressources financières mondiales et de promouvoir la coopération climatique internationale.

Ainsi, plus de trois ans après les engagements pris lors de la COP26, le Vietnam a mis en place une base juridique et une stratégie de développement synchronisée, avec des décrets, des stratégies nationales et des mécanismes de mise en œuvre spécifiques. Le marché du carbone se forme progressivement et devrait devenir un outil efficace, aidant le Vietnam à mobiliser des ressources sociales et internationales pour la transition verte.

Cependant, pour atteindre l’objectif de zéro émission nette d’ici 2050, le Vietnam doit continuer à perfectionner son cadre juridique, à renforcer ses capacités de gestion et de surveillance, et à encourager la participation des entreprises et de la communauté au processus de réduction des émissions. Ce n’est qu’ainsi qu’une économie verte et un développement durable deviendront réellement une réalité. – NDEL/VNA

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