Une délégationjudiciaire interdisciplinaire du Vietnam conduite par le ministre de laJustice Ha Hung Cuong effectue une visite de travail du 22 au 25 févrieren France.
Cette visite a pour but de renforcer etd'innover les modes de coopération juridique et judiciaire entre leVietnam et la France afin qu'ils soient dignes du partenariatstratégique dont les deux pays sont convenus en septembre 2013 àl'occasion de la visite en France du Premier ministre vietnamien NguyenTan Dung.
Le 24 février, la délégation vietnamienne atravaillé avec le Conseil supérieur du notariat (CSN) et la Commissiondes lois du Sénat français. Le même jour, le ministre Ha Hung Cuong etle président du CSN, M. Jean Tarrade, ont signé un protocole dumémorandum de la coopération de 2014 entre le ministère vietnamien de laJustice et le CSN.
Le CSN assistera le Vietnam àélaborer et à perfectionner ses institutions du notariat, notamment laloi sur le notariat amendée qui doit être soumise à l'Assembléenationale en mai prochain, ainsi qu'à appliquer la déontologie de laprofession de notaraire. La France soutiendra le Vietnam dansl'établissement de relations de jumelage entre les conseils du notariatde leurs localités.
Lors de la cérémonie de signature, M.Jean Tarrade a félicité le Vietnam pour sa qualité de membre de l'Unioninternationale du notariat à laquelle il a accédé en octobre dernier.Il a également souligné que le protocole signé ce jour est un outild'assistance juridique et judiciaire.
Le ministre Ha HungCuong a apprécié la coopération étroite et efficace de ces deuxdernières décennies entre les deux pays, ce qui a permis au Vietnam demener sa réforme juridique et judiciaire comme d'élaborer uneréglementation propre à une économie de marché à orientation socialiste.
Toujours selon lui, le Vietnam étudiera des expériencesdans le cadre de conférences et d'échanges avec différents échelons dela profession de notaire.
M. Ha Hung Cuong a égalementsouligné les perspectives de développement de la coopération entre lesorganes des deux pays dont la Cour suprême, le Parquet suprême,l'Inspection gouvernementale, l'Académie nationale de politique etd'administration publique, outre la valorisation du rôle de la Maison dudroit Vietnam-France.
Le 25 février, le ministre Ha HungCuong travaille avec la Commission des lois de l'Assemblée nationalefrançaise et le Conseil d'Etat français, et signe un document decoopération entre le ministère vietnamien de la Justice et le Conseild'Etat français . Il s'entretient ensuite avec son homologue français,Mme Christiane Taubira, puis travaillera avec des magistrats de la Courde cassation de Paris.
Auparavant, la délégationvietnamienne a eu une séance de travail le 22 février avec le Conseil duNotariat de Lyon sur l'organisation du notariat en France, le rôle del'administration et la formation des notaires. -VNA
Cette visite a pour but de renforcer etd'innover les modes de coopération juridique et judiciaire entre leVietnam et la France afin qu'ils soient dignes du partenariatstratégique dont les deux pays sont convenus en septembre 2013 àl'occasion de la visite en France du Premier ministre vietnamien NguyenTan Dung.
Le 24 février, la délégation vietnamienne atravaillé avec le Conseil supérieur du notariat (CSN) et la Commissiondes lois du Sénat français. Le même jour, le ministre Ha Hung Cuong etle président du CSN, M. Jean Tarrade, ont signé un protocole dumémorandum de la coopération de 2014 entre le ministère vietnamien de laJustice et le CSN.
Le CSN assistera le Vietnam àélaborer et à perfectionner ses institutions du notariat, notamment laloi sur le notariat amendée qui doit être soumise à l'Assembléenationale en mai prochain, ainsi qu'à appliquer la déontologie de laprofession de notaraire. La France soutiendra le Vietnam dansl'établissement de relations de jumelage entre les conseils du notariatde leurs localités.
Lors de la cérémonie de signature, M.Jean Tarrade a félicité le Vietnam pour sa qualité de membre de l'Unioninternationale du notariat à laquelle il a accédé en octobre dernier.Il a également souligné que le protocole signé ce jour est un outild'assistance juridique et judiciaire.
Le ministre Ha HungCuong a apprécié la coopération étroite et efficace de ces deuxdernières décennies entre les deux pays, ce qui a permis au Vietnam demener sa réforme juridique et judiciaire comme d'élaborer uneréglementation propre à une économie de marché à orientation socialiste.
Toujours selon lui, le Vietnam étudiera des expériencesdans le cadre de conférences et d'échanges avec différents échelons dela profession de notaire.
M. Ha Hung Cuong a égalementsouligné les perspectives de développement de la coopération entre lesorganes des deux pays dont la Cour suprême, le Parquet suprême,l'Inspection gouvernementale, l'Académie nationale de politique etd'administration publique, outre la valorisation du rôle de la Maison dudroit Vietnam-France.
Le 25 février, le ministre Ha HungCuong travaille avec la Commission des lois de l'Assemblée nationalefrançaise et le Conseil d'Etat français, et signe un document decoopération entre le ministère vietnamien de la Justice et le Conseild'Etat français . Il s'entretient ensuite avec son homologue français,Mme Christiane Taubira, puis travaillera avec des magistrats de la Courde cassation de Paris.
Auparavant, la délégationvietnamienne a eu une séance de travail le 22 février avec le Conseil duNotariat de Lyon sur l'organisation du notariat en France, le rôle del'administration et la formation des notaires. -VNA
