Une délégation judiciaire interdisciplinaire du Vietnam conduite par le ministre de la Justice Ha Hung Cuong effectue une visite de travail du 22 au 25 février en France.

Cette visite a pour but de renforcer et d'innover les modes de coopération juridique et judiciaire entre le Vietnam et la France afin qu'ils soient dignes du partenariat stratégique dont les deux pays sont convenus en septembre 2013 à l'occasion de la visite en France du Premier ministre vietnamien Nguyen Tan Dung.

Le 24 février, la délégation vietnamienne a travaillé avec le Conseil supérieur du notariat (CSN) et la Commission des lois du Sénat français. Le même jour, le ministre Ha Hung Cuong et le président du CSN, M. Jean Tarrade, ont signé un protocole du mémorandum de la coopération de 2014 entre le ministère vietnamien de la Justice et le CSN.

Le CSN assistera le Vietnam à élaborer et à perfectionner ses institutions du notariat, notamment la loi sur le notariat amendée qui doit être soumise à l'Assemblée nationale en mai prochain, ainsi qu'à appliquer la déontologie de la profession de notaraire. La France soutiendra le Vietnam dans l'établissement de relations de jumelage entre les conseils du notariat de leurs localités.

Lors de la cérémonie de signature, M. Jean Tarrade a félicité le Vietnam pour sa qualité de membre de l'Union internationale du notariat à laquelle il a accédé en octobre dernier. Il a également souligné que le protocole signé ce jour est un outil d'assistance juridique et judiciaire.

Le ministre Ha Hung Cuong a apprécié la coopération étroite et efficace de ces deux dernières décennies entre les deux pays, ce qui a permis au Vietnam de mener sa réforme juridique et judiciaire comme d'élaborer une réglementation propre à une économie de marché à orientation socialiste.

Toujours selon lui, le Vietnam étudiera des expériences dans le cadre de conférences et d'échanges avec différents échelons de la profession de notaire.

M. Ha Hung Cuong a également souligné les perspectives de développement de la coopération entre les organes des deux pays dont la Cour suprême, le Parquet suprême, l'Inspection gouvernementale, l'Académie nationale de politique et d'administration publique, outre la valorisation du rôle de la Maison du droit Vietnam-France.

Le 25 février, le ministre Ha Hung Cuong travaille avec la Commission des lois de l'Assemblée nationale française et le Conseil d'Etat français, et signe un document de coopération entre le ministère vietnamien de la Justice et le Conseil d'Etat français . Il s'entretient ensuite avec son homologue français, Mme Christiane Taubira, puis travaillera avec des magistrats de la Cour de cassation de Paris.

Auparavant, la délégation vietnamienne a eu une séance de travail le 22 février avec le Conseil du Notariat de Lyon sur l'organisation du notariat en France, le rôle de l'administration et la formation des notaires. -VNA