Le président de la Cour populaire surprême Nguyen Hoa Binh lors de la réunion. Photo: VNA Badar Seri Begawan (VNA) - La 5e réunion du Conseil des chefs de la Justice de l'ASEAN (CCJA) a eu lieu le 24 mars à Badar Seri Begawan, au Bruneï, avec la participation de magistrats et de représentants du secteur de la justice des dix pays membres de l’association.
Le président de la Cour populaire suprême Nguyen Hoa Binh, à la tête d’une délégation du Vietnam, a participé à cet événement. Il a espéré que le conseil des chefs de la Justice de l’ASEAN, reconnu le 19 janvier 2017 en tant qu’organisation relationnelle au sein de l’ASEAN, participera plus activement aux activités de cette dernière afin de consolider et de promouvoir l’objectif d’édifier une communauté de l’ASEAN dynamique et harmonieuse fondée sur le droit et considérant l’homme comme son élément central.
Durant les débats, la délégation vietnamienne a donné des suggestions sur la création d’un secrétariat du CCJA, et la coopération dans la formation judiciaire entre les pays membres de l’ASEAN et leurs partenaires.
Les discussions ont porté sur la poursuite de l’institutionnalisation du CCJA, la création d’un portail électronique des juridictions des pays de l’ASEAN, la notification des actes de procédure civile, la gestion des juridictions et des technologies, la formation dans le secteur judiciaire...
Les responsables sont convenus de créer un secrétariat du CCJA, dont le poste de secrétaire général sera assumé par Singapour, et celui de secrétaire général adjoint, par le Bruneï.
Concernant le portail électronique, l’Académie de droit de la Cour surprême de Singapour a été désignée comme représentant de la CCJA pour sa création, son développement et l'organisation des activités de ce portail avec une aide financière du gouvernement norvégien.
Les pays membres de l’ASEAN ont été sollicités afin de remettre au Groupe d’étude leur rapport national sur les règles relatives à la notification des actes de procédure civile, afin qu'il les étudie pour proposer l’élaboration d’un droit de l’ASEAN en la matière.
En ce qui concerne la gestion des juridictions et des technologies au sein de celles-ci, les responsables singapouriens et malaisiens se sont engagés à partager leurs expériences avec les juridictions membre de la CCJA.
Les participants sont convenus de se concentrer sur l’application du droit de la propriété intellectuelle et de la faillite, et sur la recherche d'éventuelles contradictions entre le droit commercial et celui de l’environnement au sein de l’ASEAN. Ils se sont accordés sur l’organisation d’une formation en la matière en janvier 2018 en Indonésie.
S'agissant des litiges entre parents ressortissant de l'ASEAN en matière familiale, plus particulièrement en ce qui concerne leurs enfants, la réunion a adopté un plan de création d’un groupe de juges de la famille pour partager leurs expériences et des informations, ainsi que pour organiser des formations en matière de réconciliation familiale, en octobre 2017 aux Philippines.
Enfin, des juges et des représentants de la justice des dix pays membres de l’ASEAN ont signé une déclaration commune affirmant la détermination d’institutionnaliser le CCJA et d'approfondir la coopération entre membres afin de s'assurer d'une coopération globale au profit du développement de la communauté de l’ASEAN. -VNA
