Unséminaire sur les contenus fondamentaux de la Constitution (révisée) de2013 a été organisé le 31 décembre à Hanoi par l'Institut d'étudeslégislatives, en présence du vice-président de l'Assemblée nationaleUong Chu Luu, vice-président du Comité de rédaction du projet derévision de la Constitution de 1992.
Dans son allocution,Phan Trung Ly, président de la Commission de la Loi de l'Assembléenationale et du Comité de rédaction du projet de révision de laConstitution de 1992, a souligné qu'avec l'esprit d'écouterattentivement, de comprendre en intégralité, de collecter les opinionsde la population et en tirer la quintessence, les organes compétents etles députés ont travaillé sans compter pour pouvoir adopter uneConstitution avec un haut consensus.
La Constitution amanifesté la volonté comme l'aspiration du peuple. La volonté du Partiet l'aspiration du peuple sont prouvées de façon harmonieuse et profondedans cette Constitution. Il s'agit d'une garantie politique etjuridique solide pour la nation, le peuple et l'Etat du Vietnam leurpermettant de s'avancer fermement face aux nouveaux défis de l'époque,d'un facteur permettant au pays d'entrer fermement dans une nouvelleétape - celle d'accélérer l'oeuvre de Renouveau de manière synergique etsur tous les plans tant économique que politique, de l'édification etde la défense de la Patrie, du développement et de l'intégration aumonde.
Plusieurs interventions présentées lors duséminaire ont éclairci les nouveautés de la Constitution (révisée) quiassure à la fois la continuité des Constitutions précédentes etl'institution de manière plus complète et profonde des points de vue duParti et de l'Etat du Vietnam sur la haute estime du droit de maître dupeuple, la valorisation de la démocratie socialiste. Elle garantit aussique tous les pouvoirs de l'Etat appartiennent au peuple. LaConstitution (révisée) de 2013 comprend 11 chapitres totalisant 120articles, soit un chapitre et 27 articles de moins que la versionprécédente.
Les interventions du professeurassocié-docteur Hoang The Lien, vice-ministre de la Justice, duprofesseur-docteur Tran Ngoc Duong et de Pham Huu Nghi, de l'Institut del'Etat et des Lois relevant de l'Académie des Sciences sociales duVietnam, ont insisté notamment sur les nouveautés de la Constitution(révisée) concernant les autorités locales, la Cour populaire suprême,le Parquet populaire suprême ainsi que les obligations et droitsfondamentaux des citoyens. -VNA
15e Assemblée nationale : optimiser les ressources pour les réserves nationales
Dans le cadre de la 10ᵉ session de la XVᵉ législature, l’Assemblée nationale procédera mardi matin 26 novembre au vote d’adoption de quatre lois importantes : Loi sur l’extradition ; Loi sur le transfèrement des personnes condamnées à une peine d’emprisonnement ; Loi sur l’entraide judiciaire en matière civile ; Loi sur l’entraide judiciaire en matière pénale.
