Un ancien policier et un ancien procureur mis en examen

Nguyen Thanh Chan (milieu) a dû ​passer 10 ans ​derrière les barreaux à cause d'une injustice. Photo : VNA

Hanoi (VNA) - Le Parquet populaire suprême a annoncé le 5 avril sa décision de traduire en justice un ancien policier et un ancien procureur impliqué dans une condamnation injuste d’un cas d’assassinat.

Il s’agit de Tran Nhat Luat (né en 1959), ancien enquêteur de l’Agence policière d’investigation de la province de Bac Giang, et de Dang The Vinh (né en 1964), ancien procureur du Parquet populaire provincial. Ils sont inculpés de "falsification de documents", selon la clause 3, article 300 du Code pénal.

Le 15 août 2003, une femme s’appelant Nguyen Thi Hoan, du village de Me dans la commune de Nghia Trung, district de Viet Yen, province de Bac Giang, a été tuée à son domicile. Nguyen Thanh Chan était le principal suspect.

Selon l’acte d’accusation du Parquet populaire suprême, Tran Nhat Luat a été désigné enquêteur principal. Durant l’investigation, Luat a été informé par le bureau de technique criminelle de la Police provinciale du fait que les empreintes des orteils de Chan étaient différentes de celles laissées sur les lieux du crime. Cependant, Luat ne l’a pas rapporté à sa hiérarchie mais a mesuré les ​empreintes des orteils de Chan pour les introduire dans le dossier et les servir de preuve.

Dang The Vinh, qui a été chargé de superviser l’investigation, a retiré deux documents écrits qui contenaient la réclamation de l’innocence de Chan et ses déclarations qu’il avait été forcé à admettre être le meurtrier.

Ces actes ont eu pour conséquences que Chan, l’enfant unique d’un mort pour la Patrie, a dû passer 10 ans de sa vie en prison.

Nguyen Thanh Chan a été arrêté par la police provinciale pour l’assassinat le 28 septembre 2003. Le 26 mars 2004, il a été condamné à perpétuité par la Cour populaire provinciale de Bac Giang. Il a également dû verser 35 millions de dôngs à la famille de la victime.

Après sa condamnation, Chan a continué de réclamer son innocence et fait appel de la décision. Toutefois, la Cour suprême l’a rejeté et confirmé la peine initiale. Chan ne s’est pas abandonné au désespoir et sa famille a fait une campagne pour sa libération. Sa femme, Nguyen Thi Chien, a déposé le 9 juillet 2013 une pétition avec des preuves montrant que le vrai tueur était Ly Nguyen Chung, 25 ans, un habitant de la commune.

Le 4 novembre 2013, le Parquet populaire suprême a signé une décision demandant un réexamen de cette affaire, après que Chung avait admis sa culpabilité.

Le 25 janvier 2014, le ministère de la Sécurité publique a ordonné la libération de Nguyen Thanh Chan.

La Cour populaire suprême de Hanoi a présenté des excuses publiques formelles à Nguyen Thanh Chan, qui a obtenu une indemnisation de 7,2 milliards de dôngs pour cette injustice. -VNA