L’Agence des servicesfrontaliers du Canada (ASFC) vient de décider d’ouvrir un réexamen afinde mettre à jour les valeurs normales, les prix à l’exportation àl’égard de certaines fournitures tubulaires pour puits de pétrole (FTPP)en provenance de divers pays, dont Vietnam.
Leréexamen a été ouvert dans le cadre de l’application continue par l’ASFCdes conclusions rendues le 2 avril 2015 par le Tribunal canadien ducommerce extérieur à l’égard de certaines FTPP originaires ou exportéesdu Vietnam à l’issue d’une enquête concernant des allégations de dumpinget subventionnement dommageables.
Cette enquête découle d’une plainte déposée par des producteurs canadiens qui
allèguent que le dumping et le subventionnement ont causé et menacentde causer un dommage à la branche de production nationale qui produitdes marchandises similaires.
Selon le Bureaucommercial du Vietnam au Canada, les produits en cause sont classés sousles numéros de classement du Système harmonisé suivants : 7304.29,7304.39, 7304.59, 7306.29, 7306.30, 7306.50, 7306.90.
Au cours du présent réexamen, l’ASFC examinera à nouveau le secteurdes FTPP au Vietnam, en vertu de l’article 20 de la Loi sur les mesuresspéciales d’importation (LMSI). Il est prévu que le présent réexamenprendra fin d’ici le 30 septembre 2015.
L’article 20de la LMSI peut servir à établir la valeur normale des marchandiseslors d’une enquête de dumping lorsque certaines situations prévalent surle marché intérieur du pays exportateur.
Lesexportateurs ayant accepté de collaborer au présent réexamen doiventfournir une réponse complète et exacte à la Demande de renseignements(DDR) de l’ASFC d’ici le 10 juin 2015. – VNA
