Traitement des infractions des entreprises en matière d’assurance sociale

Une conférence de bilan d’un programme de supervision de l’application de la loi sur l’assurance sociale dans les entreprises de 2015 a été organisée récemment à Hanoi.

Le président du CC du Front de la Patrie Nguyen Thien Nhan à la conférence. Photo : VNA

Hanoi (VNA) – Une conférence bilan du programme de contrôle de l’application de la loi sur l’assurance sociale dans les entreprises de 2015 a été organisée récemment à Hanoi, sous l’égide du Comité central (CC) du Front de la Patrie du Vientnam (FPV) et  de la Confédération du Travail du Vietnam.

Le président du CC du FPV, Nguyen Thien Nhan, a estimé que les entreprises devraient être plus responsables au regard du paiement ​des cotisations sociales.

Le FPV, le ministère du Travail, des Invalides et des Affaires sociales, la Confédération générale du travail du Vietnam, ainsi que d’autres organes concernés, doivent soumettre au Premier ministre des mesures pour empêcher les fraudes à l’assurance sociale, ​et de sanction​s sévère​s de collectivités enfreignant la loi sur l’assurance sociale et l’assurance-santé, a-t-il souligné.

L’année dernière, une mission intersectorielle du FPV, de l’Inspection gouvernementale, du ministère du Travail, des Invalides et des Affaires sociales et de la Confédération général du travail du Vietnam ont coopéré dans l'inspection de la mise en œuvre de l’assurance sociale dans 16 entreprises des provinces de Ha Nam, Nam Dinh (Nord), Phu Yen, Khanh Hoa (Centre), Dong Thap et d'An Giang (Sud).

Sur ce total, 15 entreprises n’ont pas encore payé ou ont payé avec retard leurs cotisations d’assurance sociale, d’assurance-santé et de chômage de leurs salariés, cotisations s'élevant à un total de plus 31 milliards de dongs. Les ​arriérés de cotisations de l’assurance sociale de ces six provinces sont évaluées à 433,5 milliards de dongs.

Cette année, ce programme de ​contrôle est lancé à Hanoi, Ho Chi Minh-Ville, Ha Tinh, Binh Duong, Dong Nai…

Selon la Résolution N°21-NQ/TW du Bureau politique sur le renforcement de la direction du Parti en matière d’assurance sociale et d’assurance-santé pour la période 2012-2020, le pays s’efforce d’atteindre un taux de couverture de 50 % des travailleurs dans l’assurance sociale, 35 % dans l’assurance chômage, ainsi qu'un taux de 80 % de la population en matière d’assurance-santé. - VNA