Photo d'illustration : VNA Hanoï (VNA) - Leministre du Plan et de l'Investissement vient de publier la circulaire No02/2022/TT-BKHDT guidant la supervision et l'évaluation des activitésd'investissement étranger au Vietnam.
La circulaire, qui secompose de 4 chapitres et de 24 articles, prend effet à compter du 1er avril2022 et remplace la circulaire No 09/2016/TT-BKHDT publié le 30 juin 2016.
La circulaires'applique aux agences de gestion de l'État liées aux activités d'investissementétranger comme les ministères, les agences au rang ministériel ; lescomités populaires provinciaux, les agences d'enregistrement desinvestissements et autres agences compétentes chargées de gestion del'investissement conformément à la Loi sur l'investissement ; les organisationséconomiques à capitaux étrangers et projets à capitaux étrangers opérant sur leterritoire vietnamien.
L'autorité duministère du Plan et de l'Investissement est de superviser et d'évaluer lagestion d'État en matière d’investissement étranger ; de superviser et d'évaluerles projets à capitaux étrangers ; de contrôler les projets à capitauxétrangers approuvés par le Premier ministre et l'Assemblée nationale ; decontrôler les projets d’envergure et ayant de grands impacts sur le développementsocio-économique et d'autres projets sous la direction du gouvernement ou duPremier ministre.
Les ministères et lesagences au rang ministériel ont le droit de charger les agences locales degestion spécialisée la mission de superviser et d’évaluer de manièreapprofondie les domaines de leur sphère de gestion.
Les ministères, lesagences au rang ministériel sont chargés de transmettre annuellement lesrapports de supervision et d'évaluation au ministère du Plan et del'Investissement avant le 1er mars de l'année suivante.
La mission des Comitéspopulaires des villes et provinces du ressort central est d'organiser lasupervision et l'évaluation globales des activités d'investissement étrangerdans le cadre de leur gestion locale ; de confier directement au service duPlan et de l'Investissement la mission de coopérer avec les agencesspécialisées et les unités relevant du Comité populaire provincial pour superviseret évaluer le fonctionnement des organisations économiques, des projetsd'investissement sur leur sol. -VNA
