Réunion du Comité de rédaction pour la révision de la Constitution de 1992
M. Phan Trung Ly, membre du
Comité de rédaction pour la révision de la Constitution de 1992 et
président du Comité des lois, a souligné que lors de la 4e session de la
13e législature de l'AN les délégués ont discuté du projet de révision
de la Constitution 1992.
En général, ils ont agréé les
contenus du Comité de rédaction pour la révision de la Constitution en
estimant que ce projet est représentatif du Programme d'édification
nationale du Parti, répond aux exigences de la Résolution de l'AN et
suit les conclusions de la Résolution du 5e Plénum du CC du PCV sur la
modification de la Constitution de 1992...
Lors de cette
session, les membres du comité discuteront des points donnant lieu à
des divergences, notamment sur le premier chapitre portant sur le régime
politique, le 2e sur les droits de l'homme et droits et devoirs
fondamentaux du citoyen.
Le comité donnera son avis sur
la modification et le complément d'autres points dont l'économie, la
culture, la société, les sciences et les technonologies ainsi que
l'environnement relevant du 3e chapitre, la défense de la Patrie du
Vietnam socialiste, du 4e chapitre, l'organisation de l'appareil d'Etat
et le processus de révision constitutionnelle, du 11e chapitre. - AVI