Hanoi (VNA) - La Loi sur les Sciences, les Technologies et l’Innovation, adoptée par la XVe Assemblée nationale lors de sa 9e session, marque une étape déterminante dans la concrétisation des orientations stratégiques du Parti et de l’État en matière de promotion des sciences, des technologies et de l’innovation.
Dès sa promulgation, le gouvernement et le ministère des Sciences et des Technologies ont rapidement élaboré et finalisé un ensemble de textes réglementaires visant à permettre une mise en œuvre rapide et efficace des nouvelles dispositions.
Parmi ces textes, le plus important est le Décret n° 268/2025/NĐ-CP, promulgué le 14 octobre 2025, qui précise plusieurs dispositions de la Loi relatives à l’innovation, à l’encouragement des activités scientifiques et technologiques au sein des entreprises, à la reconnaissance des centres d’innovation, au soutien aux start-up innovantes ainsi qu’au développement des infrastructures et de l’écosystème entrepreneurial. Ce décret est considéré comme un « levier juridique » permettant de libérer les ressources et d’impulser un changement profond dans l’approche du soutien à l’innovation au Vietnam.
Selon le Département de l’Innovation (ministère des Sciences et des Technologies), la percée majeure du Décret 268 réside dans la création de deux canaux de financement parallèles et transparents permettant d’acheminer les ressources publiques vers l’écosystème d’innovation. Le premier canal repose sur un mécanisme de « commande publique » orienté vers les missions stratégiques nationales à caractère fondamental. Le second canal concerne le « financement » de projets émanant des besoins réels des entreprises et des organisations de production. Cette combinaison assure à la fois l’orientation stratégique de l’État et une marge d’initiative suffisante pour que le secteur privé propose des solutions innovantes.
Afin d’assurer l’efficacité de ces deux mécanismes, le Décret 268 réforme en profondeur les procédures de mise en œuvre autour de trois principes : transparence – indépendance – flexibilité. L’ensemble des étapes, de l’appel à propositions aux critères de sélection et aux résultats d’évaluation, est rendu public sur le portail électronique, garantissant un environnement équitable où toutes les entreprises ont les mêmes opportunités. Les évaluations sont confiées à des conseils indépendants composés d’experts, d’entrepreneurs et d’investisseurs, afin d’assurer une appréciation objective et limiter l’intervention administrative directe. Par ailleurs, les procédures sont simplifiées, largement décentralisées et standardisées à l’aide de formulaires unifiés ; la signature électronique est autorisée, ce qui réduit délais et coûts pour les entreprises.
Ce nouveau cadre vise à garantir que les ressources publiques parviennent aux bons acteurs au bon moment, jouant ainsi un rôle de « capital amorçage » afin d’activer le potentiel d’innovation dans toute la société et de favoriser la création de produits et services technologiques à forte valeur ajoutée au service du développement socio-économique.
L’une des mesures les plus remarquables du Décret 268 est le mécanisme de soutien aux taux d’intérêt pour les entreprises menant des projets d’innovation. Il s’agit d’une solution directe pour lever le « goulot d’étranglement » lié au coût du capital – un obstacle majeur dissuadant nombre d’entreprises d’investir dans les technologies avancées. L’État prend en charge 50 % du taux d’intérêt des prêts commerciaux contractés par les entreprises, dans la limite de 6 % par an et pour une durée maximale de cinq ans. La condition essentielle est que le projet soit évalué et accepté par un établissement de crédit, garantissant que l’État complète, sans se substituer, les mécanismes de marché.
Cette politique comporte trois significations clés. Premièrement, elle réduit la charge financière et renforce la faisabilité des projets technologiques, en particulier pour les petites et moyennes entreprises. Deuxièmement, elle instaure un mécanisme de partage des risques dans un domaine où l’incertitude est élevée, encourageant ainsi les entreprises à poursuivre des idées réellement disruptives. Troisièmement, elle crée un effet de levier, mobilisant davantage de capitaux privés vers l’innovation : chaque unité budgétaire investie par l’État pour le soutien des taux d’intérêt peut en attirer plusieurs du marché, contribuant à générer un nouvel élan de croissance.
Par ailleurs, le Décret 268 introduit un nouvel instrument financier : le voucher d’innovation. Ce mécanisme constitue un « soutien double », dans la mesure où l’État n’accorde pas de financement direct au producteur mais délivre un bon de soutien à l’utilisateur ou à l’entreprise qui souhaite acquérir un produit innovant. Ce dispositif stimule la demande, résout le dilemme du « premier client » souvent rencontré dans la commercialisation technologique, et réduit les risques pour les utilisateurs. L’État n’effectue les décaissements qu’à la suite d’une transaction réelle, ce qui garantit l’efficacité budgétaire.
Le Fonds national pour l’innovation technologique sera chargé de mettre en œuvre les programmes de voucher dans les domaines prioritaires. Les produits prêts pour la commercialisation seront sélectionnés ; les utilisateurs bénéficieront d’une réduction grâce au voucher, et les entreprises pourront convertir celui-ci en paiement auprès du Fonds.
Avec ce système de mécanismes cohérents allant de la recherche et du développement jusqu’à la commercialisation, le Décret 268 devrait contribuer à bâtir un écosystème d’innovation dynamique, renforcer la compétitivité des entreprises vietnamiennes et favoriser l’émergence de produits technologiques « Made in Vietnam » capables de s’imposer tant sur le marché national qu’international. - VNA
