Un séminaire ayant pour thème "Renouvellement de l'organisation et des activités du tribunal populaire pour répondre aux besoins de la réforme judiciaire" a eu lieu mardi à Hanoi sous les auspices de la Commission des Affaires intérieures du Comité central du Parti communiste du Vietnam (PCV).

Cet événement s'inscrit dans le cadre du projet "Renforcement de l'accès à la justice et de la protection des droits au Vietnam", financé par le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD).

Le renouvellement de l'organisation et des activités du tribunal populaire est une des tâches importantes du processus de la réforme judiciaire comme de l'édification et du perfectionnement de l'Etat de droit socialiste du Vietnam. La stratégie de réforme judiciaire au Vietnam insiste sur la position et le rôle importants du tribunal dans le système judiciaire du pays. La Constitution du Vietnam (version 2013) comprend de nouvelles dispositions importantes concernant ce tribunal.

La réalisation de la réforme judiciaire pendant plusieurs années, notamment lors des plus de huit années d'application de la Résolution 49 du Bureau politique du PCV sur la Stratégie de réforme judiciaire, a abouti à des résultats importants. Les options et politiques du Parti et de l'Etat sur le renouvellement de l'organisation et des activités du tribunal sont appliquées de plus en plus efficacement, affirmant clairement la position et le rôle du tribunal. Cependant, cette mise en oeuvre a fait surgir de nombreux nouveaux problèmes qui doivent être réglés.

Lors de ce séminaire, après avoir écouté les points essentiels devant être amendés et complétés de la loi sur l'organisation du tribunal populaire pour répondre aux besoins de la réforme judiciaire, les participants ont discuté de plusieurs questions théoriques en termes de droit judiciaire, de renouvellement de l'organisation et des activités du tribunal populaire, de renouvellement et de perfectionnement de la réglementation du statut des magistrats et autres auxiliaires de justice, ainsi que d'organisation et d'administration du tribunal au Vietnam.

Les informations communiquées durant ce séminaire sont particulièrement importantes pour l'édification et le perfectionnement de l'organisation et des activités du tribunal et de la loi sur l'organisation du tribunal populaire. -VNA