Politique

Renouvellement des activités du tribunal populaire pour la réforme judiciaire

Un séminaire ayant pour thème "Renouvellement de l'organisation et des activités du tribunal populaire pour répondre aux besoins de la réforme judiciaire" a eu lieu mardi à Hanoi sous les auspices de la Commission des Affaires intérieures du Comité central du Parti communiste du Vietnam (PCV).

Un séminaire ayant pour thème "Renouvellement de l'organisation et desactivités du tribunal populaire pour répondre aux besoins de la réformejudiciaire" a eu lieu mardi à Hanoi sous les auspices de la Commissiondes Affaires intérieures du Comité central du Parti communiste duVietnam (PCV).

Cet événement s'inscrit dans le cadre duprojet "Renforcement de l'accès à la justice et de la protection desdroits au Vietnam", financé par le Programme des Nations unies pour ledéveloppement (PNUD).

Le renouvellement de l'organisationet des activités du tribunal populaire est une des tâches importantesdu processus de la réforme judiciaire comme de l'édification et duperfectionnement de l'Etat de droit socialiste du Vietnam. La stratégiede réforme judiciaire au Vietnam insiste sur la position et le rôleimportants du tribunal dans le système judiciaire du pays. LaConstitution du Vietnam (version 2013) comprend de nouvellesdispositions importantes concernant ce tribunal.

Laréalisation de la réforme judiciaire pendant plusieurs années, notammentlors des plus de huit années d'application de la Résolution 49 duBureau politique du PCV sur la Stratégie de réforme judiciaire, a aboutià des résultats importants. Les options et politiques du Parti et del'Etat sur le renouvellement de l'organisation et des activités dutribunal sont appliquées de plus en plus efficacement, affirmantclairement la position et le rôle du tribunal. Cependant, cette mise enoeuvre a fait surgir de nombreux nouveaux problèmes qui doivent êtreréglés.

Lors de ce séminaire, après avoir écouté lespoints essentiels devant être amendés et complétés de la loi surl'organisation du tribunal populaire pour répondre aux besoins de laréforme judiciaire, les participants ont discuté de plusieurs questionsthéoriques en termes de droit judiciaire, de renouvellement del'organisation et des activités du tribunal populaire, de renouvellementet de perfectionnement de la réglementation du statut des magistrats etautres auxiliaires de justice, ainsi que d'organisation etd'administration du tribunal au Vietnam.

Lesinformations communiquées durant ce séminaire sont particulièrementimportantes pour l'édification et le perfectionnement de l'organisationet des activités du tribunal et de la loi sur l'organisation du tribunalpopulaire. -VNA

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