Le ministère des Finances est fermement déterminé à instaurer un environnement d’affaires sain et loyal, notamment en réduisant la durée des formalités et les frais administratifs des entreprises.

Le temps de dédouanement des marchandises sera diminué de moitié d’ici à fin 2014, et le temps d’accomplissement des formalités douanières pour l’import-export de marchandises le sera également d’ici à 2015, ce afin d’être dans la moyenne des pays de l’ASEAN-6, c’est-à-dire les six pays les plus développés de l’ASEAN, a affirmé le vice-ministre des Finances Dô Hoàng Anh Tuân.

La durée de la déclaration et du paiement des taxes, laquelle ne peut plus désormais excéder 300 heures par an, devra être au niveau de la moyenne des pays de l’ASEAN-6, soit 171 heures par an d’ici à 2015. Le ministère des Finances et le Département général des douanes se sont également fixés pour objectif que, d’ici la fin de cette année, 95% des entreprises emploient la déclaration électronique. À présent, la douane électronique est en place dans l’ensemble du pays au service des plus de 45.000 entreprises d’import-export en novembre 2013, soit 95% de ce secteur.

Selon le rapport «Doing Business 2014» de la Banque mondiale, le Vietnam est au 149e rang des 190 économies étudiées en termes de commodités de paiement des taxes et impôts. Dans le secteur des douanes, il occupe la 65e place. Les entreprises consacrent actuellement 21 jours par an à remplir des formalités d’import-export. En comparaison de la moyenne dans l’ASEAN, le Vietnam doit faire d’importantes réformes pour améliorer cette situation, les deux indices précités étant étroitement liés aux dépenses et aux risques dans l’activité des entreprises.

Selon les estimations de plusieurs économistes, si le Vietnam réussit ce pari, il pourra réduire les risques auxquels sont exposées les entreprises sur le plan juridique, mais aussi leurs charges en la matière, ce qui profitera directement à l’économie nationale. Si l’on en croit les spécialistes étrangers, si le Vietnam baisse d’un jour la durée des formalités de dédouanement à ses frontières, les coûts de l’import-export diminueront d’un pour cent en un an.

Dans une nouvelle directive, le Premier ministre a ainsi demandé de diminuer le temps passé par les entreprises aux déclarations douanières et au paiement des taxes et impôts afin qu’il corresponde à la moyenne de l’ASEAN-6. Fin 2014, 95% des entreprises devraient effectuer leurs déclarations douanières en ligne, et en 2015, l’ensemble des 63 provinces et grandes villes du pays pratiqueront le prélèvement automatique, ce qui devrait entraîner une diminution de moitié du temps consacré à ces formalités administratives.

«Le ministère des Finances procède actuellement à l’abrogation des formalités inutiles qui posent des problèmes aux contribuables que sont les entreprises. D’autres seront modifiées afin de réduire le temps des déclarations, du dédouanement et de l’acquittement des taxes. L’objectif est de parvenir à court terme à 201 heures de formalités fiscales et douanières. À elle seule la pratique des déclarations fiscales en ligne devrait permettre une réduction de 23 heures», indique le ministre des Finances, Dinh Tiên Dung.

Opération officielle du guichet unique national

Conformément à la stratégie de développement des douanes du Vietnam pour 2020 et à la réforme des douanes vietnamiennes pour la période 2011-2015, l’Administration des douanes a mis en place depuis le 1er avril un système de dédouanement automatisé et un «guichet national unique» dénommé «Vietnam Automated Cargo Clearance System».

Ce dernier permet un dédouanement beaucoup plus rapide, et favorise l’accès des entreprises à d’autres services des douanes comme, par exemple, l’enregistrement des marchandises bénéficiant d’une exonération de droits, mais aussi des procédures simplifiées pour les marchandises de faible valeur ou pour les importations temporaires. Ce système est en outre connecté directement au site des ministères concernés par les douanes, ce qui permet un traitement beaucoup plus rapide des requêtes des entreprises. «L’ensemble de ce système sera pleinement opérationnel d’ici à fin septembre», assure le vice-ministre des Finances, Dô Hoàng Anh Tuân.

Ce nouveau dispositif douanier automatisé, créé avec l’assistance du Japon, marque un tournant dans le processus de modernisation des douanes vietnamiennes. Il va significativement améliorer l’administration publique dans ce secteur comme la sécurité économique et du commerce, mais bénéficier aussi à l’ordre public en la matière ainsi qu’à la protection de l’environnement. Ce système a été conçu afin d’être éminemment pratique pour les entreprises, qu’on en juge : le temps de dédouanement des marchandises ne faisant pas l’objet de contrôle ne prendra que... trois secondes !

Finis les dossiers remplis à la main, à faire tamponner, etc., tout sera fait électroniquement. Ce système sera également capable de classer automatiquement les diverses marchandises. Enfin, étant directement connecté aux ministères concernés, les entreprises n’auront plus qu’à effectuer une déclaration unique. -CVN/VNA