Le ministère des Finances est fermementdéterminé à instaurer un environnement d’affaires sain et loyal,notamment en réduisant la durée des formalités et les fraisadministratifs des entreprises.
Le temps dedédouanement des marchandises sera diminué de moitié d’ici à fin 2014,et le temps d’accomplissement des formalités douanières pourl’import-export de marchandises le sera également d’ici à 2015, ce afind’être dans la moyenne des pays de l’ASEAN-6, c’est-à-dire les six paysles plus développés de l’ASEAN, a affirmé le vice-ministre des FinancesDô Hoàng Anh Tuân.
La durée de la déclaration etdu paiement des taxes, laquelle ne peut plus désormais excéder 300heures par an, devra être au niveau de la moyenne des pays de l’ASEAN-6,soit 171 heures par an d’ici à 2015. Le ministère des Finances et leDépartement général des douanes se sont également fixés pour objectifque, d’ici la fin de cette année, 95% des entreprises emploient ladéclaration électronique. À présent, la douane électronique est en placedans l’ensemble du pays au service des plus de 45.000 entreprisesd’import-export en novembre 2013, soit 95% de ce secteur.
Selon le rapport «Doing Business 2014» de la Banque mondiale, leVietnam est au 149e rang des 190 économies étudiées en termes decommodités de paiement des taxes et impôts. Dans le secteur des douanes,il occupe la 65e place. Les entreprises consacrent actuellement 21jours par an à remplir des formalités d’import-export. En comparaison dela moyenne dans l’ASEAN, le Vietnam doit faire d’importantes réformespour améliorer cette situation, les deux indices précités étantétroitement liés aux dépenses et aux risques dans l’activité desentreprises.
Selon les estimations de plusieurséconomistes, si le Vietnam réussit ce pari, il pourra réduire lesrisques auxquels sont exposées les entreprises sur le plan juridique,mais aussi leurs charges en la matière, ce qui profitera directement àl’économie nationale. Si l’on en croit les spécialistes étrangers, si leVietnam baisse d’un jour la durée des formalités de dédouanement à sesfrontières, les coûts de l’import-export diminueront d’un pour cent enun an.
Dans une nouvelle directive, le Premierministre a ainsi demandé de diminuer le temps passé par les entreprisesaux déclarations douanières et au paiement des taxes et impôts afinqu’il corresponde à la moyenne de l’ASEAN-6. Fin 2014, 95% desentreprises devraient effectuer leurs déclarations douanières en ligne,et en 2015, l’ensemble des 63 provinces et grandes villes du payspratiqueront le prélèvement automatique, ce qui devrait entraîner unediminution de moitié du temps consacré à ces formalités administratives.
«Le ministère des Finances procède actuellementà l’abrogation des formalités inutiles qui posent des problèmes auxcontribuables que sont les entreprises. D’autres seront modifiées afinde réduire le temps des déclarations, du dédouanement et del’acquittement des taxes. L’objectif est de parvenir à court terme à 201heures de formalités fiscales et douanières. À elle seule la pratiquedes déclarations fiscales en ligne devrait permettre une réduction de 23heures», indique le ministre des Finances, Dinh Tiên Dung.
Opération officielle du guichet unique national
Conformément à la stratégie de développement des douanes du Vietnampour 2020 et à la réforme des douanes vietnamiennes pour la période2011-2015, l’Administration des douanes a mis en place depuis le 1eravril un système de dédouanement automatisé et un «guichet nationalunique» dénommé «Vietnam Automated Cargo Clearance System».
Ce dernier permet un dédouanement beaucoup plus rapide, et favorisel’accès des entreprises à d’autres services des douanes comme, parexemple, l’enregistrement des marchandises bénéficiant d’une exonérationde droits, mais aussi des procédures simplifiées pour les marchandisesde faible valeur ou pour les importations temporaires. Ce système est enoutre connecté directement au site des ministères concernés par lesdouanes, ce qui permet un traitement beaucoup plus rapide des requêtesdes entreprises. «L’ensemble de ce système sera pleinement opérationneld’ici à fin septembre», assure le vice-ministre des Finances, Dô HoàngAnh Tuân.
Ce nouveau dispositif douanierautomatisé, créé avec l’assistance du Japon, marque un tournant dans leprocessus de modernisation des douanes vietnamiennes. Il vasignificativement améliorer l’administration publique dans ce secteurcomme la sécurité économique et du commerce, mais bénéficier aussi àl’ordre public en la matière ainsi qu’à la protection del’environnement. Ce système a été conçu afin d’être éminemment pratiquepour les entreprises, qu’on en juge : le temps de dédouanement desmarchandises ne faisant pas l’objet de contrôle ne prendra que... troissecondes !
Finis les dossiers remplis à la main,à faire tamponner, etc., tout sera fait électroniquement. Ce systèmesera également capable de classer automatiquement les diversesmarchandises. Enfin, étant directement connecté aux ministèresconcernés, les entreprises n’auront plus qu’à effectuer une déclarationunique. -CVN/VNA
Le temps dedédouanement des marchandises sera diminué de moitié d’ici à fin 2014,et le temps d’accomplissement des formalités douanières pourl’import-export de marchandises le sera également d’ici à 2015, ce afind’être dans la moyenne des pays de l’ASEAN-6, c’est-à-dire les six paysles plus développés de l’ASEAN, a affirmé le vice-ministre des FinancesDô Hoàng Anh Tuân.
La durée de la déclaration etdu paiement des taxes, laquelle ne peut plus désormais excéder 300heures par an, devra être au niveau de la moyenne des pays de l’ASEAN-6,soit 171 heures par an d’ici à 2015. Le ministère des Finances et leDépartement général des douanes se sont également fixés pour objectifque, d’ici la fin de cette année, 95% des entreprises emploient ladéclaration électronique. À présent, la douane électronique est en placedans l’ensemble du pays au service des plus de 45.000 entreprisesd’import-export en novembre 2013, soit 95% de ce secteur.
Selon le rapport «Doing Business 2014» de la Banque mondiale, leVietnam est au 149e rang des 190 économies étudiées en termes decommodités de paiement des taxes et impôts. Dans le secteur des douanes,il occupe la 65e place. Les entreprises consacrent actuellement 21jours par an à remplir des formalités d’import-export. En comparaison dela moyenne dans l’ASEAN, le Vietnam doit faire d’importantes réformespour améliorer cette situation, les deux indices précités étantétroitement liés aux dépenses et aux risques dans l’activité desentreprises.
Selon les estimations de plusieurséconomistes, si le Vietnam réussit ce pari, il pourra réduire lesrisques auxquels sont exposées les entreprises sur le plan juridique,mais aussi leurs charges en la matière, ce qui profitera directement àl’économie nationale. Si l’on en croit les spécialistes étrangers, si leVietnam baisse d’un jour la durée des formalités de dédouanement à sesfrontières, les coûts de l’import-export diminueront d’un pour cent enun an.
Dans une nouvelle directive, le Premierministre a ainsi demandé de diminuer le temps passé par les entreprisesaux déclarations douanières et au paiement des taxes et impôts afinqu’il corresponde à la moyenne de l’ASEAN-6. Fin 2014, 95% desentreprises devraient effectuer leurs déclarations douanières en ligne,et en 2015, l’ensemble des 63 provinces et grandes villes du payspratiqueront le prélèvement automatique, ce qui devrait entraîner unediminution de moitié du temps consacré à ces formalités administratives.
«Le ministère des Finances procède actuellementà l’abrogation des formalités inutiles qui posent des problèmes auxcontribuables que sont les entreprises. D’autres seront modifiées afinde réduire le temps des déclarations, du dédouanement et del’acquittement des taxes. L’objectif est de parvenir à court terme à 201heures de formalités fiscales et douanières. À elle seule la pratiquedes déclarations fiscales en ligne devrait permettre une réduction de 23heures», indique le ministre des Finances, Dinh Tiên Dung.
Opération officielle du guichet unique national
Conformément à la stratégie de développement des douanes du Vietnampour 2020 et à la réforme des douanes vietnamiennes pour la période2011-2015, l’Administration des douanes a mis en place depuis le 1eravril un système de dédouanement automatisé et un «guichet nationalunique» dénommé «Vietnam Automated Cargo Clearance System».
Ce dernier permet un dédouanement beaucoup plus rapide, et favorisel’accès des entreprises à d’autres services des douanes comme, parexemple, l’enregistrement des marchandises bénéficiant d’une exonérationde droits, mais aussi des procédures simplifiées pour les marchandisesde faible valeur ou pour les importations temporaires. Ce système est enoutre connecté directement au site des ministères concernés par lesdouanes, ce qui permet un traitement beaucoup plus rapide des requêtesdes entreprises. «L’ensemble de ce système sera pleinement opérationneld’ici à fin septembre», assure le vice-ministre des Finances, Dô HoàngAnh Tuân.
Ce nouveau dispositif douanierautomatisé, créé avec l’assistance du Japon, marque un tournant dans leprocessus de modernisation des douanes vietnamiennes. Il vasignificativement améliorer l’administration publique dans ce secteurcomme la sécurité économique et du commerce, mais bénéficier aussi àl’ordre public en la matière ainsi qu’à la protection del’environnement. Ce système a été conçu afin d’être éminemment pratiquepour les entreprises, qu’on en juge : le temps de dédouanement desmarchandises ne faisant pas l’objet de contrôle ne prendra que... troissecondes !
Finis les dossiers remplis à la main,à faire tamponner, etc., tout sera fait électroniquement. Ce systèmesera également capable de classer automatiquement les diversesmarchandises. Enfin, étant directement connecté aux ministèresconcernés, les entreprises n’auront plus qu’à effectuer une déclarationunique. -CVN/VNA
