Politique

Rapport sur la révision de la Constitution de 1992

Rapport sur le projet de révision de la Constitution de 1992

Le rapport sur le projet de révision de la Constitution de 1992 a été présenté lors d'une séance de la 6e session de l'AN.
Lesrapports sur le projet de révision de la Constitution de 1992, sur laprévention et la lutte contre la corruption en 2013, l'application deslois et résolutions adoptées par l'Assemblée nationale (AN) de la 13elégislature, ont été présentés lors de la séance de mardi matin de la 6esession de l'assemblée nationale.

Lors de cette séanceplacée sous l'égide du président de l'AN, M. Nguyen Sinh Hung, etretransmise en direct sur la Télévision nationale et à la Radio, l'AN aécouté en premier lieu le Rapport sur la collecte des opinions desdéputés et de la population sur le Projet de révision de la Constitutionde 1992, et celui sur le projet de résolution sur l'application de laConstitution de 1992 (amendée en 2103) présentés par M. Phan Trung Ly,membre du Comité permanent de l'AN, membre du Comité du Projet derévision de la Constitution de 1992 et chef de la rédaction du projet deréforme.

Les députés ont approuvé pour l'essentiel laforme et le fond du projet de révision de la Constitution de 1992 avantde donner des suggestions et des précisions pour le parachever.

Selon le Comité du projet de révision de la Constitution, dans uneéconomie de marché, le rôle de l'Etat et du secteur économique publicpour orienter et réguler cette dernière est très important.

Le droit d'occupation et d'emploi du foncier est un droit fondamentalpour la population, de sorte que la Constitution doit définir trèsprécisément les hypothèses de retrait et d'expropriation des terres, asouligné le Comité avant d'insister qu'il s'agit là d'une baseessentielle pour légiférer par la suite en matière foncière.

Les députés ont ensuite écouté le rapport sur la prévention et la luttecontre la corruption en 2013 présenté par l'Inspecteur général dugouvernement Huynh Phong Tranh, sur délégation du Premier ministre, etle rapport sur la vérification des tâches de prévention et de luttecontre la corruption par M. Nguyen Van Hien, membre du Comité permanentet président de la Commission de Justice de l'AN.

Toujours mardi matin, le ministre de la Justice Ha Hung Cuong a, surdélégation du Premier ministre, présenté le rapport sur l'applicationdes lois et résolutions adoptées par l'AN de la 13e législature, suividu président de la Commission de Loi de l'AN, M. Phan Trung Ly, lerapport sur la vérification de leur application.

Mardiaprès-midi, les députés ont écouté le rapport du Comité permanent del'AN sur la collecte des opinions sur la loi sur l'émulation et lesrécompenses.

En marge de cette 6e session de l'AN, levice-Premier ministre Hoang Trung Hai a accordé à un correspondant del'Agence vietnamienne d'Information (VNA) une interview sur les pointsdu projet global de restructuration économique ainsi que de laprévention et de la lutte contre la corruption.

Larestructuration économique est une question majeure à laquelle le Partiet l'Etat accordent un vif intérêt, a souligné le vice-Premier ministreHoang Trung Hai. -VNA
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