Hanoi, 4 juillet(VNA) - Le bureau présidentiel a organisé le 4 juillet à Hanoï une conférencede presse pour annoncer un décret du Président pour la promulgation de septlois.
Panorama de la conférence de presse pour annoncer un décret du Président pour la promulgation de sept lois. Photo : VNA
Il s’agit des lois concernant l’amendement et lecomplément d’articles de la loi surles affaires d’assurance, de celle sur la propriété intellectuelle, de la loi sur la gestion desimpôts N°38/2019/QH14, la loi sur l’investissement public 2019, la loi surl’architecture, la loi de l’éducation 2019, et la loi sur la prévention et lalutte contre les effets nocifs de l’alcoolisme. la Loi sur la propriété intellectuelle, et la loide l’exécution des décisions pénales.
La loi surl'exécution des décisions pénales comprend 16 chapitres et 207 articlesénonçant les principes, les procédures, l'organisation, les tâches et lespouvoirs des agences et personnes compétentes en matière d'exécution dejugements pénaux; les droits et obligations des personnes et des entitéscommerciales qui doivent se conformer à des jugements pénaux et à des mesuresjudiciaires; ainsi que la responsabilité des agences, organisations et individusconcernés dans l'exécution des jugements pénaux.
La loi surl'éducation comprend neuf chapitres et 115 articles réglementant le systèmeéducatif national; établissements d'enseignement, enseignants et étudiants; lagestion de l’éducation par l’État; et les droits et responsabilités desorganismes, organisations et individus en rapport avec les activitéséducatives.
La loi sur laprévention et la lutte contre les effets nocifs de l’alcoolisme comprend 7chapitres et 36 articles. Ainsi, après l’entrée en vigueur de cette loi, àpartir du 1er janvier 2020, les personnes qui ont bu de l'alcool etde la bière ne pourront pas conduire. -VNA
