Hanoi, 4 juillet (VNA) - Le bureau présidentiel a organisé le 4 juillet à Hanoï une conférence de presse pour annoncer un décret du Président pour la promulgation de sept lois.
Panorama de la conférence de presse pour annoncer un décret du Président pour la promulgation de sept lois. Photo : VNA
Il s’agit des lois concernant l’amendement et le
complément d’articles de la loi sur
les affaires d’assurance, de celle sur la propriété intellectuelle, de la loi sur la gestion des
impôts N°38/2019/QH14, la loi sur l’investissement public 2019, la loi sur
l’architecture, la loi de l’éducation 2019, et la loi sur la prévention et la
lutte contre les effets nocifs de l’alcoolisme. la Loi sur la propriété intellectuelle, et la loi
de l’exécution des décisions pénales.
La loi sur l'exécution des décisions pénales comprend 16 chapitres et 207 articles énonçant les principes, les procédures, l'organisation, les tâches et les pouvoirs des agences et personnes compétentes en matière d'exécution de jugements pénaux; les droits et obligations des personnes et des entités commerciales qui doivent se conformer à des jugements pénaux et à des mesures judiciaires; ainsi que la responsabilité des agences, organisations et individus concernés dans l'exécution des jugements pénaux.
La loi sur l'éducation comprend neuf chapitres et 115 articles réglementant le système éducatif national; établissements d'enseignement, enseignants et étudiants; la gestion de l’éducation par l’État; et les droits et responsabilités des organismes, organisations et individus en rapport avec les activités éducatives.
La loi sur la prévention et la lutte contre les effets nocifs de l’alcoolisme comprend 7 chapitres et 36 articles. Ainsi, après l’entrée en vigueur de cette loi, à partir du 1er janvier 2020, les personnes qui ont bu de l'alcool et de la bière ne pourront pas conduire. -VNA
