Mot clé: "procès en appel"

Le Tribunal populaire supérieur de Hanoï a décidé, le 25 mars après-midi, de reporter le procès en appel dans l'affaire de de "manipulation du marché boursier" et "fraude pour appropriation de biens" impliquant la société par actions du groupe FLC, qui s'est ouverte le même jour, afin de donner aux accusés plus de temps pour indemniser les victimes.

Le Tribunal populaire supérieur de Hanoï a ouvert, le 25 mars, le procès en appel de l'affaire de "manipulation du marché boursier" et "fraude pour appropriation de biens" impliquant la société par actions du groupe FLC.

Dans l'après-midi du 16 mai, un représentant du Parquet a lu l'avis de mise en accusation et les points de vue sur le règlement des appels de 11 accusés dans l'affaire de la société Viet A, dont Nguyen Thanh Long, ancien ministre de la Santé.

Le Tribunal populaire de haut niveau de Ho Chi Minh-Ville a déclaré rejeter les appels et confirmer le jugement du procès en 1er instance pour l’affaire de trafic de médicaments curatifs contrefaits.

Le Tribunal populaire de haut niveau de Hô Chi Minh-Ville a entamé le procès en deuxième instance pour l’affaire de trafic de médicaments curatifs contrefaits à la compagnie par actions VN Pharma.

Le Tribunal populaire supérieur de Hanoi a achevé mardi 12 mars le procès en appel de l’affaire d’organisation des jeux d’argent à l’échelle nationale impliquant des milliers de milliards de dongs.

Le Tribunal populaire de Hanoï a confirmé en appel vendredi les peines à l’encontre de Ha Van Tham et Pham Xuan Son, deux anciens dirigeants de l'OceanBank.

Le Tribunal populaire de la province de Nghe An a organisé le 24 avril le procès en appel à l’encontre de Hoang Duc Binh, pour avoir résisté à des fonctionnaires dans l'exercice de leurs fonctions.