Le Tribunal populaire deHanoi a annoncé avoir reçu les recours de Nguyen Duc Kien, ancienvice-président du conseil d'administration de l'Asia Commercial Bank(ACB), et de trois autres accusés, suite au verdict du procès enpremière instance.
Il s'agit de Nguyen Duc Kien, Ly XuanHai, Trinh Kim Quang et Huynh Quang Tuan qui ont été condamnés pour"escroquerie, actes volontaires contraires à la réglementation publiqueen matière de gestion économique entraînant de graves conséquences pourl'Etat, fraude fiscale et commerce illégal".
Selon leverdict prononcé le 9 juin 2014 lors du procès en première instance,Nguyen Duc Kien, né en 1964 et domicilié dans le quartier de Quang An,arrondissement de Tay Ho à Hanoi, ancien vice-président du conseild'administration de l'Asia Commercial Bank (ACB), a été condamné à 30ans d'emprisonnement et à une amende de plus de 75 milliards de dongs.
Ly Xuan Hai, ancien Directeur général de l'ACB, a étécondamné à 8 ans d'emprisonnement, Trinh Kim Quang, ancienvice-président de l'ACB, à 4 ans d'emprisonnement, et Huynh Quang Tuan,ancien membre permanent du conseil d'administration de l'ACB, à 2 ansd'emprisonnement pour infractions répétées à la réglementation publiqueen matière de gestion économique entraînant de graves conséquences pourl'Etat.
Selon la loi, le 24 juin 2014 sera la date butoirpour le dépôt des recours pour les quatre autres accusés de cetteaffaire que sont Le Vu Ky, ancien vice-président de l'ACB, Pham TrungCang, ancien vice-président du conseil d'administration de l'ACB, TranNgoc Thanh et Nguyen Thi Hai Yen, respectivement directeur et comptableen chef de la société par actions d'investissement ACB Hanoi (ACBI).
Selon l'acte d'accusation, Kien détenait près de 3,8 % des actions del'Asia Commercial Bank (ACB) depuis 1993, dont il a été levice-président du conseil d'administration pendant 14 ans, de 1994 à2008, puis président de son conseil d'investissement pendant neuf ans,de 2003 à 2012.
Durant cette période, il a créé sixsociétés que sont la société par actions de développement de laproduction et d'import-export Thien Nam, la société par actionsd'investissement et de commerce B&B, la société par actions dugroupe financier Asie, la société par actions d'investissement ACBHanoi, la société par actions d'investissement d'Asie et la SARLd'investissement financier d'Asie-Hanoi, en étant président de leursconseils d'administration.
Du 15 mai 2007 au 3 août 2012,par l'entremise de ces sociétés, Kien a effectué des transactionsillicites en matière d'achat et de vente d'actions et d'or pour unmontant total de plus de 21.000 milliards de dôngs, soit près d'unmilliard de dollars.
Kien a commis des actesd'escroquerie. La société par actions d'investissement ACB Hanoi (ACBI) ananti 20 millions d'actions de la société par actions d'acier Hoa Phatauprès de l'Asia Commercial Bank. Mais, en qualité de président duconseil d'administration de l'ACBI, Kien a demandé à Tran Ngoc Thanh(directeur de l'ACBI) et à Nguyen Thi Hai Yen (comptable en chef) dedresser un faux procès-verbal de réunion du conseil d'administration etde rédiger une fausse décision de vente de ces actions, de sorte quel'EURL d'acier Hoa Phat soit convaincue que ces titres étaient toujourssous la gestion de l'ACBI. Le 21 mai 2012, le directeur de l'EURLd'acier Hoa Phat a signé un contrat de rachat de ces 20 millionsd'actions moyennant la somme de 264 milliards de dôngs - plus de 12,5millions de dollars - à l'ACBI. Nguyen Duc Kien est considéré commel'instigateur de cette escroquerie, avec pour complices Thanh et Yen.
Nguyen Duc Kien est en outre accusé d'actes volontaires contraires à laréglementation publique en matière de gestion économique entraînant degraves conséquences pour l'Etat, lesquels impliquent d'autrespersonnalités de l'ACB. Le 22 mars 2010, le président du conseild'administration de l'ACB, Tran Xuan Gia, ses vice-présidents Le Vu Ky,Pham Trung Cang et Trinh Kim Quang, le directeur général Ly Xuan Hai, ledirecteur général adjoint Huynh Quang Tuan, et Nguyen Duc Kien ontdécidé de charger des tiers de placer des fonds dans d'autres banquescausant des pertes à l'ACB.
Pendant la période où il aassumé ces postes à responsabilité au sein de l'ACB, Nguyen Duc Kien aconvenu avec Tran Xuan Gia, Trinh Kim Quang, Pham Trung Cang, Le Vu Kyet Ly Xuan Hai d'acquérir des valeurs boursières qui ont entraîné despertes de près de 690 milliards de dôngs - plus de 32,8 millions dedollars - à l'ACB. Le montant total des préjudices s'élève à plus de1.400 milliards de dôngs, soit l'équivalent de plus de 66 millions dedollars. -VNA
Il s'agit de Nguyen Duc Kien, Ly XuanHai, Trinh Kim Quang et Huynh Quang Tuan qui ont été condamnés pour"escroquerie, actes volontaires contraires à la réglementation publiqueen matière de gestion économique entraînant de graves conséquences pourl'Etat, fraude fiscale et commerce illégal".
Selon leverdict prononcé le 9 juin 2014 lors du procès en première instance,Nguyen Duc Kien, né en 1964 et domicilié dans le quartier de Quang An,arrondissement de Tay Ho à Hanoi, ancien vice-président du conseild'administration de l'Asia Commercial Bank (ACB), a été condamné à 30ans d'emprisonnement et à une amende de plus de 75 milliards de dongs.
Ly Xuan Hai, ancien Directeur général de l'ACB, a étécondamné à 8 ans d'emprisonnement, Trinh Kim Quang, ancienvice-président de l'ACB, à 4 ans d'emprisonnement, et Huynh Quang Tuan,ancien membre permanent du conseil d'administration de l'ACB, à 2 ansd'emprisonnement pour infractions répétées à la réglementation publiqueen matière de gestion économique entraînant de graves conséquences pourl'Etat.
Selon la loi, le 24 juin 2014 sera la date butoirpour le dépôt des recours pour les quatre autres accusés de cetteaffaire que sont Le Vu Ky, ancien vice-président de l'ACB, Pham TrungCang, ancien vice-président du conseil d'administration de l'ACB, TranNgoc Thanh et Nguyen Thi Hai Yen, respectivement directeur et comptableen chef de la société par actions d'investissement ACB Hanoi (ACBI).
Selon l'acte d'accusation, Kien détenait près de 3,8 % des actions del'Asia Commercial Bank (ACB) depuis 1993, dont il a été levice-président du conseil d'administration pendant 14 ans, de 1994 à2008, puis président de son conseil d'investissement pendant neuf ans,de 2003 à 2012.
Durant cette période, il a créé sixsociétés que sont la société par actions de développement de laproduction et d'import-export Thien Nam, la société par actionsd'investissement et de commerce B&B, la société par actions dugroupe financier Asie, la société par actions d'investissement ACBHanoi, la société par actions d'investissement d'Asie et la SARLd'investissement financier d'Asie-Hanoi, en étant président de leursconseils d'administration.
Du 15 mai 2007 au 3 août 2012,par l'entremise de ces sociétés, Kien a effectué des transactionsillicites en matière d'achat et de vente d'actions et d'or pour unmontant total de plus de 21.000 milliards de dôngs, soit près d'unmilliard de dollars.
Kien a commis des actesd'escroquerie. La société par actions d'investissement ACB Hanoi (ACBI) ananti 20 millions d'actions de la société par actions d'acier Hoa Phatauprès de l'Asia Commercial Bank. Mais, en qualité de président duconseil d'administration de l'ACBI, Kien a demandé à Tran Ngoc Thanh(directeur de l'ACBI) et à Nguyen Thi Hai Yen (comptable en chef) dedresser un faux procès-verbal de réunion du conseil d'administration etde rédiger une fausse décision de vente de ces actions, de sorte quel'EURL d'acier Hoa Phat soit convaincue que ces titres étaient toujourssous la gestion de l'ACBI. Le 21 mai 2012, le directeur de l'EURLd'acier Hoa Phat a signé un contrat de rachat de ces 20 millionsd'actions moyennant la somme de 264 milliards de dôngs - plus de 12,5millions de dollars - à l'ACBI. Nguyen Duc Kien est considéré commel'instigateur de cette escroquerie, avec pour complices Thanh et Yen.
Nguyen Duc Kien est en outre accusé d'actes volontaires contraires à laréglementation publique en matière de gestion économique entraînant degraves conséquences pour l'Etat, lesquels impliquent d'autrespersonnalités de l'ACB. Le 22 mars 2010, le président du conseild'administration de l'ACB, Tran Xuan Gia, ses vice-présidents Le Vu Ky,Pham Trung Cang et Trinh Kim Quang, le directeur général Ly Xuan Hai, ledirecteur général adjoint Huynh Quang Tuan, et Nguyen Duc Kien ontdécidé de charger des tiers de placer des fonds dans d'autres banquescausant des pertes à l'ACB.
Pendant la période où il aassumé ces postes à responsabilité au sein de l'ACB, Nguyen Duc Kien aconvenu avec Tran Xuan Gia, Trinh Kim Quang, Pham Trung Cang, Le Vu Kyet Ly Xuan Hai d'acquérir des valeurs boursières qui ont entraîné despertes de près de 690 milliards de dôngs - plus de 32,8 millions dedollars - à l'ACB. Le montant total des préjudices s'élève à plus de1.400 milliards de dôngs, soit l'équivalent de plus de 66 millions dedollars. -VNA
