Prévenir et résoudre des litiges liés aux contrats de partenariat public-privé

Conférence sur la prévention et la résolution des litiges liés aux contrats de partenariat public-privé dans le domaine des infrastructures (Photo: VNA)

Hanoi (VNA) - La conférence sur la prévention et la résolution des litiges liés aux contrats de partenariat public-privé dans le domaine des infrastructures: Expérience du Vietnam, pratique internationale et orientation des politiques a eu lieu dans la matinée du 4 juillet, à Hanoi.

L'évènement a été organisé par le Centre d'arbitrage international du Vietnam (VIAC) de la Chambre de commerce et d'industrie du Vietnam (VCCI) et la Commission d'arbitrage commercial sud-coréen (KCAB).

Le règlement des différends commerciaux et la prévention des procès entre investisseurs et l'État à la suite d'activités d'investissement public sous la forme de partenariat public-privé (PPP) présentent un grand intérêt pour la société.

Selon Hoang Quang Phong, vice-président de VCCI, le Vietnam développe actuellement ses infrastructures et mobilisera de nombreuses ressources sociales dans les temps à venir. Par conséquent, le modèle de partenariat public-privé est considéré comme une source d’investissement importante et potentielle permettant de répondre à la demande. "Le Vietnam s’accroît rapidement, la croissance économique est rapide, les exportations sont impressionnantes, l’attraction des investissements étrangers connaît des succès importants. Par conséquent, la demande d'infrastructures, d'énergie, de qualité de la main-d'œuvre… est très importante ", a déclaré M. Phong.

Ces derniers temps, le modèle de partenariat public-privé (PPP) a confirmé l'efficacité réelle. Selon les données du gouvernement, en janvier 2019, 336 projets de PPP avaient signé des contrats, dont 140 projets sous forme de BOT (Bâtir-Opérer-Transférer), 188 projets BT (Bâtir-Transférer) et 8 autres projets.

Actuellement, le gouvernement élabore la loi sur l'investissement selon le modèle du partenariat public-privé (PPP), qui devrait être soumise à l'Assemblée nationale pour discussion à la prochaine session d'octobre 2019. "Il s'agit d'un cadre juridique très important pour promouvoir davantage les flux d'investissements privés dans le développement des infrastructures", a déclaré M. Phong.

Le Ho Won, président de la Commission d'arbitrage commercial sud-coréen (KCAB) a également affirmé les bonnes relations entre KCAB et VIAC dans le but commun de continuer à organiser de nombreux événements professionnels pour servir non seulement la communauté des entreprises vietnamiennes et sud-coréennes, mais aussi les investisseurs étrangers qui sont présents et vont venir au Vietnam, une destination d'investissement stable.

 Selon Vu Anh Duong, vice-président du Centre d'arbitrage international du Vietnam (VIAC), VIAC est une organisation d’arbitrage international typique au Vietnam, fournissant des services de règlement des litiges conformes aux normes internationales,  promouvant le développement de méthodes de règlement extrajudiciaire des litiges, contribuant à améliorer l'environnement d’affaires et d’investissements du Vietnam. -VNA