Parquet populaire suprême : bilan de l’application des textes pénals
Selon le Procureur général Nguyen
Hoa Binh, cette loi et ce code sont la base juridique de l’application
de la loi pénale comme de l’organisation et du fonctionnement des
parquets populaires. Ils ont contribué pour une part importante au
maintien de la sécurité politique et de l'ordre social, à la défense du
régime ainsi que des droits légitimes des citoyens.
Le
président du Parquet populaire suprême a pourtant évoqué des points à
régler, dont la délimitation du rôle et des compétences, la
coordination, le contrôle mutuel des services d’application de la loi,
les fonctions des parquets et la transparence des procédures
judiciaires.
Le président Truong Tan Sang a
particulièrement apprécié les réalisations et contributions des organes
judiciaires, et plus particulièrement des parquets populaires, à l’œuvre
d’édification d'un Etat de droit socialiste au Vietnam, avant de
demander l’accélération des réformes judiciaires afin que ces
institutions judiciaires soient en mesure de répondre aux exigences de
cette période.
Un des points qu'exige le processus de
modification de ces textes est de faire un bilan complet et approfondi
sur les plans théorique comme pratique de la situation actuelle,
d'indiquer leurs avantages et leurs faiblesses pour identifier les
points à amender ou à compléter, conformément aux politiques du Parti et
à la situation du pays, a souligné le chef d'Etat avant d'insister sur
l'importance de cette loi et de ce code.
Les
participants ont aussi débattu de la situation de l’application des
ordonnances sur les procureurs et sur l’organisation du Parquet
militaire de 2002, avant d'avancer des propositions de modification. -
AVI