Parquet populaire suprême : bilan de l’application des textes pénals

Le Parquet populairesuprême a organisé jeudi à Hanoi une conférence nationale pour dresserle bilan de l'application de la loi sur l’organisation des parquetspopulaires de 2002 et du Code pénal de 2003, en présence du président duVietnam Truong Tan Sang, président du Comité central de pilotage de laréforme judiciaire.

Selon le Procureur général NguyenHoa Binh, cette loi et ce code sont la base juridique de l’applicationde la loi pénale comme de l’organisation et du fonctionnement desparquets populaires. Ils ont contribué pour une part importante aumaintien de la sécurité politique et de l'ordre social, à la défense durégime ainsi que des droits légitimes des citoyens.

Leprésident du Parquet populaire suprême a pourtant évoqué des points àrégler, dont la délimitation du rôle et des compétences, lacoordination, le contrôle mutuel des services d’application de la loi,les fonctions des parquets et la transparence des procéduresjudiciaires.

Le président Truong Tan Sang aparticulièrement apprécié les réalisations et contributions des organesjudiciaires, et plus particulièrement des parquets populaires, à l’œuvred’édification d'un Etat de droit socialiste au Vietnam, avant dedemander l’accélération des réformes judiciaires afin que cesinstitutions judiciaires soient en mesure de répondre aux exigences decette période.

Un des points qu'exige le processus demodification de ces textes est de faire un bilan complet et approfondisur les plans théorique comme pratique de la situation actuelle,d'indiquer leurs avantages et leurs faiblesses pour identifier lespoints à amender ou à compléter, conformément aux politiques du Parti età la situation du pays, a souligné le chef d'Etat avant d'insister surl'importance de cette loi et de ce code.

Lesparticipants ont aussi débattu de la situation de l’application desordonnances sur les procureurs et sur l’organisation du Parquetmilitaire de 2002, avant d'avancer des propositions de modification. -AVI