Le Parquet populaire suprême a organisé jeudi à Hanoi une conférence nationale pour dresser le bilan de l'application de la loi sur l’organisation des parquets populaires de 2002 et du Code pénal de 2003, en présence du président du Vietnam Truong Tan Sang, président du Comité central de pilotage de la réforme judiciaire.

Selon le Procureur général Nguyen Hoa Binh, cette loi et ce code sont la base juridique de l’application de la loi pénale comme de l’organisation et du fonctionnement des parquets populaires. Ils ont contribué pour une part importante au maintien de la sécurité politique et de l'ordre social, à la défense du régime ainsi que des droits légitimes des citoyens.

Le président du Parquet populaire suprême a pourtant évoqué des points à régler, dont la délimitation du rôle et des compétences, la coordination, le contrôle mutuel des services d’application de la loi, les fonctions des parquets et la transparence des procédures judiciaires.

Le président Truong Tan Sang a particulièrement apprécié les réalisations et contributions des organes judiciaires, et plus particulièrement des parquets populaires, à l’œuvre d’édification d'un Etat de droit socialiste au Vietnam, avant de demander l’accélération des réformes judiciaires afin que ces institutions judiciaires soient en mesure de répondre aux exigences de cette période.

Un des points qu'exige le processus de modification de ces textes est de faire un bilan complet et approfondi sur les plans théorique comme pratique de la situation actuelle, d'indiquer leurs avantages et leurs faiblesses pour identifier les points à amender ou à compléter, conformément aux politiques du Parti et à la situation du pays, a souligné le chef d'Etat avant d'insister sur l'importance de cette loi et de ce code.

Les participants ont aussi débattu de la situation de l’application des ordonnances sur les procureurs et sur l’organisation du Parquet militaire de 2002, avant d'avancer des propositions de modification. - AVI