Société

Ouverture du procès de l’affaire survenue au Département du registre et des centres, sous-départements locaux

Dans la matinée du 18 juillet, le Tribunal populaire de Hô Chi Minh-Ville a ouvert le procès en première instance de l'affaire survenue au Département du registre du Vietnam (Vietnam Register) et dans des centres et sous-départements du registre locaux.

Accusés lors du procès. Photo: VNA
Accusés lors du procès. Photo: VNA

Ho Chi Minh-Ville (VNA) - Dans la matinée du 18 juillet, le Tribunal populaire de Hô Chi Minh-Ville a ouvert le procès en première instance de l'affaire survenue au Département du registre du Vietnam (Vietnam Register) et dans des centres et sous-départements du registre locaux.

Selon une décision du Tribunal populaire de Hô Chi Minh-Ville, 254 personnes sont jugées en première instance pour « Donner des pots-de-vin », « Recevoir des pots-de-vin », « Courtage de pots-de-vin », « Faux au travail », « Produire, acheter, vendre, échanger ou donner des logiciels à des fins illégales », « Intrusion illégale dans le réseau informatique, le réseau de télécommunications ou des moyens électroniques d'autrui », « Contrefaçon de sceaux et de documents d'agences et d'organisations », « Utilisation de faux documents d'agences et d'organisations », « Appropriation frauduleuse de biens », « Détournement de biens » et « Abus de fonctions et de pouvoirs dans l'exercice de fonctions officielles ».

L’affaire concerne un montant total des pots-de-vin de plus de 40 milliards de dongs.

Parmi les accusés figurent Tran Ky Hinh et Dang Viet Ha, anciens directeurs du Département du registre du Vietnam.

Le procès devrait durer trois mois.-VNA

#Vietnam Register #Département du registre
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