La 7e session du Comitépermanent de l'Assemblée nationale (AN) (XIIIe législature) a débutémardi à Hanoi sous l'égide de son président Nguyen Sinh Hung.
Cette session de dix jours porte principalement sur les tâches en matière législative.
A cette occasion, le Comité permanent de l'AN va évaluer la situationde l'application du plan de développement socioéconomique ainsi que lebudget de l'Etat pour 2011, celui des premiers mois de 2012 ainsi que lebilan du budget d'Etat de 2010 établi par le gouvernement en vue de lesoumettre pour approbation à la prochaine session de l'AN.
Il donnera son avis sur 13 projets de loi sur le traitement desinfractions administratives, la mer du Vietnam, les réserves nationales,les prix, les ressources en eau (amendé), l'édition (amendé)...
Le Comité permanent de l'AN entendra par ailleurs la présentation d'unrapport sur l'application des politiques et des lois concernant lespersonnes ayant rendu des services méritoires à la Révolution, etdonnera son avis sur le projet global de restructuration de l'économieainsi que le programme d'élaboration des lois et ordonnances de l'AN de2013.
La croissance économique nationale au 1ertrimestre de 2012 a ralenti, affectant la qualité de la vie de lapopulation comme la situation de l'emploi pour les travailleurs, aestimé le président de l'AN Nguyen Sinh Hung.
Le Comitépermanent de l'AN a discuté ce matin du projet de loi sur le traitementdes infractions administratives qui a été examiné lors de la 2e sessionde l'AN. -AVI
Débats parlementaires sur les projets de loi concernant la justice pénale et le casier judiciaire
Dans le cadre de sa 10ᵉ session de la 15ᵉ législature, le 4 novembre au matin, les députés ont débattu en groupe du projet de loi sur l’exécution des détentions provisoires et de l’interdiction de quitter le lieu de résidence, du projet de loi sur l’exécution des peines pénales (modifiée) et du projet de loi modifiant et complétant certains articles de la Loi sur le casier judiciaire.
