La 38e session du Comité permanent de l'Assemblée nationale (AN) (12e législature) a débuté lundi à Hanoi, sous l'égide du Secrétaire général du Parti communiste du Vietnam et président de l'AN, Nguyen Phu Trong.

Selon l'ordre du jour, lors de cette session (du 14 au 19 février), le Comité pemanent de l'AN discutera du rapport complété du gouvernement concernant les résultats de la mise en oeuvre du plan de développement socioéconomique et le budget d'Etat en 2010 et durant les premiers mois de 2011 ainsi que le rapport du gouvernement sur l'utilisation par le groupe gazo-pétrolier du Vietnam de 3.500 milliards de dôngs du budget d'Etat cette année.

Le Comité permanent de l'AN donnera ses avis sur la modification des projets de loi amendant et complétant certains articles du Code de procédure civile, le projet de loi sur la capitale, la loi sur la prévention et la lutte contre la traite humaine, et la loi sur l'audit indépendant.

Le Comité permanent de l'AN donnera ses avis sur le rapport de travail de la 12e législature de l'AN et du Comité permanent de l'AN, la préparation des rapports d'activité du mandat 2007-2011 du président de la République, du gouvernement, du Premier ministre, du président de la Cour Populaire Suprême et du Procureur du Parquet populaire suprême. Il devra statuer pour adoption sur des ordonnances, l'une modifiant l'ordonnance sur les membres du Parquet populaire Suprême, et la seconde, sur les présidents des chambres de la Cour populaire Suprême et leurs assesseurs. Il donnera des opinions sur certaines questions relatives à la préparation des parlementaires permanents de la 13e législature...

Toujours lundi matin, sous la houlette du vice-président de l'AN Uông Chu Luu, le Comité permanent de l'AN a écouté et donné des avis sur les préparatifs des rapports d'activités du mandat 2007-2011 du président de la Cour populaire suprême et du procureur du Parquet populaire suprême.
Dans l'après-midi, ce Comité discutera du rapport sur la nomination de certains membres du ministère public au poste de membres du Comité du Parquet.-AVI