Ouverture de la 38e session du Comité permanent de l'AN
La 38e session du Comité permanent de
l'Assemblée nationale (AN) (12e législature) a débuté lundi à Hanoi,
sous l'égide du Secrétaire général du Parti communiste du Vietnam et
président de l'AN, Nguyen Phu Trong.
Selon l'ordre du jour, lors de cette session (du 14 au 19 février), le
Comité pemanent de l'AN discutera du rapport complété du gouvernement
concernant les résultats de la mise en oeuvre du plan de développement
socioéconomique et le budget d'Etat en 2010 et durant les premiers mois
de 2011 ainsi que le rapport du gouvernement sur l'utilisation par le
groupe gazo-pétrolier du Vietnam de 3.500 milliards de dôngs du budget
d'Etat cette année.
Le Comité permanent de l'AN donnera
ses avis sur la modification des projets de loi amendant et complétant
certains articles du Code de procédure civile, le projet de loi sur la
capitale, la loi sur la prévention et la lutte contre la traite
humaine, et la loi sur l'audit indépendant.
Le Comité
permanent de l'AN donnera ses avis sur le rapport de travail de la 12e
législature de l'AN et du Comité permanent de l'AN, la préparation des
rapports d'activité du mandat 2007-2011 du président de la République,
du gouvernement, du Premier ministre, du président de la Cour Populaire
Suprême et du Procureur du Parquet populaire suprême. Il devra statuer
pour adoption sur des ordonnances, l'une modifiant l'ordonnance sur les
membres du Parquet populaire Suprême, et la seconde, sur les présidents
des chambres de la Cour populaire Suprême et leurs assesseurs. Il
donnera des opinions sur certaines questions relatives à la préparation
des parlementaires permanents de la 13e législature...
Toujours lundi matin, sous la houlette du vice-président de l'AN Uông
Chu Luu, le Comité permanent de l'AN a écouté et donné des avis sur les
préparatifs des rapports d'activités du mandat 2007-2011 du président
de la Cour populaire suprême et du procureur du Parquet populaire
suprême.
Dans l'après-midi, ce Comité discutera du
rapport sur la nomination de certains membres du ministère public au
poste de membres du Comité du Parquet.-AVI