La 38e session du Comité permanent del'Assemblée nationale (AN) (12e législature) a débuté lundi à Hanoi,sous l'égide du Secrétaire général du Parti communiste du Vietnam etprésident de l'AN, Nguyen Phu Trong.
Selon l'ordre du jour, lors de cette session (du 14 au 19 février), leComité pemanent de l'AN discutera du rapport complété du gouvernementconcernant les résultats de la mise en oeuvre du plan de développementsocioéconomique et le budget d'Etat en 2010 et durant les premiers moisde 2011 ainsi que le rapport du gouvernement sur l'utilisation par legroupe gazo-pétrolier du Vietnam de 3.500 milliards de dôngs du budgetd'Etat cette année.
Le Comité permanent de l'AN donnerases avis sur la modification des projets de loi amendant et complétantcertains articles du Code de procédure civile, le projet de loi sur lacapitale, la loi sur la prévention et la lutte contre la traitehumaine, et la loi sur l'audit indépendant.
Le Comitépermanent de l'AN donnera ses avis sur le rapport de travail de la 12elégislature de l'AN et du Comité permanent de l'AN, la préparation desrapports d'activité du mandat 2007-2011 du président de la République,du gouvernement, du Premier ministre, du président de la Cour PopulaireSuprême et du Procureur du Parquet populaire suprême. Il devra statuerpour adoption sur des ordonnances, l'une modifiant l'ordonnance sur lesmembres du Parquet populaire Suprême, et la seconde, sur les présidentsdes chambres de la Cour populaire Suprême et leurs assesseurs. Ildonnera des opinions sur certaines questions relatives à la préparationdes parlementaires permanents de la 13e législature...
Toujours lundi matin, sous la houlette du vice-président de l'AN UôngChu Luu, le Comité permanent de l'AN a écouté et donné des avis sur lespréparatifs des rapports d'activités du mandat 2007-2011 du présidentde la Cour populaire suprême et du procureur du Parquet populairesuprême.
Dans l'après-midi, ce Comité discutera durapport sur la nomination de certains membres du ministère public auposte de membres du Comité du Parquet.-AVI
L'Assemblée nationale adopte quatre lois relatives aux affaires judiciaires
Poursuivant sa 10ᵉ session, la 15ᵉ Assemblée nationale a adopté quatre lois : la Loi sur l'extradition, la Loi sur le transfèrement des personnes purgeant une peine d'emprisonnement, la Loi sur l'entraide judiciaire en matière civile et la Loi sur l'entraide judiciaire en matière pénale.
