La 33e réunion du Comité permanent de l'Assemblée
nationale (AN) de la 13e législature s'est ouverte lundi 22 décembre à
Hanoi, sous la houlette du président de l'AN Nguyen Sinh Hung.
Lors de cette réunion de deux jours, le Comité permanent évaluera les résultats de la 8e session de l'AN, examinera quatre projets de lois et deux projets d'ordonnance, dont le projet de Code civil (amendé), une loi importante dans l'application de la Constitution de 2013.
Dans son allocution d'ouverture, le président de l'AN Nguyen Sinh Hung a annoncé que sur la base de l'évaluation des résultats de la 8e session de l'AN, lors de cette 33e réunion, le Comité permanent de l'AN donnerait ses premiers avis sur le contenu de la 9e session de l'AN, prévue début 2015.
Selon le président Nguyen Sinh Hung, la 8e session de l'AN a été couronnée de succès, contribuant à renforcer la confiance des électeurs et du peuple à l'égard du Parti, de l'Etat, et à dynamiser le développement socio-économique du pays.
Parmi les projets de loi et d'ordonnance qui seront examinés lors de cette réunion, le projet de Code civil (amendé) revêt une importance toute particulière, régit tous rapports civiques et les transactions des habitants dans la vie quotidienne, a dit Nguyen Sinh Hung, ajoutant que dans l'esprit de la Constitution de 2013, l'amendement de ce projet de loi nécessiterait la collecte des opinions de tous les citoyens.
Par ailleurs, lors de cette réunion, le Comité permanent de l'AN examinera le programme d'activités extérieures des dirigeants comme des bureaux de l'AN en 2015.
Lors de la première journée de travail, le Comité permanent de l'AN a discuté de l'Ordonnance de traitement administratif des entraves des activités de procédures de la Cour populaire, en vue de la perfectionner.
Toujours lundi matin, le Comité permanent de l'AN a donné ses avis sur d'autres questions du projet de loi sur l'Audit d'Etat (amendé) sur lesquelles les avis divergent encore. -VNA
Lors de cette réunion de deux jours, le Comité permanent évaluera les résultats de la 8e session de l'AN, examinera quatre projets de lois et deux projets d'ordonnance, dont le projet de Code civil (amendé), une loi importante dans l'application de la Constitution de 2013.
Dans son allocution d'ouverture, le président de l'AN Nguyen Sinh Hung a annoncé que sur la base de l'évaluation des résultats de la 8e session de l'AN, lors de cette 33e réunion, le Comité permanent de l'AN donnerait ses premiers avis sur le contenu de la 9e session de l'AN, prévue début 2015.
Selon le président Nguyen Sinh Hung, la 8e session de l'AN a été couronnée de succès, contribuant à renforcer la confiance des électeurs et du peuple à l'égard du Parti, de l'Etat, et à dynamiser le développement socio-économique du pays.
Parmi les projets de loi et d'ordonnance qui seront examinés lors de cette réunion, le projet de Code civil (amendé) revêt une importance toute particulière, régit tous rapports civiques et les transactions des habitants dans la vie quotidienne, a dit Nguyen Sinh Hung, ajoutant que dans l'esprit de la Constitution de 2013, l'amendement de ce projet de loi nécessiterait la collecte des opinions de tous les citoyens.
Par ailleurs, lors de cette réunion, le Comité permanent de l'AN examinera le programme d'activités extérieures des dirigeants comme des bureaux de l'AN en 2015.
Lors de la première journée de travail, le Comité permanent de l'AN a discuté de l'Ordonnance de traitement administratif des entraves des activités de procédures de la Cour populaire, en vue de la perfectionner.
Toujours lundi matin, le Comité permanent de l'AN a donné ses avis sur d'autres questions du projet de loi sur l'Audit d'Etat (amendé) sur lesquelles les avis divergent encore. -VNA
