La 33e réunion du Comité permanent de l'Assembléenationale (AN) de la 13e législature s'est ouverte lundi 22 décembre àHanoi, sous la houlette du président de l'AN Nguyen Sinh Hung.
Lors de cette réunion de deux jours, le Comité permanent évaluera lesrésultats de la 8e session de l'AN, examinera quatre projets de lois etdeux projets d'ordonnance, dont le projet de Code civil (amendé), uneloi importante dans l'application de la Constitution de 2013.
Dans son allocution d'ouverture, le président de l'AN Nguyen Sinh Hung aannoncé que sur la base de l'évaluation des résultats de la 8e sessionde l'AN, lors de cette 33e réunion, le Comité permanent de l'ANdonnerait ses premiers avis sur le contenu de la 9e session de l'AN,prévue début 2015.
Selon le président Nguyen Sinh Hung,la 8e session de l'AN a été couronnée de succès, contribuant à renforcerla confiance des électeurs et du peuple à l'égard du Parti, de l'Etat,et à dynamiser le développement socio-économique du pays.
Parmi les projets de loi et d'ordonnance qui seront examinés lors decette réunion, le projet de Code civil (amendé) revêt une importancetoute particulière, régit tous rapports civiques et les transactions deshabitants dans la vie quotidienne, a dit Nguyen Sinh Hung, ajoutant quedans l'esprit de la Constitution de 2013, l'amendement de ce projet deloi nécessiterait la collecte des opinions de tous les citoyens.
Par ailleurs, lors de cette réunion, le Comité permanent de l'ANexaminera le programme d'activités extérieures des dirigeants comme desbureaux de l'AN en 2015.
Lors de la première journée detravail, le Comité permanent de l'AN a discuté de l'Ordonnance detraitement administratif des entraves des activités de procédures de laCour populaire, en vue de la perfectionner.
Toujourslundi matin, le Comité permanent de l'AN a donné ses avis sur d'autresquestions du projet de loi sur l'Audit d'Etat (amendé) sur lesquellesles avis divergent encore. -VNA
Lors de cette réunion de deux jours, le Comité permanent évaluera lesrésultats de la 8e session de l'AN, examinera quatre projets de lois etdeux projets d'ordonnance, dont le projet de Code civil (amendé), uneloi importante dans l'application de la Constitution de 2013.
Dans son allocution d'ouverture, le président de l'AN Nguyen Sinh Hung aannoncé que sur la base de l'évaluation des résultats de la 8e sessionde l'AN, lors de cette 33e réunion, le Comité permanent de l'ANdonnerait ses premiers avis sur le contenu de la 9e session de l'AN,prévue début 2015.
Selon le président Nguyen Sinh Hung,la 8e session de l'AN a été couronnée de succès, contribuant à renforcerla confiance des électeurs et du peuple à l'égard du Parti, de l'Etat,et à dynamiser le développement socio-économique du pays.
Parmi les projets de loi et d'ordonnance qui seront examinés lors decette réunion, le projet de Code civil (amendé) revêt une importancetoute particulière, régit tous rapports civiques et les transactions deshabitants dans la vie quotidienne, a dit Nguyen Sinh Hung, ajoutant quedans l'esprit de la Constitution de 2013, l'amendement de ce projet deloi nécessiterait la collecte des opinions de tous les citoyens.
Par ailleurs, lors de cette réunion, le Comité permanent de l'ANexaminera le programme d'activités extérieures des dirigeants comme desbureaux de l'AN en 2015.
Lors de la première journée detravail, le Comité permanent de l'AN a discuté de l'Ordonnance detraitement administratif des entraves des activités de procédures de laCour populaire, en vue de la perfectionner.
Toujourslundi matin, le Comité permanent de l'AN a donné ses avis sur d'autresquestions du projet de loi sur l'Audit d'Etat (amendé) sur lesquellesles avis divergent encore. -VNA
