La Banque d’État duVietnam vient de promulguer la circulaire 36 qui renforce les normesprudentielles du système bancaire et de transparence des opérationsbancaires.
Cette circulaire de la Banque d’État du Vietnam(BEV) institue une réglementation stricte des activités des organismesde crédit domestiques et étrangers présents au Vietnam. Elle sesubstitue à plusieurs textes juridiques, notamment en ce qui concernel’octroi de crédits pour investissement en bourse et le volume decrédits que peut accorder une banque. Elle comprend neuf pointsessentiels, dont les plus saillants tiennent à un contrôle accru desdéclarations de fonds propres des banques, et à la volonté d’éliminerles participations croisées au sein du système bancaire.
Cetexte commence par éclaircir la notion de particulier en matière departicipation dans une société bancaire. Il renforce la transparence desinformations sur leur participation à la vie d’une banque : achatd’actions, apport de capital, etc. Afin de veiller au niveau departicipation de ces particuliers, la BEV coopérera étroitement avec leComité d’État de la Bourse.
Une nouvelle définition ducapital statutaire d’une banque est prise pour une meilleure applicationdes normes prudentielles, à commencer par celles relatives au capitalsocial et aux fonds propres. En effet, ces derniers temps, certainesbanques commerciales ont accusé des pertes dépassant leur capitalstatutaire, sans modifier leurs documents.
Soutenir les marchés immobilier et boursier
Lesréserves obligatoires concernant les risques des crédits immobiliers etboursiers ont été abaissées par rapport à la précédente circulaire 13en la matière, ce afin de soutenir le développement des marchésimmobilier et boursier.
La circulaire 36 modifie le tauxde réserve de liquidités, ainsi que le taux d’emploi des fonds à courtterme dans l’octroi de prêts à moyen et à long terme suivant la formesociale de la banque, tous deux différents entre les institutions decrédits.
Une autre nouveauté édicte des dispositions plusrigoureuses en matière d’apport de capitaux et de prise de participationentre compagnies membres, compagnies associées et compagnies mères debanques commerciales, et autres organismes de crédit et institutionsfinancières.
Le fait qu’une banque commerciale détiennedes participations dans plusieurs autres est non seulement un ferment deconcurrence déloyale au sein du système bancaire, mais présente aussiun risque élevé pour la pérennité de ce dernier. Désormais, une banquecommerciale est limitée à deux participations et à hauteur de 5% ducapital social au plus, excepté dans certains cas dérogatoires, maispour une troisième participation et après agrément préalable de labanque centrale.
Plusieurs banques dans la ligne de mire
Lacirculaire édicte une toute nouvelle réglementation sur l’octroi decrédits pour l’investissement en bourse dans des banques domestiquescomme étrangères. Elle fixe de même le taux d’emprunts que peut accorderune banque afin de garantir sa solvabilité, lequel varie suivant laforme sociale.
Enfin, la circulaire ne concerne pas les affaires réalisées avant son entrée en vigueur qui aura lieu le 1er février 2015.
Àla veille de l’application de la circulaire 36, plusieurs banques ontpréparé une opération de fusion-acquisition pour régler leursparticipations croisées. Aujourd’hui, plusieurs banques détiennent plusde 5% du capital d’autres institutions, parfois jusqu’à quatre ou cinq.En effet, la circulaire 36 donne un délai de 12 mois pour traiter lesparticipations non réglementaires.
La Banque du commerceextérieur (Vietcombank) est actuellement actionnaire de cinqinstitutions de crédits, dont quatre banques que sont la MB, l’OCB,l’Eximbank et la Saigonbank, et une société financière, la Compagnie paractions de finance du ciment. Le taux d’actions détenues par laVietcombank dans ces banques dépasse souvent 5%, le nouveau seuil de lacirculaire 36. À savoir : 9,6% chez MB, 8,2% chez Eximbank, 5,1% chezOCB et 10,9% dans la Compagnie de finance du ciment, sauf Saigonbank(4,3%).
Plusieurs banques - Vietinbank, ABBank,Techcombank, Maritime Bank...- sont dans une même situation. Parexemple, la Vietinbank détient 10,4% des actions de la Saigonbank.L’ABBank a 8,4% des actions de la société de finance Électricité duVietnam. La Techcombank est propriétaire de 10% des actions de laCompagnie financière des produits chimiques du Vietnam. La Maritime Banka une participation de 9,9% dans la banque MB et la Banque deslogements du delta du Mékong (MDB), de 11% des actions de la compagniefinancière du textile-habillement. -CVN/VNA
Cette circulaire de la Banque d’État du Vietnam(BEV) institue une réglementation stricte des activités des organismesde crédit domestiques et étrangers présents au Vietnam. Elle sesubstitue à plusieurs textes juridiques, notamment en ce qui concernel’octroi de crédits pour investissement en bourse et le volume decrédits que peut accorder une banque. Elle comprend neuf pointsessentiels, dont les plus saillants tiennent à un contrôle accru desdéclarations de fonds propres des banques, et à la volonté d’éliminerles participations croisées au sein du système bancaire.
Cetexte commence par éclaircir la notion de particulier en matière departicipation dans une société bancaire. Il renforce la transparence desinformations sur leur participation à la vie d’une banque : achatd’actions, apport de capital, etc. Afin de veiller au niveau departicipation de ces particuliers, la BEV coopérera étroitement avec leComité d’État de la Bourse.
Une nouvelle définition ducapital statutaire d’une banque est prise pour une meilleure applicationdes normes prudentielles, à commencer par celles relatives au capitalsocial et aux fonds propres. En effet, ces derniers temps, certainesbanques commerciales ont accusé des pertes dépassant leur capitalstatutaire, sans modifier leurs documents.
Soutenir les marchés immobilier et boursier
Lesréserves obligatoires concernant les risques des crédits immobiliers etboursiers ont été abaissées par rapport à la précédente circulaire 13en la matière, ce afin de soutenir le développement des marchésimmobilier et boursier.
La circulaire 36 modifie le tauxde réserve de liquidités, ainsi que le taux d’emploi des fonds à courtterme dans l’octroi de prêts à moyen et à long terme suivant la formesociale de la banque, tous deux différents entre les institutions decrédits.
Une autre nouveauté édicte des dispositions plusrigoureuses en matière d’apport de capitaux et de prise de participationentre compagnies membres, compagnies associées et compagnies mères debanques commerciales, et autres organismes de crédit et institutionsfinancières.
Le fait qu’une banque commerciale détiennedes participations dans plusieurs autres est non seulement un ferment deconcurrence déloyale au sein du système bancaire, mais présente aussiun risque élevé pour la pérennité de ce dernier. Désormais, une banquecommerciale est limitée à deux participations et à hauteur de 5% ducapital social au plus, excepté dans certains cas dérogatoires, maispour une troisième participation et après agrément préalable de labanque centrale.
Plusieurs banques dans la ligne de mire
Lacirculaire édicte une toute nouvelle réglementation sur l’octroi decrédits pour l’investissement en bourse dans des banques domestiquescomme étrangères. Elle fixe de même le taux d’emprunts que peut accorderune banque afin de garantir sa solvabilité, lequel varie suivant laforme sociale.
Enfin, la circulaire ne concerne pas les affaires réalisées avant son entrée en vigueur qui aura lieu le 1er février 2015.
Àla veille de l’application de la circulaire 36, plusieurs banques ontpréparé une opération de fusion-acquisition pour régler leursparticipations croisées. Aujourd’hui, plusieurs banques détiennent plusde 5% du capital d’autres institutions, parfois jusqu’à quatre ou cinq.En effet, la circulaire 36 donne un délai de 12 mois pour traiter lesparticipations non réglementaires.
La Banque du commerceextérieur (Vietcombank) est actuellement actionnaire de cinqinstitutions de crédits, dont quatre banques que sont la MB, l’OCB,l’Eximbank et la Saigonbank, et une société financière, la Compagnie paractions de finance du ciment. Le taux d’actions détenues par laVietcombank dans ces banques dépasse souvent 5%, le nouveau seuil de lacirculaire 36. À savoir : 9,6% chez MB, 8,2% chez Eximbank, 5,1% chezOCB et 10,9% dans la Compagnie de finance du ciment, sauf Saigonbank(4,3%).
Plusieurs banques - Vietinbank, ABBank,Techcombank, Maritime Bank...- sont dans une même situation. Parexemple, la Vietinbank détient 10,4% des actions de la Saigonbank.L’ABBank a 8,4% des actions de la société de finance Électricité duVietnam. La Techcombank est propriétaire de 10% des actions de laCompagnie financière des produits chimiques du Vietnam. La Maritime Banka une participation de 9,9% dans la banque MB et la Banque deslogements du delta du Mékong (MDB), de 11% des actions de la compagniefinancière du textile-habillement. -CVN/VNA
