Nécessité d'assurer une application effective de la Constitution de 1992 révisée

La Constitution de 1992 révisée en 2013 de la République socialiste du Vietnam est entrée en vigueur ce 1er janvier. Pour assurer l'effectivité de son application, l'Assemblée nationale a adopté une résolution No 64/2013/QH13.

Le professeur associé-docteur Le Minh Thong, vice-président de la Commission des lois de l'AN, a souligné qu'il faut en premier lieu faire pleinement comprendre à l'ensemble du système politique comme de la population le contenu et l'esprit de la loi fondamentale du pays afin de susciter un profond consensus social au regard de son application.

La Constitution de1992 révisée en 2013 de la République socialiste du Vietnam est entréeen vigueur ce 1er janvier. Pour assurer l'effectivité de sonapplication, l'Assemblée nationale a adopté une résolution No64/2013/QH13.

Dans une interview accordée à uncorrespondant de l'Agence vietnamienne d'Information (VNA) sur lespriorités à accorder lors la mise en oeuvre de la Constitution, leprofesseur associé-docteur Le Minh Thong, vice-président de laCommission des lois de l'AN et vice-président du Comité de rédaction duprojet de révision de la Constitution de 1992, a souligné qu'il faut enpremier lieu faire pleinement comprendre à l'ensemble du systèmepolitique comme de la population le contenu et l'esprit de la loifondamentale du pays afin de susciter un profond consensus social auregard de son application.

M. Le Minh Thong a insistésur la nécessité de réaliser des études afin de faire comprendre sonrôle comme sa profonde signification pour la vie quotidienne, ainsi queles fondements théoriques et pratiques de cette révisionconstitutionnelle.

Dernièrement, il a remarqué qu'ilétait nécessaire d'organiser l'application des dispositions concrètes dela Constitution à travers l'examen puis la mise en conformité del'appareil d'Etat en termes de fonctions, de structuresorganisationnelles, de compétences, et de méthode d'activité.

Il s'agit d'une tâche extrêmement importante, a-t-il insisté, ajoutantque chaque organe, notamment l'Assemblée nationale et le gouvernement,doit définir des programmes et plans précis pour mener cette tâche.

Dans l'immédiat, l'Assemblée nationale doit revoir le Programmelégislatif pour 2014 et 2015, abroger les dispositions qui ne sont plusconformes à la Constitution pour les remplacer, le cas échéant, pard'autres.

Selon M. Le Minh Thong, l'Assemblée nationaledoit se consacrer aussi à l'élaboration de textes sur l'organisation del'appareil pour les élections législatives de la 14e législature et lenouvel appareil d'Etat afin qu'il soit conforme à la Constitution.

Parallèlement à l'élaboration de ces lois organiques, il faut réviserles lois en matière de droits de l'homme et de droits et obligationsfondamentaux du citoyen afin de s'assurer que le Chapitre II sur cesderniers reçoivent une application effective.

Les loisconcernant le développement socioéconomique doivent être réexaminéespour vérifier leur conformité, a souligné M. Le Minh Thong. Selon lui,les dispositions contraires à une économie de marché à orientationsocialiste et, plus généralement, aux politiques économiques, doiventêtre modifiées et complétées conformément à l'état du développementéconomique national. Les dispositions concernant la culture,l'éducation, les sciences et les technologies, l'environnement et lebien-être social doivent être traduits par un ensemble d'autres texteslégislatifs.

M. Le Minh Thong a également insisté sur lanécessité de réexaminer les problèmes concernant la défense de laPatrie et l'intégration au monde. Il a en outre rappelé que lesdispositions relatives aux conseil populaire et comité populaire fontdésormais l'objet d'un chapitre sur les autorités locales.

La responsabilité de l'application effective de la Constitution incombeà l'ensemble du système politique et de toute la société, a conclu M.Le Minh Thong. -VNA

Voir plus

Les activités des entreprises d’IDE dans la province de Tây Ninh contribuent à accroître la capacité industrielle, à stimuler les exportations, à créer des emplois et à renforcer le rôle de la province dans la chaîne d'approvisionnement régionale. Photo : VNA

40 ans du Dôi moi : Des faits historiques et des chiffres qui parlent d’eux-mêmes

Avant le Dôi moi, le Vietnam traversait une grave crise socio-économique, marquée par une inflation annuelle dépassant par moments les 700%, des pénuries alimentaires touchant des millions de familles et des infrastructures défaillantes. Par rapport au Vietnam d’aujourd’hui, la transformation opérée depuis cette situation constitue un changement fondamental et profond.

​Le secrétaire général du Parti et président de la République, Tô Lâm, assiste le 22 septembre à New York à la cérémonie de remise de plusieurs documents et accords de coopération entre le Vietnam et les agences des Nations unies (ONU). Photo: VNA

De nouveaux accords ouvrent une nouvelle étape de la coopération Vietnam - ONU

​Le secrétaire général du Parti et président de la République, Tô Lâm, a assisté le 22 septembre à New York à la cérémonie de remise de plusieurs documents et accords de coopération entre le Vietnam et les agences des Nations unies (ONU), marquant une nouvelle étape de la coopération entre les deux parties.

Le secrétaire général du Parti communiste du Vietnam et président de la République, To Lam prononce un discours au débat général de haut niveau de la 81e session de l’Assemblée générale de l’ONU. Photo: VNA

Le dirigeant To Lam présente quatre orientations à la 81e session de l’Assemblée générale de l’ONU

À New York, le 22 septembre, lors du débat général de haut niveau de la 81e session de l’Assemblée générale de l’ONU, le secrétaire général du Parti communiste du Vietnam et président de la République, To Lam, a proposé quatre grandes orientations pour renforcer la confiance entre les États, promouvoir un développement équitable et durable, garantir que les progrès technologiques servent l’humanité et consolider le multilatéralisme ainsi que le rôle central des Nations Unies.

Le secrétaire général du Parti et président de la République To Lam prononce un discours à la FPA. Photo: VNA

Le secrétaire général du Parti et président de la République To Lam prononce un discours à l'Association de politique étrangère

À New York, le 22 septembre, le secrétaire général du Parti communiste du Vietnam et président de la République, To Lam, a prononcé un discours sur les orientations politiques à la Foreign Policy Association (FPA), mettant en avant les responsabilités des pays face aux mutations mondiales ainsi que les orientations visant à approfondir le partenariat stratégique global Vietnam-États-Unis.

Le secrétaire général du Parti communiste du Vietnam et président vietnamien Tô Lâm (à droite) serre la main du secrétaire par intérim de la Marine américaine, Hung Cao, à New York, le 22 septembre. Photo : VNA

Le leader Tô Lâm reçoit le secrétaire par intérim de la Marine américaine à New York

Le Vietnam considère les États-Unis comme l’un de ses partenaires stratégiques les plus importants et souhaite œuvrer avec eux pour assurer un développement stable, substantiel, efficace et durable du partenariat stratégique global entre les deux pays, contribuant ainsi positivement à la paix, à la stabilité et au développement dans la région et le monde.

Le général d’armée Phan Van Giang (droite) et le secrétaire par intérim à la Marine des États-Unis, Hùng Cao. Photo : VNA

Vietnam-États-Unis : renforcer la coopération de défense

Le Vietnam et les États-Unis ont convenu de poursuivre la mise en œuvre des contenus de coopération en matière de défense déjà convenus, notamment dans le règlement des conséquences de la guerre, la sécurité maritime, l’industrie de défense et la médecine militaire.

Le président de l’Assemblée nationale Trân Thanh Mân, s'exprime devant le Comité permanent de l’Assemblée nationale a examiné, le 22 septembre. Photo: VNA

Les législateurs scrutent les propositions d’exonération fiscale pour l’éducation

Selon la proposition du gouvernement, ce projet vise à institutionnaliser les politiques du Parti concernant les incitations fiscales en faveur des établissements d’enseignement nationaux –conformément à la résolution n°71-NQ/TW du Politburo, ainsi que les politiques financières et fiscales foncières prévues par la résolution n°21-NQ/TW.