Nécessité d'assurer une application effective de la Constitution de 1992 révisée

La Constitution de 1992 révisée en 2013 de la République socialiste du Vietnam est entrée en vigueur ce 1er janvier. Pour assurer l'effectivité de son application, l'Assemblée nationale a adopté une résolution No 64/2013/QH13.

Le professeur associé-docteur Le Minh Thong, vice-président de la Commission des lois de l'AN, a souligné qu'il faut en premier lieu faire pleinement comprendre à l'ensemble du système politique comme de la population le contenu et l'esprit de la loi fondamentale du pays afin de susciter un profond consensus social au regard de son application.

La Constitution de1992 révisée en 2013 de la République socialiste du Vietnam est entréeen vigueur ce 1er janvier. Pour assurer l'effectivité de sonapplication, l'Assemblée nationale a adopté une résolution No64/2013/QH13.

Dans une interview accordée à uncorrespondant de l'Agence vietnamienne d'Information (VNA) sur lespriorités à accorder lors la mise en oeuvre de la Constitution, leprofesseur associé-docteur Le Minh Thong, vice-président de laCommission des lois de l'AN et vice-président du Comité de rédaction duprojet de révision de la Constitution de 1992, a souligné qu'il faut enpremier lieu faire pleinement comprendre à l'ensemble du systèmepolitique comme de la population le contenu et l'esprit de la loifondamentale du pays afin de susciter un profond consensus social auregard de son application.

M. Le Minh Thong a insistésur la nécessité de réaliser des études afin de faire comprendre sonrôle comme sa profonde signification pour la vie quotidienne, ainsi queles fondements théoriques et pratiques de cette révisionconstitutionnelle.

Dernièrement, il a remarqué qu'ilétait nécessaire d'organiser l'application des dispositions concrètes dela Constitution à travers l'examen puis la mise en conformité del'appareil d'Etat en termes de fonctions, de structuresorganisationnelles, de compétences, et de méthode d'activité.

Il s'agit d'une tâche extrêmement importante, a-t-il insisté, ajoutantque chaque organe, notamment l'Assemblée nationale et le gouvernement,doit définir des programmes et plans précis pour mener cette tâche.

Dans l'immédiat, l'Assemblée nationale doit revoir le Programmelégislatif pour 2014 et 2015, abroger les dispositions qui ne sont plusconformes à la Constitution pour les remplacer, le cas échéant, pard'autres.

Selon M. Le Minh Thong, l'Assemblée nationaledoit se consacrer aussi à l'élaboration de textes sur l'organisation del'appareil pour les élections législatives de la 14e législature et lenouvel appareil d'Etat afin qu'il soit conforme à la Constitution.

Parallèlement à l'élaboration de ces lois organiques, il faut réviserles lois en matière de droits de l'homme et de droits et obligationsfondamentaux du citoyen afin de s'assurer que le Chapitre II sur cesderniers reçoivent une application effective.

Les loisconcernant le développement socioéconomique doivent être réexaminéespour vérifier leur conformité, a souligné M. Le Minh Thong. Selon lui,les dispositions contraires à une économie de marché à orientationsocialiste et, plus généralement, aux politiques économiques, doiventêtre modifiées et complétées conformément à l'état du développementéconomique national. Les dispositions concernant la culture,l'éducation, les sciences et les technologies, l'environnement et lebien-être social doivent être traduits par un ensemble d'autres texteslégislatifs.

M. Le Minh Thong a également insisté sur lanécessité de réexaminer les problèmes concernant la défense de laPatrie et l'intégration au monde. Il a en outre rappelé que lesdispositions relatives aux conseil populaire et comité populaire fontdésormais l'objet d'un chapitre sur les autorités locales.

La responsabilité de l'application effective de la Constitution incombeà l'ensemble du système politique et de toute la société, a conclu M.Le Minh Thong. -VNA