Nécessité d'assurer une application effective de la Constitution de 1992 révisée

La Constitution de 1992 révisée en 2013 de la République socialiste du Vietnam est entrée en vigueur ce 1er janvier. Pour assurer l'effectivité de son application, l'Assemblée nationale a adopté une résolution No 64/2013/QH13.

Le professeur associé-docteur Le Minh Thong, vice-président de la Commission des lois de l'AN, a souligné qu'il faut en premier lieu faire pleinement comprendre à l'ensemble du système politique comme de la population le contenu et l'esprit de la loi fondamentale du pays afin de susciter un profond consensus social au regard de son application.

La Constitution de1992 révisée en 2013 de la République socialiste du Vietnam est entréeen vigueur ce 1er janvier. Pour assurer l'effectivité de sonapplication, l'Assemblée nationale a adopté une résolution No64/2013/QH13.

Dans une interview accordée à uncorrespondant de l'Agence vietnamienne d'Information (VNA) sur lespriorités à accorder lors la mise en oeuvre de la Constitution, leprofesseur associé-docteur Le Minh Thong, vice-président de laCommission des lois de l'AN et vice-président du Comité de rédaction duprojet de révision de la Constitution de 1992, a souligné qu'il faut enpremier lieu faire pleinement comprendre à l'ensemble du systèmepolitique comme de la population le contenu et l'esprit de la loifondamentale du pays afin de susciter un profond consensus social auregard de son application.

M. Le Minh Thong a insistésur la nécessité de réaliser des études afin de faire comprendre sonrôle comme sa profonde signification pour la vie quotidienne, ainsi queles fondements théoriques et pratiques de cette révisionconstitutionnelle.

Dernièrement, il a remarqué qu'ilétait nécessaire d'organiser l'application des dispositions concrètes dela Constitution à travers l'examen puis la mise en conformité del'appareil d'Etat en termes de fonctions, de structuresorganisationnelles, de compétences, et de méthode d'activité.

Il s'agit d'une tâche extrêmement importante, a-t-il insisté, ajoutantque chaque organe, notamment l'Assemblée nationale et le gouvernement,doit définir des programmes et plans précis pour mener cette tâche.

Dans l'immédiat, l'Assemblée nationale doit revoir le Programmelégislatif pour 2014 et 2015, abroger les dispositions qui ne sont plusconformes à la Constitution pour les remplacer, le cas échéant, pard'autres.

Selon M. Le Minh Thong, l'Assemblée nationaledoit se consacrer aussi à l'élaboration de textes sur l'organisation del'appareil pour les élections législatives de la 14e législature et lenouvel appareil d'Etat afin qu'il soit conforme à la Constitution.

Parallèlement à l'élaboration de ces lois organiques, il faut réviserles lois en matière de droits de l'homme et de droits et obligationsfondamentaux du citoyen afin de s'assurer que le Chapitre II sur cesderniers reçoivent une application effective.

Les loisconcernant le développement socioéconomique doivent être réexaminéespour vérifier leur conformité, a souligné M. Le Minh Thong. Selon lui,les dispositions contraires à une économie de marché à orientationsocialiste et, plus généralement, aux politiques économiques, doiventêtre modifiées et complétées conformément à l'état du développementéconomique national. Les dispositions concernant la culture,l'éducation, les sciences et les technologies, l'environnement et lebien-être social doivent être traduits par un ensemble d'autres texteslégislatifs.

M. Le Minh Thong a également insisté sur lanécessité de réexaminer les problèmes concernant la défense de laPatrie et l'intégration au monde. Il a en outre rappelé que lesdispositions relatives aux conseil populaire et comité populaire fontdésormais l'objet d'un chapitre sur les autorités locales.

La responsabilité de l'application effective de la Constitution incombeà l'ensemble du système politique et de toute la société, a conclu M.Le Minh Thong. -VNA

Voir plus

Le secrétaire général du Parti communiste du Vietnam et président de la République, To Lam et son épouse Ngo Phuong Ly, ainsi que le roi Frederik X et de la reine Mary, ont déposé une gerbe le 19 octobre au Monument à l’engagement international du Danemark, à Copenhague. Photo: VNA

Le secrétaire général et président To Lam dépose une gerbe au Monument à l’engagement international du Danemark

Dans le cadre de sa visite d’État au Danemark, le secrétaire général du Parti communiste du Vietnam et président de la République, To Lam et son épouse Ngo Phuong Ly, ainsi que le roi Frederik X et de la reine Mary, ont déposé une gerbe le 19 octobre au Monument à l’engagement international du Danemark, à Copenhague, en hommage aux personnes ayant sacrifié leur vie lors de missions internationales du Danemark.

Le président de l’Assemblée nationale, Trân Thanh Mân, s’exprime lors d’un débat en groupe dans le cadre de la deuxième session de la 16e législature. Photo : VNA

Enchères immobilières : le législateur suprême réclame un tour de vis contre les ententes illicites

Le président de l’Assemblée nationale, Trân Thanh Mân, a appelé à renforcer les garde-fous contre la collusion, les manipulations d’appels d’offres, le recours à des soumissionnaires fictifs et les retraits d’offres de dernière minute, alors que les députés examinaient un projet de loi amendée sur les ventes aux enchères de biens, lors de la deuxième session de la 16e législature.

Le ministre de la Justice, Hoàng Thanh Tung, lors de la deuxième session de l’Assemblée nationale de la 16e législature. Photo: VNA

L’Assemblée nationale s’attaque aux profits abusifs lors des enchères

Afin de limiter les agissements des intermédiaires qui manipulent les enchères, ainsi que ceux des participants qui n’ont aucune réelle intention d’acheter, le projet prévoit que les enchérisseurs qui soumettent des dossiers valides, versent les cautions requises et assistent à une vente aux enchères sont censés s’être engagés à proposer au moins le prix de départ.

Le secrétaire général du Parti et président de la République, To Lam (droite), et le président suisse, Guy Parmelin. Photo: VNA

Vietnam – Suisse : un nouvel élan stratégique pour le partenariat intégral

L’échange stratégique de haut rang entre le secrétaire général et président To Lam et le président suisse Guy Parmelin a ouvert des orientations structurantes pour le développement du partenariat intégral, y compris les échanges de délégations à tous les échelons et un approfondissement substantiel des canaux politiques et diplomatiques, commerciaux et d’investissement.

Deux drapeaux ouvraient la marche du cortège «Le Dragon qui revient» alors qu’il pénétrait dans le Trung Hiêu Duong. Photo : VNA

Vietnam-République de Corée : 800 ans d’histoire pour écrire un avenir durable

L’événement d’échange international « Quy Long » (le Dragon qui revient) a marqué le huitième centenaire du départ d’un prince vietnamien et de sa famille, qui ont quitté leur terre natale — située dans l’actuelle province de Bac Ninh — pour s’installer dans la péninsule coréenne, jetant ainsi les bases d’un lien durable entre les deux peuples.

Le vice-président du Bundestag allemand, Bodo Ramelow, au micro de l’Agence vietnamienne d’information (VNA). Photo : VNA

Vietnam-Allemagne : 15 ans de partenariat stratégique, du bilan aux perspectives

Le 11 octobre 2011 reste une date charnière pour les relations entre le Vietnam et l’Allemagne. En signant le "partenariat stratégique pour l’avenir", le Premier ministre vietnamien Nguyên Tân Dung et la chancelière allemande Angela Merkel ont non seulement posé des fondations solides, mais ont également ouvert de nouveaux horizons de coopération.

Un représentant du Parti du travail du Mexique (PT) félicite l’ambassadeur Nguyen Van Hai pour son discours. Photo : Ambassade du Vietnam au Mexique.

Vietnam-Mexique : de nouvelles perspectives de coopération

Lors d’un séminaire international à Oaxaca, l’ambassadeur vietnamien Nguyen Van Hai a présenté les acquis du Renouveau et les orientations de développement du Vietnam, tout en explorant de nouvelles pistes de coopération avec le Mexique.

Le dirigeant To Lam part pour une visite d’État au Danemark et des visites officielles auprès de l’UE et en Belgique

Le dirigeant To Lam part pour une visite d’État au Danemark et des visites officielles auprès de l’UE et en Belgique

Le secrétaire général du Parti communiste du Vietnam et président de la République, To Lam, accompagné de son épouse et d’une délégation vietnamienne de haut niveau, a quitté Hanoï le 19 octobre pour une visite d’État au Danemark et des visites officielles auprès de l’Union européenne et en Belgique, jusqu’au 24 octobre. Ce déplacement vise à renforcer la confiance politique et à élargir la coopération dans les domaines du commerce, de l’investissement, des sciences et technologies, de l’innovation et du développement durable.

Le Premier ministre vietnamien Le Minh Hung et la Première ministre liechtensteinoise Brigitte Haas. Photo: VNA

Vietnam-Liechtenstein : renforcer la coopération et tirer parti des nouveaux accords

Lors de leur entretien à Hanoï, le 18 octobre, le Premier ministre vietnamien Le Minh Hung et la Première ministre liechtensteinoise Brigitte Haas ont convenu de renforcer leur coopération dans les domaines de la finance, des hautes technologies et de l’innovation, tout en tirant parti des nouvelles perspectives offertes par l’accord de libre-échange entre le Vietnam et l’AELE et l’accord bilatéral visant à éviter la double imposition.

Le secrétaire général du Parti communiste du Vietnam et président de la République, To Lam, reçoit la Première ministre du Liechtenstein, Brigitte Haas, le 18 octobre à Hanoï. Photo: VNA

Le secrétaire général du Parti et président de la République To Lam reçoit la Première ministre du Liechtenstein

La visite de la Première ministre du Liechtenstein, Brigitte Haas, au Vietnam conjugué à la signature de l’accord bilatéral visant à éviter la double imposition et de l’accord de libre-échange entre le Vietnam et l’Association européenne de libre-échange (AELE), constitue une étape importante et pose des bases solides pour approfondir les relations bilatérales dans les années à venir.