Nécessité d'assurer une application effective de la Constitution de 1992 révisée
Le professeur associé-docteur Le Minh Thong, vice-président de la Commission des lois de l'AN, a souligné qu'il faut en premier lieu faire pleinement comprendre à l'ensemble du système politique comme de la population le contenu et l'esprit de la loi fondamentale du pays afin de susciter un profond consensus social au regard de son application.
Dans une interview accordée à un
correspondant de l'Agence vietnamienne d'Information (VNA) sur les
priorités à accorder lors la mise en oeuvre de la Constitution, le
professeur associé-docteur Le Minh Thong, vice-président de la
Commission des lois de l'AN et vice-président du Comité de rédaction du
projet de révision de la Constitution de 1992, a souligné qu'il faut en
premier lieu faire pleinement comprendre à l'ensemble du système
politique comme de la population le contenu et l'esprit de la loi
fondamentale du pays afin de susciter un profond consensus social au
regard de son application.
M. Le Minh Thong a insisté
sur la nécessité de réaliser des études afin de faire comprendre son
rôle comme sa profonde signification pour la vie quotidienne, ainsi que
les fondements théoriques et pratiques de cette révision
constitutionnelle.
Dernièrement, il a remarqué qu'il
était nécessaire d'organiser l'application des dispositions concrètes de
la Constitution à travers l'examen puis la mise en conformité de
l'appareil d'Etat en termes de fonctions, de structures
organisationnelles, de compétences, et de méthode d'activité.
Il s'agit d'une tâche extrêmement importante, a-t-il insisté, ajoutant
que chaque organe, notamment l'Assemblée nationale et le gouvernement,
doit définir des programmes et plans précis pour mener cette tâche.
Dans l'immédiat, l'Assemblée nationale doit revoir le Programme
législatif pour 2014 et 2015, abroger les dispositions qui ne sont plus
conformes à la Constitution pour les remplacer, le cas échéant, par
d'autres.
Selon M. Le Minh Thong, l'Assemblée nationale
doit se consacrer aussi à l'élaboration de textes sur l'organisation de
l'appareil pour les élections législatives de la 14e législature et le
nouvel appareil d'Etat afin qu'il soit conforme à la Constitution.
Parallèlement à l'élaboration de ces lois organiques, il faut réviser
les lois en matière de droits de l'homme et de droits et obligations
fondamentaux du citoyen afin de s'assurer que le Chapitre II sur ces
derniers reçoivent une application effective.
Les lois
concernant le développement socioéconomique doivent être réexaminées
pour vérifier leur conformité, a souligné M. Le Minh Thong. Selon lui,
les dispositions contraires à une économie de marché à orientation
socialiste et, plus généralement, aux politiques économiques, doivent
être modifiées et complétées conformément à l'état du développement
économique national. Les dispositions concernant la culture,
l'éducation, les sciences et les technologies, l'environnement et le
bien-être social doivent être traduits par un ensemble d'autres textes
législatifs.
M. Le Minh Thong a également insisté sur la
nécessité de réexaminer les problèmes concernant la défense de la
Patrie et l'intégration au monde. Il a en outre rappelé que les
dispositions relatives aux conseil populaire et comité populaire font
désormais l'objet d'un chapitre sur les autorités locales.
La responsabilité de l'application effective de la Constitution incombe
à l'ensemble du système politique et de toute la société, a conclu M.
Le Minh Thong. -VNA